Accueil

Fonctionnement

les Elus

les Commissions

les 10 communes

les Délibérations

Manifestations

délibérations de l'année 2008	délibérations de l'année 2010	délibérations de l'année 2012
délibérations de l'année 2009	délibérations de l'année 2011

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 21 décembre 2009

Le vingt et un décembre deux mille neuf à dix neuf heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles s’est réuni, en session ordinaire, en son siège, n°4 avenue de la Légion d’Honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur DUCARNE, Président, en date du 14 décembre 2009.

Etaient présents : MM A. DUCARNE, MME G. RINGUET, MM T. JACQUINET, MM C. RENARD, MM JM. LEBLANC, MM M. SANIEZ, MM D. DUBOIS, MM D. LAURENT, MM D. LEBLOND, MM M. PAPA, MM R. PRUVOT, MME A COURET, MME C. STEVANCE, MM JM. FRANCOIS, MM D. QUINZIN, MME C. DESOBLIN, MM J. RUFFIN.

Etaient excusés et remplacés :
MME E. PRUVOT                excusée et remplacée par      MM C. RENARD
MME C. BOQUET                excusée et remplacée par      MME C. STEVANCE
MM JM. SCULFORT           excusé et remplacé par          MM JM. FRANCOIS

Etaient absents et excusés :
MM JP. ABRAHAM – MM JC. BONNIN – MM M. DEFOSSEZ – MM A. JACQUINET

Monsieur Le Président, ayant ouvert la séance, fait procéder à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur Le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Le Président fait donner lecture du registre des délibérations de la séance en date du 26 novembre 2009, qui est voté à l’unanimité.

1 – Comptes rendus des séances en date des 19 octobre et 26 novembre 2009
Monsieur Le Président s’assure que tous les Conseillers Communautaires ont été destinataires des comptes rendus des précédentes séances, puis les invite à faire part de leurs éventuelles remarques.

Il est noté que ce compte rendu n’appelle aucune observation.

2 – Approbation du projet de charte du parc Naturel Régional de l’Avesnois 2010-2012
Monsieur Le Président expose au Conseil Communautaire que par courrier en date du 23 septembre 2009, le Conseil Régional invitait la collectivité à approuver le projet de charte du PNR de l’Avesnois et le projet de statuts modifiés du Syndicat Mixte de gestion du PNR avant le 23 janvier 2010.

Afin de mieux appréhender les enjeux de ce projet, Monsieur Le Président invite Monsieur Yvon BRUNELLE, Directeur du PNR de l’Avesnois, à présenter la nouvelle charte construite sur 3 ambitions :

Etre le réservoir de la biodiversité régionale, ce qui passe par la préservation et le développement de la qualité des espaces naturels, la promotion d'une gestion globale et cohérente des espaces naturels ruraux, et la préservation de la biodiversité.
Seconde ambition, assurer le renouvellement de sa ruralité
Et troisième ambition, se développer à partir de ses ressources naturelles, culturelles et humaines en encourageant toutes les actions de proximité permettant un développement économique respectueux de l'environnement et tirant parti des potentiels du territoire.

Cette nouvelle charte est proposée à l’approbation des Communes, des EPCI, de la Région Nord – Pas de Calais, le Département du Nord et l’Etat pour en assurer la mise en œuvre (cotisation, adaptation des politiques publiques …).

La révision de la charte du PNR entraîne la modification des statuts du Syndicat mixte du Parc dont l’objet est :

Piloter et participer à la mise en œuvre de la Charte du parc
Soutenir techniquement et administrativement l’animation du Pays Sambre Avesnois
Animer la Commission Locale de l’Eau du SAGE Sambre.

Ce Syndicat Mixte serait administré par un comité syndical de 44 membres répartis en trois collèges :

11 délégués de la Région Nord – Pas de Calais
11 délégués du Département du Nord
22 délégués d’élus locaux dont 11 représentant les EPCI et 11 représentant les Communes.

La contribution statutaire des communes est fixée à 1€/habitant, celle des EPCI fixée à 0,50 €/habitant.

Monsieur Le Président remercie Monsieur BRUNELLE d’avoir honorer le Conseil Communautaire de sa présence pour exposer les nouvelles orientations de la charte du PNR puis invite l’Assemblée à se prononcer sur la question.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

Approuve le projet de charte révisée du PNR de l’Avesnois 2010-2022
Approuve le projet de statuts modifiés du Syndicat Mixte de gestion du PNR de l’Avesnois
Décide d’adhérer au Syndicat Mixte de Gestion du PNR de l’Avesnois.

3 – Modification des statuts
Monsieur LEBLOND souligne qu’il avait souhaité lors du présent Conseil de Communauté que soit mis à l’ordre du jour de la prochaine séance la modification de l’article 6 des statuts « action sociale d’intérêt communautaire » - 1er alinéa « Insertion par l’emploi dans le cadre de dispositifs contractuels tels que les maisons de l’emploi » et s’étonne que ce point n’ait pas été mis à l’ordre du jour de la présente séance.

Il est proposé la modification suivante :
Article 6 « action sociale d’intérêt communautaire » - 1er alinéa « Insertion par la l’emploi dans le cadre de dispositifs contractuels avec les maisons de l’emploi ».

4 – Ouverture de la déchetterie intercommunale de la 2C2M aux habitants de la CCR2H
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’il a été sollicité par la CCR2H afin d’envisager que les habitants des Communes de BEAUREPAIRE SUR SAMBRE, NOYELLES SUR SAMBRE et PRISCHES, représentant 1550 habitants puissent accéder à la déchetterie située à LANDRECIES Route d’Happegarbe.

Monsieur PRUVOT, Vice Président en charge de l’environnement, prend la parole pour exposer les problématiques potentielles en cas d’ouverture à la CC2RH, à savoir :

La déchetterie est actuellement à saturation au niveau du nombre de bennes (manque de place pour entreposer des bennes supplémentaires)
Une fréquentation très importante le week-end, fortement accentuée l’été, en raison de l’effet gratuité.

En ce qui concerne le coût actuel de la déchetterie et le coût prévisionnel en cas d’ouverture à la CC2RH, il indique ensuite que les frais de fonctionnement actuel s’élève à 19,37 € par an et par habitant, un coût réel porté à 20,97 € (incluant les frais généraux, d’entretien, coût de l’encadrement administratif, de la communication).
Avec l’effet gratuité, l’ouverture à la CCR2H, le coût réel oscillerait entre 21 € et 24 €, porté entre 24 € et 26 € avec le compactage des bennes.

En cas d’ouverture à la CC2RH, Monsieur PRUVOT précise qu’il serait nécessaire de prévoir une réorganisation de la déchetterie, notamment :

Une extension des horaires d’ouverture aux plages de plus forte influence, en particulier en période estivale
Le renforcement des moyens humains proportionnellement à l’augmentation des horaires d’ouverture
La pose des macarons directement sur les pare-brise des véhicules à la déchetterie, à la fois pour la CCR2H et la 2C2M. Proposition est faite de réserver une plage horaire à la CCR2H pour les inscriptions le lundi matin, pendant 3 mois avant l’ouverture effective à la déchetterie
Une mise en place du compactage des bennes pour permettre de stocker les déchets supplémentaires dans un nombre limité de bennes.

Enfin, Monsieur PRUVOT propose une ouverture à la CCR2H à compter du 1er avril 2010 afin de disposer de temps nécessaire pour :

Prendre du recul pour visualiser l’effet gratuité sur 1 an de fonctionnement
Informer la population de l’arrivée d’usagers extérieurs au territoire de la 2C2M
Revoir le règlement de la déchetterie (horaires et droits d’accès)
Réorganiser le personnel en interne : embauche d’un titulaire et contrats aidés, ou fonctionner uniquement avec des contrats aidés au risque de voir tourner l’effectif continuellement sans responsable référent
Finaliser le conventionnement
Communiquer auprès de la CCR2H.

Monsieur Le Président rappelle qu’un partenariat avec la CCR2H a été mis en œuvre depuis plus de 10 ans dans le cadre d’un contrat de développement rural. Cet accompagnement a permis d’obtenir des financements importants notamment pour la zone d’activités de Maroilles et la Maison du Pays du Maroilles.
A ce titre et dans la perspective des fusions de communautés de communes, Monsieur DUCARNE souhaite que cette collaboration perdure et propose de répondre favorablement à la demande de la CCR2H sur la base d’un prix forfaitaire s’élevant à 16,50 € TTC par habitant pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2010, puis invite l’Assemblée à délibérer.

Après discussions, il est décidé à l’unanimité :

d’ouvrir la déchetterie aux habitants de BEAUREPAIRE SUR SAMBRE, NOYELLES SUR SAMBRE ET PRISCHES à compter du 1er avril 2010
de fixer la participation financière de la CCR2H sur la base d’un prix forfaitaire s’élevant à 16,50 € par habitant du 1er avril 2010 au 31 mars
d’autoriser Monsieur Le Président à signer la convention à intervenir entre les parties pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2010.

Monsieur PRUVOT informe ensuite l’Assemblée de la mise en place d’un partenariat avec la ressourcerie de FOURMIES « Tricycle » pour l’enlèvement des encombrants en porte à porte sur appel téléphonique et le tri des encombrants dans la déchetterie.
Ces deux nouvelles actions ont pour but de :

Diminuer les tonnages d’encombrants pour réaliser des économies
Proposer de nouveaux services à la population
Vendre des produits rénovés à moindre coût pour les personnes nécessiteuses et envisager une annexe de magasin sur LANDRECIES à l’avenir …

Pour ce faire, les encombrants ou D3E doivent être stockés au sec et en toute sécurité avec les solutions suivantes :

Achat d’un abri (garage simple en métal de 35 m3, coût 3.000 € HT ou abri de jardin en métal de 27 m3 pour 1.200 € HT ou 38 m3 pour 1.400 € HT)

Achat d’un container maritime (16 m3, coût 2.800 € HT ou 32 m3 4.300 € HT)

Location d’un container (1.200 € HT/an pour un caisson de 30 m3 chez SITA)

En ce qui concerne ce dernier point, Monsieur DUCARNE propose des containers maritimes pour 2.000 € HT rendu. Un accord de principe est donné à Monsieur Le Président pour négocier cet investissement.

Par ailleurs, Monsieur PRUVOT ajoute que le diagnostic des points noirs de la collecte au porte à porte des déchets ménagers avec Flamme est terminé. Après avoir tourné sur le terrain, il est apparu que 474 maisons et plus de 850 poubelles sont concernées. Des solutions sont envisageables pour supprimer ces points noirs. Dans certains cas, les communes pourraient être amenées à réaliser des investissements plus ou moins lourds pour faciliter la circulation des camions.
Pour ce faire, Monsieur PRUVOT souhaite qu’une réunion de concertation soit organisée avec les Maires des dix communes de la 2C2M.

5 – Mise en place d’un contrôle des tonnages de la déchetterie facturés par le prestataire
Dans la perspective de mieux maîtriser les coûts de la déchetterie, Monsieur PRUVOT propose de remettre en place une pesée ponctuelle des bennes de la déchetterie aux Etablissement PARIS à LANDRECIES, système initialement imposé dans le marché.

Pour ce faire, Monsieur Le Président propose au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer une convention entre la 2C2M et les Etablissements PARIS, qui fixe le tarif d’une simple pesée à 3 €uros HT et d’un double pesée à 5 €uros HT.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur Le Président à signer tout document se rapportant à la présente décision.

6 – Renouvellement du marché de collecte en porte à porte et de traitement des déchets
Monsieur PRUVOT expose au Conseil Communautaire que dans l’éventualité d’un passage en régie à moyen terme (minimum 2012), il serait nécessaire de passer un avenant d’un an à compter du 1er janvier 2011 pour prolonger le marché actuel.

D’autre part, Monsieur PRUVOT indique que la 2C2M a été sollicité pour se joindre au groupement de commande entre la Communauté de Communes du Pays d’Avesnes, la Communauté de Communes Rurales des 2 Helpes, la Communauté de Communes de la Solre, Thure et Helpe, et la Communauté de Communes Frontalière Nord-Est Avesnois. Le marché de ces collectivités avec le prestataire sera renouvelé le 1er juillet 2011.

Au vu des résultats de l’étude de faisabilité pour la régie, la 2C2M devra effectuer en fin du 1er semestre 2010 un choix entre les 3 solutions suivantes :

Passer en régie en 2012
Relancer un marché de collecte sur le territoire de la 2C2M
Se joindre au groupement de communes susvisé.

Afin de permettre à la collectivité de se donner toutes ces possibilités, il est proposé d’autoriser le Président à passer un avenant d’un an allant du 1er janvier au 31 décembre 2011 au marché de collecte et de traitement des ordures ménagères.

Après discussions et sur proposition de Monsieur Le Président, un accord de principe est donné au Président de signer un avenant de 6 mois allant du 1er janvier au 30 juin 2011 avec le prestataire.

7 – Extension d’objet social de la SEML d’Aménagement 2H2M
Monsieur Le Président rappelle au conseil communautaire que par délibération en date du 3 septembre 2009, la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles a émis un avis favorable à l’extension de l’objet social de la SEML comme suit :

« La collecte, l’achat et la vente de lait issu de l’agriculture biologique, la fabrication, l’achat, la vente et la transformation de maroilles bio ainsi que toutes activités de nature à favoriser cet objet ».

Suite à l’Assemblée Générale extraordinaire de la SEML d’aménagement en date du 18 novembre 2009, Monsieur Le Président propose au Conseil Communautaire la modification suivante :
« La Société a pour objet le développement, l’aménagement, la promotion et la commercialisation des activités et des acteurs du territoire du Pays de Mormal et de Maroilles et des deux Helpes
Notamment par :

l’organisation et la gestion de manifestations et d’évènementiels, l’information et la promotion de la vie culturelle et du tourisme durable du territoire du Pays de Mormal et Maroilles et des deux Helpes,
l’exploitation d’équipements thématiques, le développement économique local du territoire du Pays de Mormal et Maroilles et des deux Helpes, la collecte, l’achat et la vente de lait issu de l’agriculture biologique, la fabrication, la vente et la transformation de maroilles bio ou autres fromages bio ainsi que toutes les activités de nature à favoriser cet objet.

D’une manière générale elle pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportant et contribuant à sa réalisation. »

Conformément aux articles L1524-1 et L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante doit être saisie de ce projet d’extension.

Monsieur Le Président propose au Conseil communautaire, à l’appui du document joint (Assemblée Générale extraordinaire de la SEML en date du 18 novembre) d’approuver l’extension d’objet social de la SEML d’aménagement 2H2M susdit.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve l’extension d’objet social de la SEML d’aménagement 2H2M. Cette délibération annule et remplace la délibération prise lors du Conseil Communautaire en date du 3 septembre 2009.

8 – Décision budgétaire modificative
Dans le cadre des actions « petite enfance », le montant global du matériel à acquérir s’élève à 3 377,80 €uros H.T. (table à langer, lave-linge, ordinateur….). Ce matériel peut être subventionné à hauteur de 80 % au titre du fonds Dispositif d’Investissement Petite Enfance (DIPE) si la commande est réalisée avant le 31 décembre 2009.

Afin de bénéficier de cette subvention, Monsieur le Président propose à l’Assemblée la décision budgétaire suivante :

Compte 2184/020 – Acquisition de mobilier	Compte 2188/522
Op.n° 28 – Caserne Clarke - 4 100 €	Acquisition de matériel + 4 100 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’apporter la modification budgétaire susdite.

9 – Mise en conformité du PLIE de l’Avesnois avec le droit communautaire

Considérant que,

Par délibération en date du 16 octobre 2000, la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles s’est engagée dans la mise en œuvre d’un Plan Local Pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) d’une durée de 5 ans, dont l’objectif était d’amener vers l’emploi durable des personnes éloignées du marché du travail en s’appuyant sur le tissu économique local.

Face à la nécessité de ramener vers l’emploi durable une partie des habitants du Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles,

Un nouveau protocole d’accord a été signé pour la période 2008-2009.

Ce plan s’inscrit dans un cadre politique de lutte contre le chômage et l’exclusion et s’adresse aux hommes et aux femmes, jeunes et adultes qui, par manque de qualification ou d’expérience professionnelle, ou en raison d’une situation personnelle ou sociale particulière, ont des difficultés majeures à trouver un emploi.

Le plan vient renforcer ou compléter les dispositifs existants au niveau local dans les domaines de l’insertion sociale et professionnelle.

Le plan dispose de fonds du F.S.E. qui lui ont été attribués au regard des fonds mobilisés en faveur de cette politique par la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles, le Conseil Général du Nord, le Conseil Régionale, l’Etat.

L’Association « Principe 2013 » a été désignée par la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles comme organisme intermédiaire pour la gestion du plan d’action du P.L.I.E.

L’Association « Principe 2013 », association Loi 1901, qui regroupe des personnes physiques et morales, a pour objet la mise en œuvre d’actions concourant au développement et au maintien de l’emploi le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles.

Son action s’inscrit en totalité dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi.

L’Association « Principe 2013 » dans le cadre de ce plan a pour objectif de coordonner l’accompagnement vers l’emploi des publics éloignés du marché du travail des communes adhérentes. Elle a également pour but d’apporter son soutien aux entreprises locales pour l’aide au recrutement et l’anticipation des besoins en compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité

Décide :
de qualifier les activités relatives du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de service d’intérêt économique général sur son territoire de compétence au sens de la Communication de la Commission européenne « Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : les services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne », COM 2006 177 du 26 avril 2006 et en référence aux articles 16 et 86.2 CE,

d’affirmer ainsi son caractère d’intérêt général face à la nécessité de satisfaire ce besoin social de base en direction des demandeurs d’emploi, jeunes et adultes des communes adhérente et dans l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles,

de définir le périmètre du service d’intérêt économique général du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi dans le territoire de compétence en référence aux activités suivantes :
L’aide à la définition de projets professionnels,
La gestion de parcours d’insertion pour les publics les plus éloignés de l’emploi, notamment dans le cadre d’un accompagnement renforcé et individualisé,
L’ingénierie et mise en œuvre de projets contribuant notamment à renforcer l’insertion par l’activité économique (chantier d’insertion….), la formation….,
La conception et suivi du partenariat territorial,
L’ingénierie d’actions et d’initiatives locales en réponse aux besoins des employeurs et des bénéficiaires,
Le développement des liens avec les entreprises et les décideurs économiques pour faciliter l’accès à l’emploi durable.

d’assurer une mission de mise en cohérence des priorités définies par la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de maroilles ; mettre en œuvre un plan d’action pluriannuel concourant à l’emploi durable des habitants de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles tel que défini dans le protocole d’accord 2007/20013,

d’assigner à ces activités une mission d’intérêt général définie en référence à la réalisation des objectifs spécifiques,

d’établir des obligations de service public visant à garantir le bon accomplissement de la mission d’intérêt général du service social concerné ainsi défini dans le respect des principes communs aux services d’intérêt général défini par le protocole sur les services d’intérêt général du Traité de Lisbonne, à savoir :
Accès universel : par l’obligation d’accueillir l’ensemble des utilisateurs éligibles et de leur apporter une réponse adaptée à leur besoin, de garantir la liberté d’accès à des services de qualité quels que soient les statuts, les situations socio-économiques et territoriales des utilisateurs
Continuité : par l’obligation d’assurer une continuité du service en direction des utilisateurs éligibles et de présence dans les territoires prioritaires d’interventions,
Qualité : par l’obligation de garantir un haut niveau de qualité des services et d’évaluer les résultats obtenus en termes de satisfaction effective des besoins des utilisateurs,
Accessibilité tarifaire : par l’obligation de respecter une tarification spécifique des services fournis afin de garantir un accès universel pour les utilisateurs,
Protection des utilisateurs : par l’obligation de soumettre les activités en question à des contrôles réguliers visant à garantir la qualité du service, la consultation des utilisateurs et de définir des voies de recours en cas de non satisfaction des utilisateurs.

de procéder à une large consultation préalable de l’ensemble des acteurs concernés dans la définition concrète de ces obligations de service public activité par activité, y compris des représentants des utilisateurs,

d’établir des conditions économiques et financières garantes du bon accomplissement de cette mission d’intérêt général en octroyant au PLIE ainsi mandaté une compensation de service public visant à couvrir toute ou partie des coûts de mise en œuvre de ce service social d’intérêt général et des obligations de service public qui en découlent. Les critères et paramètres de calcul de la compensation de service public seront établis préalablement conformément aux principes établis en annexe à la présente délibération et précisés dans l’acte de contractualisation avec le ou les entreprises chargées de la gestion du ou des activités relevant du service social d’intérêt général,

La Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles octroie au PLIE un droit exclusif sur le territoire de compétence justifié par l’accomplissement de la mission d’intérêt général,

en cas d’octroi de ces compensations en dehors du cadre des marchés publics, de procéder à des contrôles réguliers visant à garantir le respect des exigences communautaire de juste compensation de ces coûts et de transparence des relations financières,
d’approuver les dispositions de mise en application qui en découle.

10 – Mise en conformité de la maison de l’initiative, de l’emploi et de la formation du Sud Avesnois avec le droit communautaire relatif aux services d’intérêt économique général

VU
la Charte sociale révisée du Conseil de l’Europe,
la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,
l’article 16 CE,
l’article 86§2 CE,
le nouvel article 14 du traité de Lisbonne,
le protocole n°9 sur les SIG du Traité de Lisbonne,
la Communication de la Commission européenne : Les services d’intérêt général en Europe, JOUE C281 du 26 octobre 1996,
la Communication de la Commission européenne : Les services d’intérêt général en Europe, COM 2001 598 du 17 octobre 2001,
la Communication de la Commission européenne : Livre vert sur les services d’intérêt général, COM 2003 270 du 21 mai 2003,
la Communication de la Commission européenne : Livre blanc sur les services d’intérêt général, COM 2004 374 du 12 mai 2004,
la Décision de la Commission européenne sur l’application de l’article 86(2) du traité CE aux aides d’Etat sous la forme de compensations de service public accordées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d’intérêt économique général, COM 2005 267 du 28 novembre 2005, JOUE L312 du 29 novembre 2005,
la Communication de la Commission européenne : Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : les services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne, COM 2006 177 du 26 avril 2006,
Les services d’intérêt général, y compris les services sociaux d’intérêt général : un nouvel engagement européen, COM 2007 725 du 20 novembre 2007,
L’arrêt BUPA,
Le Code Général des collectivités territoriales,
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
La circulaire n° DGAS/DPM/DIVDGEFP/DGUHC/2005/223 du 11 mai 2005 relative à la mise en œuvre de chartes territoriales de cohésion sociale (programme 18 du PLAN DE Cohésion Sociale),
La loi de délégation de compétence du service social concerné,
La loi n°98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions,
Le règlement n°1081/2006 du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen (ci-après dénommé « le FSE »),
Le règlement de la Commission n°1828/2006 du 8 décembre 2006 fixant les modalités d’application du Règlement général, ci-après dénommé « le règlement d’application »,
La décision n°C (2007) 3396 du 9 juillet 2007 de la Commission Européenne relative au programme opérationnel national du Fonds Social Européen pour la compétitivité Régionale et l’emploi,
En application de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005, dite Loi de Programmation pour la Cohésion Sociale,
En application de l’article L311-10 du Code du travail de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 modifié par la loi n°2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi,
Vu la loi n°82-610 du 15 juillet 1982 d’orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France notamment son article 21 modifié par l’article 133 de la loi n°92-125 du 6 février relative à l’administration territoriale de la République,
La loi n°92-675 du 17 juillet 1995, notamment son article 26,
La convention constitutive de l’association, régit par la loi du 1er juillet 1901, portant création de la Maison de l’Initiative, de l’emploi et de la Formation du Sud Avesnois approuvées par les délibérations des communautés de Communes Action Fourmies et environs, Guide du Pays de Trélon, Pays d’Avesnes, Mormal Maroilles, Vallées de la Solre, de la Thure et l’Helpe, Nord-est Avesnois
La délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles, en date du 26/09/2005 confirmant l’engagement financier de la Communauté sur la durée de la constitution de la Maison de l’Initiative, de l’emploi et de la Formation du Sud Avesnois, à travers une subvention de fonctionnement unique dont le montant prévisionnel s’élève à 0,50 €uros/habitant.

Considérant que,

Par délibération en date du 26 septembre 2005, la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles s’est engagée dans la mise en œuvre de la Maison de l’Initiative, de l’emploi et de la Formation du Sud Avesnois, dont l’objectif est la coordination et la mise en cohérence des actions dans son espace territorial,

Face à la nécessité de ramener vers l’emploi durable une partie des habitants du Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles de la Maison de l’initiative, de l’emploi et la formation du sud Avesnois ne cherche pas à devenir un échelon administratif supplémentaire mais un espace de coordination, de mise en cohérence des actions et de mutualisation des moyens pour l’emploi.

La Maison de l’initiative, de l’emploi et la formation du sud Avesnois articule ses actions par une veille, de l’ingénierie de projet mais aussi la coordination et l’animation :
Observation de l’emploi
Ingénierie, montage de projet d’insertion et de formation, reclassement dans le cadre d’un plan social : prévention des licenciements
Quatre lieux d’accueil : Fourmies, Avesnes sur Helpe, Solre le Château et Landrecies
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité

Décide :
de qualifier les activités relatives de la Maison de l’initiative, de l’emploi et de la formation du Sud Avesnois de service d’intérêt économique général sur son territoire de compétence au sens de la Communication de la Commission européenne « Mettre en œuvre le programme communautaire de Lisbonne : les services sociaux d’intérêt général dans l’Union européenne », COM 2006 177 du 26 avril 2006 et en référence aux articles 16 et 86.2 CE,
d’affirmer ainsi leur caractère d’intérêt général face à la nécessité de satisfaire ce besoin social de base en direction des demandeurs d’emploi, jeunes et adultes des communes adhérente et dans l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles,

de définir le périmètre du service d’intérêt économique général de la Maison de l’initiative, de l’emploi et de la formation du Sud Avesnois dans le territoire de compétence en référence aux activités suivantes :
Veille et Observation de l’emploi sur son Territoire,
Ingénierie, montage de projet d’insertion et de formation, reclassement dans le cadre de plans sociaux et de prévention des licenciements,
La coordination des actions de formations avec les besoins du tissu économique.

d’assurer une mission de mise en cohérence des priorités définies par la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de maroilles ; mettre en œuvre un plan d’action concourant à l’emploi durable des habitants de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles,

d’assigner à ces activités une mission d’intérêt général définie en référence à la réalisation des objectifs spécifiques,

d’établir des conditions économiques et financières garantes du bon accomplissement de cette mission d’intérêt général en octroyant à la Maison de l’initiative, de l’emploi et de la formation du Sud Avesnois ainsi mandaté une compensation de service public visant à couvrir toute ou partie des coûts de mise en œuvre de ce service social d’intérêt général et des obligations de service public qui en découlent. Les critères et paramètres de calcul de la compensation de service public seront établis préalablement conformément aux principes établis en annexe à la présente délibération et précisés dans l’acte de contractualisation avec le ou les entreprises chargées de la gestion du ou des activités relevant du service social d’intérêt général,

La Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles octroie à la Maison de l’initiative, de l’emploi et de la formation du Sud Avesnois un droit exclusif sur le territoire de compétence justifié par l’accomplissement de la mission d’intérêt général,

11 – Questions Diverses et informations
- Accueil de loisirs de juillet 2010 : Le thème du centre de Juillet 2010 (du mercredi 07/07 au 28/07/2010) portera sur l'image (BD, film...). La proposition de faire intervenir l'association ciné ligue de Lille pour réaliser avec les adolescents deux courts métrages pour les ados sur Landrecies et un autre pour les ados sur Maroilles est acceptée.
Ciné ligue interviendra aussi pour projeter un film en plein air à la 2C2M pour les parents et les enfants le dernier jour du centre le 28/07/2010. Les courts métrages pourront être également proposés au public ce jour là.
Les interventions de court métrage coûtent : 5 091,38 € TTC (location matériel : caméra, son..., frais de déplacements, intervenants...).
Ce projet peut être subventionné par la CAF à hauteur de 55 % si la dépense est intégrée dans le poste frais d'activités du centre 2010 (une subvention escomptée de 2 800,26 €, un reste à charge 2C2M de 2 291,12 €). Pour ce faire, un accord de principe est donné pour dépasser la somme de 7 300,00 € sur le poste frais d'activités 2010.

- Périscolaire : Un accord de principe est donné pour la mise en place de l’action périscolaire sur la Commune de PREUX AU BOIS à compter de septembre 2010. Les éléments chiffrés seront communiqués lors du débat d’orientation budgétaire.

- Recrutement d’un cadre A : Il est rappelé que lors du Conseil communautaire en date du 19 octobre dernier, il avait été décidé d’ouvrir un poste d’agent de développement local pour pourvoir au remplacement du chargé de mission développement économique. Les besoins en personnel ayant évolué, un avis favorable est émis au recrutement d’un assistant de direction.

- Comité Départemental du Tourisme : Un avis favorable a été émis à la demande de subvention présentée par le Comité Départemental du Tourisme.

- Pôle d’Excellence Rurale : Le Conseil Communautaire est informé qu’une prorogation d’un an a été accordée dans le cadre du projet « Maison du Pays du Maroilles »

- Développement économique : Monsieur LEBLANC informe le Conseil Communautaire que la commission sera amenée à statuer sur un dossier dans le cadre de la bourse à l’initiative courant 2010, puis expose les motivations de la demande de subvention présentée par la Chambre d’eau de LE FAVRIL.
Monsieur Le Président demande que soit réalisé un état des lieux des bourses à l’initiative attribuées ces cinq dernières années afin d’en réétudier les critères.
En ce qui concerne la demande de subvention présentée par la Chambre d’eau et après un large débat, la question fera l’objet d’une étude.

8 – Prochain Conseil Communautaire – date et objet
Le prochain Conseil Communautaire aura lieu courant janvier ou février dans le cadre du débat d’orientation budgétaire.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26 novembre 2009

Le vingt six novembre deux mille neuf à dix neuf heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles s’est réuni, en session ordinaire, en son siège, n°4 avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur DUCARNE, Président, en date du 20 novembre 2009.

Etaient présents : MM A. DUCARNE, MME G. RINGUET, MM T. JACQUINET, MME E. PRUVOT, MM JP. ABRAHAM, MM O. CARPENTIER, MM M. SANIEZ, MM D. DUBOIS, MM D. LAURENT, MM D. LEBLOND, MM M. PAPA, MM R. PRUVOT, MME A. COURET, MME C. BOQUET, MM JM. FRANCOIS, MM D. QUINZIN, MME C. DESOBLIN, MM M. DEFOSSEZ, MM J. RUFFIN, MM A. JACQUINET.

Etaient excusés et remplacés :

MM JM. LEBLANC excusé et remplacé par MM O. CARPENTIER

MM JM. SCULFORT excusé et remplacé par MM JM. FRANCOIS

Etait absent et excusé :

MM JC. BONNIN

Monsieur Le Président fait donner lecture du registre des délibérations de la séance en date du 03 septembre 2009, qui est voté à l’unanimité.

1 – Compte-rendu de la séance en date du 19 octobre 2009

Monsieur Le Président fait distribuer le compte-rendu de la précédente séance qui sera soumis à l’approbation du prochain conseil communautaire.

2 – Modification des statuts de la Communauté de Communes

Il est rappelé que par délibération en date du 23 mai 2006, le Conseil Communautaire a décidé le transfert de la compétence voirie.

Monsieur Le Président expose à l’Assemblée que la Communauté de Communes ne dispose pas actuellement de ressources suffisantes pour assumer une telle compétence. En conséquence, il est proposé d’annuler la délibération en date du 23 mai 2006 relative à la compétence « voirie d’intérêt communautaire », excepté pour les voiries d’accès nécessaires aux zones d’activités communautaires.

Le Conseil Communautaire, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président et délibéré, décide à l'unanimité :

- d’annuler la délibération en date du 23 mai 2006 relative à la compétence voirie d’intérêt communautaire, excepté pour les voiries d’accès nécessaires aux zones d’activités communautaires.

- de modifier l’article 2-5 : « création ou aménagement et entretien de voiries d’intérêt communautaire » comme suit :

Relèvent de l’intérêt communautaire :

- les voiries d’accès nécessaires à la desserte de toutes les zones d’activités communautaires existantes et futures

- la voirie suivante : - accès à la zone d’activités de MAROILLES.

- d’autoriser Monsieur Le Président à signer tout acte utile dans ce cadre, dont la présentation de la modification des statuts de la 2C2M devant l’ensemble des conseils Municipaux.

3 – Contrat Enfance Jeunesse - Périscolaire

Dans le cadre de sa politique jeunesse, la 2C2M a signé un contrat avec la CAF de Maubeuge pour la mise en place d’activité sur son territoire et notamment l’accueil périscolaire.

L’accueil périscolaire (avant et après l’école pour les enfants scolarisés de la 2C2M) devait être à l’origine opérationnel sur trois communes : Landrecies, Bousies et Le Favril.

Landrecies ayant souhaité sortir de cette action, il a donc été proposé ce service à Maroilles pour deux raisons principales : faire bénéficier la population Maroillaise de cette activité et espérer atteindre le quota d’occupation (60% pour éviter une réfaction des aides financières de la CAF ) concernant les places contractualisées avec la CAF de Maubeuge.

A l’heure d’aujourd’hui :

Bousies : quota de 25 places dont 19 occupées maximum,

Le Favril : quota de 9 places dont 7 occupées maximum et

Landrecies : quota de 35 places dont 0 occupées.

Dans le meilleur des cas, le taux d’occupation actuel est de 38 %, mais le transfert des places de Landrecies sur Maroilles devrait faire évoluer ce taux à la hausse.

En conséquence, il est proposé de remplacer d’annuler et remplacer la délibération en date du 19 mai 2009 par le texte suivant :

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre du contrat enfance et jeunesse (CEJ) signé avec la CAF et la MSA , la 2C2M doit mettre en place impérativement pour la rentrée scolaire de septembre 2009 le périscolaire sur son territoire.

Monsieur le Président propose après la validation du Conseil Communautaire du projet périscolaire élaboré par l’association de missionner cette nouvelle action au centre social.

Une convention doit donc finaliser les modalités de ce partenariat pour définir le fonctionnement et la mise en place de ce service sur notre territoire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Président à signer avec le centre social et culturel E. Bantigny la convention qui missionne et octroye les moyens à cette structure pour l’exécution du périscolaire.

Dit que les crédits ont été prévus au budget primitif 2009.

4 – Réalisations d’un lieu d’animation et d’évènementiels – Travaux supplémentaires

Pour donner suite à la précédente séance, Monsieur Le Président présente au Conseil Communautaire les travaux supplémentaires approuvés par la commission d’appel d’offres réunie ce jour à 18 h30 :

Avenants	Lots	Entreprises	Marché initial HT	+ Value HT	Nouveau marché HT
N°01	N°1 – Gros œuvre étendu	Hainaut Constructions 380 rue de la Grise Chemise 59230 ST AMAND LES EAUX	935.740,03 €	54.608,73 €	990.348,81€
N°01	N°2 – Menuiseries Ext.	HORIZONS Rue jacques Boutry ZI de Cantimpré 59400 CAMBRAI	213.905,14 €	7.267,22 €	221.172,36€
N°01	N°3 – Chauffage – ventilation - Plomberie	HUMBLET 102 Rue du Mesnil 59750 FEIGNIES	175.375,96 €	11.477,91 €	186.853,87€
N°01	N°4 – Electricité courants forts et faibles	SNEF 1 Quai des Mines BP 579 59308 VALENCIENNES	112.968,54 €	17.134,50 €	130.103,04€
N°01	N° 5 – Peintures	IERA 105, Rue Paul Bert 59124 ESCAUDAIN	29.506,71 €	7.556,00 €	37.062,71 €

Le montant total des travaux supplémentaires s’élèvent à 98.044,36 € portant le montant du marché à 1.565.540,74 € H.T soit une plus value de 6,68 % du montant initial.

Ces modifications portent le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre à 149.000,00 €, soit une augmentation de 7.600,00 € au marché de base.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire émet un avis favorable à la décision de la commission d’appel d’offres.

5 – Aménagement de l’espace scénographique

Monsieur Le Président rappelle au Conseil Communautaire que le projet « scénographie » initial a été revu de manière plus ambitieuse générant des travaux de plâtrerie et menuiserie intérieure ainsi que des modifications électriques.

La commission d’appel d’offres a émis un avis favorable aux propositions suivantes :

- Lot Menuiseries intérieures Plâtrerie SARL TAVERNIER pour un montant de 46.289,26 € HT

- Lot Electricité Groupe SNEF pour un montant de 18.024,18 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide, à l’unanimité, de retenir la SARL TAVERNIER pour les travaux de menuiseries intérieures et plâtrerie ainsi que le groupe SNEF pour les travaux électriques.

6 – Contrat aidés par l’Etat

Afin d’éviter des procédures trop contraignantes, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de donner délégation au Président à recruter du personnel en contrat aidé ou vacataire.

7 – Questions Diverses et informations

Etude de faisabilité de la collecte en Régie : Monsieur PRUVOT, Vice-Président, informe les délégués communautaires que dans le cadre de l’étude de faisabilité de la collecte en Régie, il est envisagé de passer un avenant pour prolonger le marché actuel d’un an. Après avoir rencontré le prestataire, ce dernier ne semble pas opposé à signer cet avenant.

8 – Prochain Conseil Communautaire – date et objet

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 21 décembre 2009. L’ordre du jour portera entre autre sur :

- Projet de charte du parc naturel Régional de l’Avesnois 2010 > 2022

- l’ouverture de la déchetterie à la CCR 2H

- Questions diverses et informations

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 19 OCTOBRE 2009

Le dix neuf octobre deux mille neuf à dix neuf heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles, s’est réuni, en session ordinaire, en son siège n°4, avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur DUCARNE, Président, en date du 12 octobre 2009.

Etaient présents : MM A DUCARNE, MME G RINGUET, MM T JACQUINET, MME E PRUVOT, MM JP ABRAHAM, MM JM LEBLANC, MM M SANIEZ, MM D LAURENT, MM D LEBOND, MM M PAPA, MM R PRUVOT, MME C STEVANCE, MME C BOQUET, MM JC BONNIN, MM JM SCULFORT, MM D QUINZIN, MME C DESOBLIN, MM M DEFOSSEZ, MM R GAIDA.

Etaient excusés et remplacés :

MME A COURET excusée et remplacée par MME C STEVANCE
MM A JACQUINET excusé et remplacé par MM R GAIDA

Etaient excusés :

MM D. DUBOIS – MM J. RUFFIN

Monsieur le Président, ayant ouvert la séance, remercie l’assemblée pour les témoignages de sympathie qui lui ont été adressés dans l’épreuve qu’il a traversée. Il fait ensuite procéder à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur le Président fait donner lecture du registre des délibérations de la séance en date du 03 septembre 2009, qui est voté à l’unanimité.

1 - Compte rendu de la séance en date du 03 septembre 2009

Monsieur Le Président s’assure que tous les délégués ont été destinataires du compte rendu de la précédente séance, puis les invite à formuler d’éventuelles remarques.

Ce compte-rendu n’appelle aucune observation.

2 – Projet de vente de la Maison du Pays du Maroilles (Centre d’accueil et de production)

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire l’autorisation de vendre le centre d’accueil et de production de la Maison du Pays du Maroilles à la SEML d’aménagement 2H2M.

Monsieur SCULFORT lui demande si la valeur de ce bien immobilier a été préalablement estimée par les domaines, ce à quoi Monsieur le Président répond par l’affirmative. La valeur retenue par le service des Domaines s’élève à 2 000 000 €uros H.T., terrain compris, à noter que la marge de négociation communément admise est de plus ou moins 10 %.

Monsieur PRUVOT se pose la question de savoir si le prêt immobilier est réalisable sans connaissance de la date exacte du démarrage de l’activité fromagère.

Il fait ensuite référence à l’article de presse concernant la production de lait bio, puis réitère ses interrogations, à savoir quand l’activité fromagère doit-elle démarrer et avec qui.

Monsieur DUCARNE répond que l’activité doit démarrer après validation de l’extension d’objet social de la SEML en Assemblée Générale de ladite société. Il ajoute que cette vente permettra à la 2C2M de ne supporter que le 3ème axe de la Maison du Pays du Maroilles à concurrence de 600 000 €uros.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide de céder à titre onéreux le centre d’accueil et de production de la Maison du Pays du Maroilles à la SEML d’aménagement 2H2M, et d’autoriser le Président à signer tout acte relatif à la présente décision.

3 – Projet de travaux supplémentaires pour le Centre de découverte des saveurs et du goût

Monsieur le Président fait par au Conseil Communautaire de la réunion de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est tenue ce jour à 18 h 30 concernant les travaux du Centre de découverte des saveurs et du goût.

Il expose que ces travaux supplémentaires sont relatifs à la modification de l’espace « bureaux » et l’atelier culinaire.

Les premiers devis proposés s’élèvent à la somme totale de 137 000 €uros H.T. après étude, il s’avère que certains travaux supplémentaires ont été surévalués.

Les seconds devis, réceptionnés ce jour, s’élèvent à 109 000 €uros H.T. A la première lecture, certains postes ont été chiffrés en doublon et d’autres ne sont pas assez détaillés. La Commission d’Appel d’Offres a donc décidé de reporter sa décision dans l’attente de nouveaux devis.

Monsieur le Président précise que les frais de réalisation de ces travaux supplémentaires sont compris dans l’enveloppe initiale et ne nécessiteront pas d’enveloppe supplémentaire. Il soumettra la décision de réaliser ces travaux au vote du Conseil Communautaire lorsque le montant du devis sera fixé avec précision.

4 – Renouvellement d’un contrat à durée déterminée
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’il a été décidé la création d’un emploi contractuel, pour une durée déterminée d’un an à compter du 5 janvier 2009, catégorie B, cadres d’emploi des techniciens supérieurs ou rédacteurs, ayant pour mission :

1 – l’établissement d’un diagnostic du territoire et une étude des différentes modalités de financement du service « ordures ménagères »

2 – la réalisation d’une étude de faisabilité de la collecte des déchets ménagers et déchets assimilés en régie.

Après un appel à candidature lancé courant décembre 2008, un candidat a été engagé à compter du 5 janvier 2009 pour une durée de 12 mois.

Les premiers rendus de l’étude ont porté sur différentes options de financement du service : REOM forfaitaire, REOM évolutive et TEOM.

Monsieur le Président fait par ensuite des impacts économiques de poursuivre l’étude de faisabilité de la collecte des déchets ménagers en régie ainsi que la nécessité de relancer un nouveau marché de collecte et de traitement des déchets courant 2010.

Pour ce faire et compte tenu des dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire la création d’un poste dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’un agent occasionnel à compter du 5 janvier 2010.

Monsieur PRUVOT insiste sur la nécessité de suivre le contrat de collecte et demande à l’Assemblée de réfléchir à la pérennisation de ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité la création d’un poste dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’un agent occasionnel à compter du 5 janvier 2010 pour poursuivre l’étude de faisabilité de la collecte des déchets ménagers en régie.

5 – Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe
Suite à la réussite d’un agent titulaire à l’examen professionnel, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de modifier le tableau des effectifs avec la création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er janvier 2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à compter du 1er janvier 2010.

Monsieur le Président précise que lorsque l’agent sera nommé, le Conseil Communautaire sera amené à se prononcer sur la fermeture ou le maintien de son poste actuel d’adjoint administratif de 2ème classe.

6 – Démission d’un agent contractuel
Monsieur le Président demande à l’Assemblée de prendre acte de la démission de Madame Stéphanie DUCARNE de son poste de chargée de développement économique à compter du 24 octobre 2009. Il propose au Conseil Communautaire de fermer ce poste et de recruter un agent non titulaire de catégorie A pour un besoin permanent en remplacement.

Monsieur PRUVOT s’étonne de cette démission compte tenu des travaux restant à réaliser sur l’étude de faisabilité de la ZA de LANDRECIES.

Monsieur DUCARNE répond que cette démission découle du douloureux évènement survenu dans sa famille.

Après en avoir délibéré, les Conseillers Communautaires s’accordent sur le besoin d’un agent permanent de compétences en matière de développement économique, et décident à l’unanimité de recruter un agent non titulaire de catégorie A dans les plus brefs délais.

Madame BOQUET et Messieurs DAMIEN, LEBLANC, PRUVOT, SANIEZ et SCULFORT, se portent volontaires pour constituer la commission de recrutement chargée de définir le profil du poste et de recruter cet agent dans les meilleurs délais.

7 – Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères 2010
Monsieur Le Président propose au Conseil Communautaire, suite aux récentes interrogations sur une tarification plus équitable des ordures ménagères et dans l’attente de connaître les résultats de l’étude de faisabilité de la collecte en régie, de reconduire la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) forfaitaire moyennant une majoration pour 2010.

Monsieur PRUVOT rappelle à l’Assemblée que l’équilibre du budget ordures ménagères nécessiterait un REOM en 2010 de 210 €uros par foyer. Il communique ensuite les trois propositions de sa commission, à savoir :

maintenir la REOM au tarif actuel de 166 €uros par foyer par solidarité avec les personnes seules ou à faible revenu ;
un tarif intermédiaire de 175 €uros par foyer ;
un tarif plus élevé de 180 €uros par foyer dans l’objectif de se rapprocher au plus vite de l’équilibre.

Monsieur le Président précise que, compte-tenu de la nécessité règlementaire d’un budget à l’équilibre avec la redevance et de la réflexion à moyen terme de la 2C2M sur la redevance incitative, le choix présent se résume à augmenter progressivement le tarif de la REOM, ou à faire l’impasse une année mais augmenter plus fortement dans deux ans.

Après vote à bulletin secret, le Conseil Communautaire décide à la majorité de maintenir la REOM à 166 €uros pour 2010, par 11 voix pour, contre 7 voix pour une REOM à 180 €uros et voix pour une REOM à 175 €uros.

8 – Etude de faisabilité de la mise en régie du service « ordures ménagères »
Monsieur Robin LE MENN présente au Conseil Communautaire une proposition de cahier des charges pour l’étude de faisabilité de la mise en régie du service « ordures ménagères », selon trois modalités. Il présente ensuite l’avancement de l’étude, à savoir le diagnostic de la situation actuelle et une proposition de scénarii qui seront chiffrés pour comparer les coûts potentiels du service en régie avec les coûts actuels.

Monsieur le Président précise qu’à l’heure actuelle, les modalités de fusion de la 2C2M avec d’autres collectivités ne sont pas fixées. En l’occurrence, une fusion est possible aussi bien avec la Communauté de Communes du Pays d’Avesnes qu’avec la Communauté de Communes du Pays Quercitain. Il propose donc de réaliser dans un premier temps l’étude sur le territoire de la 2C2M, tout en sachant qu’elle sera à adapter lorsque les fusions auront été réalisées.

Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité, après en avoir délibéré, d’adopter la proposition de cahier des charges suivante :

Objet de l’étude	Faisabilité de la collecte des déchets ménagers en porte à porte et du transport des déchets de la déchetterie en régie
Territoire d’étude	Territoire de la 2C2M
Phasage de l’étude	Phase 1 : diagnostic de la situation actuelle Phase 2 : proposition de scénarii pour la réalisation de la collecte des déchets ménagers en porte à porte et du transport des déchets de la déchetterie en régie Phase 3 : analyse technico-économique des scénarii et comparaison aux coûts de la prestation actuelle
Modalités de réalisation de l’étude	En interne
Durée prévisionnelle de l’étude	12 mois

Monsieur PRUVOT propose par ailleurs de réunir prochainement sa commission pour étudier les différents scénarii proposés et sélectionner les plus pertinents, qui seront chiffrés dans la 3ème phase de l’étude de faisabilité.

Dans la perspective actuelle de supprimer les points noirs de la collecte, Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que le dispositif de ramassage avec le petit camion a été mis en place par la 2C2M parce que les élus ne souhaitaient pas à l’époque réaliser les travaux permettant le passage de la benne à ordures ménagères (aires de retournement, points de regroupement…)

9 – Compétence « petite enfance »
Suite à la séance en date du 3 septembre dernier, Monsieur LEBLOND explique qu’il n’est plus opposé à la modification des statuts de la 2C2M pour prendre la compétence « petite enfance », dans la mesure où les différents types d’établissements d’accueil des jeunes ont été clairement précisés dans la deuxième version du projet de délibération.

Monsieur le Président propose aux conseillers Communautaire de réaliser un projet de délibération type à propos de la modification des statuts de la 2C2M, qu’il transmettra aux Conseils Municipaux des 10 communes.

Il précise également que la Caisse d’Allocation Familiales (CAF) doit encore verser un acompte assez conséquent concernant les travaux réalisés à LANDRECIES, BOUSIES et LE FAVRIL.

Monsieur Sébastien MONTAY explique que la CAF refuse de verser cet acompte, tant que la 2C2M ne se sera pas dotée de la compétence petite enfance.

10 – Zone d’activités de LANDRECIES
Suite à la réunion du Comité de Pilotage en date du 22 septembre dernier, Monsieur LEBLANC présente au Conseil Communautaire les 4 phases du projet d’aménagement de la Zone d’Activités de LANDRECIES. Il précise que la zone n°2, située le long de la route d’Happegarbes, serait la plus facile à aménager et demande la position des délégués communautaires sur ce projet d’aménagement.

Monsieur LEBLOND estime que le projet touche presque à son but et que seuls les coûts d’aménagement pourraient justifier un refus du Conseil Communautaire.

Monsieur PRUVOT explique que l’aménagement de la zone d’activités pourrait permettre de transformer la déchetterie pour tenir compte des différents projets en cours.

Au vu des réactions de l’Assemblée, Monsieur le Président conclut en émettant certaines réserves. En effet, en cas d’aménagement, il faudra la capacité financière à faire face aux dépenses sans aides. D’autre part, il estime qu’avant d’aménager, il serait judicieux de trouver un interlocuteur intéressé pour s’installer sur cette zone d’activités, ce qui permettrait d’obtenir 30 à 50 % de subventions dans le cadre de la DDR (Dotation de Développement Rural)

11 – Trame Verte et Bleue
Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée que la 2C2M s’est rapprochée du Parc Naturel Régional de l’Avesnois pour bénéficier de soutiens régionaux à la replantation d’arbres fruitiers et de haies, dans le cadre de l’opération Régionale Trame Verte et Bleue.

A ce titre, Monsieur le Président propose à chaque commune de la 2C2M, si elle le souhaite, de bénéficier d’un soutien financier pour replanter des haies et des arbres fruitiers.

Après en avoir délibéré, les Conseillers Communautaire intéressés pour leur commune sont :

Pour les haies : Messieurs SANIEZ, ABRAHAM, SCULFORT et BONNIN ;
Pour les arbres fruitiers : Madame PRUVOT et Messieurs LAURENT, LEBLOND, ABRAHAM et BONNIN.

Le plan de financement est arrêté comme suit :

Dépenses HT		Recettes HT
Postes	Coûts TTC	financeurs	Montant TTC
Restauration de mare	1 000 €	Région	33 300 €
Plantation de haies d’essences Locales – 1 441,66 ml x 24 € dont : 705,66 ml pour la 2C2M 736 ml pour les 10 communes	34 600 €	2C2M	2 000 €
Plantation d’arbres fruitiers 11 projets x 80 € dont : - 1 projet/commune (10) - 1 projet pour la 2C2M	8 800 €	Bénéficiaires	9 100 €
TOTAL	44 400 €	TOTAL	44 400 €

Madame PAMART demande aux intéressés de lui communiquer au plus vite la notice explicative ainsi que le plan de leur projet de plantation, et indique qu’une convention sera passée entre la 2C2M et chaque commune intéressée.

12 – Entretien des haies – résultat d’appel d’offres
Monsieur le Président présente au Conseil Communautaire les résultats de l’avis public d’appel à concurrence pour l’entretien des haies qui a été lancé le 8 septembre 2009, dans le cadre de la compétence « entretien des haies » de la 2C2M.

Deux entreprises ont répondu, à savoir l’entreprise HARBONNIER et l’EURL ATC de Petit-Fayt, pour des montants respectifs de 31 777,42 € HT et 33 646,68 € HT.

A l’unanimité, le marché a été attribué à l’entreprise HARBONNIER.

Questions diverses et informations

Charte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois

Monsieur le Président informe les délégués communautaires qu’ils seront prochainement amenés à délibérer sur la nouvelle charte du Parc Naturel Régional de l’Avesnois

Partenariat avec la Société COLLECTOR

Monsieur le Président propose aux membres de l’Assemblée d’étendre le partenariat actuel de la 2C2M avec la société COLLECTOR pour la reprise des cartouches d’encre à la déchetterie, à la reprise des capsules en aluminium NESPRESSO.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Appel à candidature – Evaluation de l’impact sur la santé des antennes relais pour les téléphones mobiles

Monsieur le Président propose aux délégués communautaires, suite à un appel à candidature du Sous-Préfet d’Avesnes sur Helpe, de participer à une expérimentation pour évaluer l’impact sanitaire des antennes relais pour les téléphones mobiles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de participer à cette expérimentation. Monsieur LEBLOND se porte volontaire pour être chef de file de l’opération.

Nouveau service de France Télécom

Monsieur SANIEZ informe le Conseil Communautaire de deux nouveaux services proposés par France Télécom aux collectivités :

la location de défibrillateurs,
la location d’une borne internet en libre service.

Grève des producteurs de lait

Monsieur LEBLANC propose au Conseil Communautaire de relayer le cri de détresse des producteurs de lait, dont il a été témoin le samedi 18 octobre dernier à LANDRECIES.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre une motion de soutien au monde agricole en général et aux producteurs de lait en particulier, et d’inviter les autres collectivités à s’y joindre.

Messieurs LEBLOND et LEBLANC se portent volontaires pour rédiger cette motion.

Fermeture de la trésorerie de LANDRECIES

Monsieur LEBLOND fait part au Conseil Communautaire de la fermeture programmée de la trésorerie de LANDRECIES en deux temps, en janvier et avril 2010. Il explique que le service sera déplacé à LE QUESNOY et que cela risque de poser problème à la fois pour les administrés avec la REOM, mais aussi pour la 2C2M avec les différentes régies de recettes, notamment en période estivale lors du centre aéré.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prendre une motion de protestation face au projet de fermeture de la trésorerie de LANDRECIES.

Monsieur le Président propose en sus que chaque Maire signe indépendamment un courrier de protestation, qui sera joint au courrier de protestation de la 2C2M dans un même envoi.

A cet effet, Monsieur LEBLOND se porte volontaire pour rédiger un modèle type de courrier de protestation.

Prochain Conseil Communautaire – date et objet

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu début décembre. L’ordre du jour portera notamment sur :

les statuts de la Communauté de Communes
les travaux supplémentaires pour le centre de découverte des saveurs et du goût
l’ouverture de la déchetterie à la CCR2H
la charte du PNR

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Le Président déclare la session close.

SEANCE DU 3 SEPTEMBRE 2009

Le trois septembre deux mille neuf à 19h30, le conseil communautaire s’est réuni, en session ordinaire, en son siège n°4 avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur André DUCARNE, Président, en date du 26 août 2009.

Etaient présents :
Mesdames et Messieurs André DUCARNE – Thierry JACQUINET – Elisabeth PRUVOT – Olivier CARPENTIER – Jean-marie LEBLANC – Maurice SANIEZ – Denis DUBOIS – Daniel LAURENT – Didier LEBLOND – Mario PAPA – Roland PRUVOT – Agnès COURET – Corinne BOCQUET – Jean-Claude BONNIN – Jean-Marie SCULFORT – Dominique QUINZIN – Chantal DESOBLIN – Michel DEFOSSEZ – Jean-Marie MOGUET – André JACQUINET.
Etaient excusés et remplacés :
Monsieur Jean-Pierre ABRAHAM, remplacé par Monsieur Olivier CARPENTIER
Monsieur Jacques RUFFIN, remplacé par Monsieur Jean-Marie MOGUET.
Etait absente : Madame Ginette RINGUET.

Monsieur Le Président ouvre la séance et demande à Monsieur Thierry JACQUINET de procéder à l’appel nominal.

Monsieur Le Président constate que le quorum est atteint et que le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur Le Président fait ensuite donner lecture du registre des délibérations de la séance en date du 20 juillet 2009 qui est voté à l’unanimité.

1 – Compte-rendu de la séance en date du 20 juillet 2009

Monsieur Le Président s’assure que tous les Conseillers Communautaires ont été destinataires du compte-rendu de la précédente séance, puis les invite à faire part de leurs éventuelles remarques. Il est noté que ce compte rendu n’appelle aucune observation.

2 - Ouverture d’une ligne de crédit

Monsieur Le Président demande au Conseil Communautaire l’autorisation d’ouvrir une ligne de crédit pour un montant de 1 000 000 € et précise que ces besoins en trésorerie sont occasionnés par la réalisation de chantiers pour lesquels les subventions ont été notifiées et ne seront versées que d’ici quelques mois. Il présente ensuite les offres proposées par la Caisse d’Epargne et le Crédit Agricole.

Le Conseil Communautaire, après avoir étudié les deux propositions et délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur Le Président à ouvrir une ligne de trésorerie auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

Montant maximum : 1 000 000 €
Durée : 1 an à compter de la signature du contrat
Montant minimal du tirage : 250 000 €
Indice : Euribor à 3 mois moyenné
Marge : 0,95 %
Base de calcul : nombre de jours exact/360
Règlement des intérêts : trimestriel
Date de valeur : J ouvré/J ouvré
Mise à disposition des fonds par virement Banque de France (demande adressée par télécopie au Centre d’Affaires au plus tard le jour même du tirage avant 10 heures)
Remboursement par virement Banque de France (avis transmis par télécopie le jour même du remboursement avant 11 heures)
Commission de réservation flat : 1 000 €
Commission de non utilisation : néant.

3 - Critères d’éligibilité du fonds de concours aux communes

Monsieur Le Président rappelle que lors du débat d’orientation, il avait émis le souhait d’ouvrir de nouvelles perspectives en faveur des communes membres par le biais de fonds de concours dont les crédits ont été validés lors du vote du budget à concurrence de 200 000 € pour l’année 2009.

Un appel à projets a donc été lancé dans les 10 communes de la 2C2M afin de mettre en place les modalités d’intervention financière.

Monsieur Le Président présente au Conseil Communautaire les critères d’éligibilité (basés sur le FADN) joints aux convocations de la présente séance.

Chaque commune pourrait ainsi bénéficier d’une enveloppe plafonnée à 200 000 € sur la durée du mandat, sachant que le taux de participation maximal de la 2C2M serait fixé à 20 % de la dépense HT des investissements éligibles. A savoir, que les crédits non utilisés l’année N pourraientt être reportés les années suivantes.

La commune de Communes devrait donc investir 1 000 000 € sur les 4 ans à venir afin de satisfaire les 10 communes membres.

Monsieur LEBLOND s’étonne que la somme de 1 000 000 € soit suffisante alors qu’il est prévu d’accorder 200 000 € de fonds de concours par collectivité, soit 2 000 000 € (200 000 € x 10 communes).

Monsieur Le Président répond qu’au vu des projets présentés par ces collectivités 1 000 000 € est largement suffisant sur la durée du mandat.

Il convient toutefois que seul le montant du marché de base sera retenu pour bénéficier du fonds de concours (les avenants et bordereaux de prix supplémentaires ne seront pas pris en compte).

Monsieur SCULFORT attire l’attention du Conseil Communautaire sur le fait que les projets des collectivités vont surtout émerger en 2010. Il est donc nécessaire que les communes présentent leur programmation dans les meilleurs délais, le budget de la Communauté de Communes pourra être alors voté en toute clarté et transparence.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les critères d’éligibilité du fonds de concours proposés.

4 - Décision budgétaire modificative

Monsieur Le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’en date du 30 juin dernier, l’assemblée délibérante l’a autorisé à négocier une offre de reprise du matériel de la SAS fromagerie collective de Maroilles aux autorités référentes dans le respect du code des marchés publics.

Considérant que le matériel a été estimé à 130 580 € par le commissaire priseur, une requête a donc été déposée auprès du liquidateur judiciaire en vertu de laquelle une offre de rachat de gré à gré comprenant notamment l’ensemble des agencements et installations, du matériel informatique et les logiciels incorporés, du matériel d’exploitation et mobilier de bureau pour la somme de 131 000 €.

Par ordonnance du tribunal de commerce de Valenciennes rendue le 7 août 2009, cette offre a été acceptée.

Afin de finaliser la présente décision et au regard de l’exécution du budget primitif 2009, Monsieur Le Président demande au Conseil Communautaire l’autorisation d’apporter la modification budgétaire suivante :

Compte 20414 – Fonds de concours	Compte 2188/92 – Acquisition de matériel
Fonds de concours aux communes - 131 000 €	Op. N°23 Maison du Pays du Maroilles + 131 000 €

Monsieur Le Président tient à préciser que les crédits ouverts pour cette année dans le cadre du fonds de concours aux communes seront reportés l’an prochain et s’ajouteront aux nouveaux crédits votés 2010, soit la somme totale de 400 000 €.

Monsieur PRUVOT demande au Président de quelle façon il compte trouver les crédits nécessaires pour l’apport de ces 400 000 € l’an prochain.

Monsieur DUCARNE déclare que dans le cadre de la vente de l’outil de production et l’espace scénographique, le Conseil Communautaire devra se positionner sur le choix suivant : soit rembourser l’emprunt en cours, soit utiliser les crédits pour réinvestir.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président et délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de voter la modification budgétaire susdite.

5 - Désignation des administrateurs publics représentant les collectivités au sein du Conseil d’administration de la SEML

Monsieur Le Président rappelle que par délibération en date des 20 juillet et le 29 juin 2009, les conseils communautaires de la 2C2M et la CCR2H délibéraient respectivement les 20 juillet et 29 juin 2009 pour la cession d’actions détenues dans la SEML d’aménagement 2H2M, portant la participation publique à 51 % du capital social.

En conséquence, le nombre de délégués représentant les collectivités au sein du Conseil d’administration de ladite société passerait de 15 à 10 administrateurs, dont 6 titulaires représentant la 2C2M et 4 représentant la CCR2H.

Monsieur Le Président invite ensuite l’Assemblée à procéder à la désignation de ces délégués. A l’unanimité, sont désignés :

Titulaires	Suppléants
André DUCARNE	Christian VERNET
Jean-Marie SCULFORT	Dominique QUINZIN
Jean-Marie LEBLANC	Corinne BOQUET
Jean-Claude BONNIN	Claudine STEVENCE
Elisabeth PRUVOT	Georges BROXER
Agnès COURET	Mario PAPA

6 - Augmentation du capital de la SEML

Monsieur Le Président rappelle au Conseil Communautaire que la SEML d’aménagement 2H2M a pour objectif l’exploitation du projet « Maison du Pays du Maroilles » dans sa globalité.

En outre, cet outil sera propriétaire dans les mois à venir du patrimoine immobilier relatif à l'opération «Maison du Pays du Maroilles ».

Il indique ensuite que le capital de la SEML d’aménagement 2H2M est insuffisant pour lui permettre de conduire toutes les opérations qui sont compatibles avec son objet.

Actuellement, le capital de la SEML s’élève à 300 000 € dont les collectivités détiennent 51% de parts sociales. La répartition de l’actionnariat public se décompose comme suit :

La 2C2M 887 actions, soit 88 700 €
La CCR2H 643 actions, soit 64 300 €

Le projet de recapitalisation de la SEML va porter le capital social à 600 000 €. Cette recapitalisation sera effective après accord du Conseil d’Administration de la SEML.

Dans ce nouveau dispositif proposé, les deux collectivités détiendraient 51 % du capital, soit 306 000 € dont la répartition serait la suivante :

La 2C2M 6 000 actions x 51% x 58% = 1 774 actions à 100 € l’unité, soit 177 400 €
La CCR2H 6 000 actions x 51% x 42% = 1 286 actions à 100 € l’unité, soit 128 600 €.

Afin de simplifier les modalités financières de cette recapitalisation pour les deux EPCI, la 2C2M pourrait apporter en guise de parts le matériel de l’outil de production qu’elle acquiert pour la somme de 131 000 €, à concurrence de 887 actions (soit 88 700 €) pour arriver à 1774 actions.

Par ce biais et considérant que la CCR2H ne peut aujourd’hui répondre qu’à hauteur de 159 actions sur les 643 actions dont elle est redevable pour arriver à 1286 actions, la 2C2M pourrait prendre en avance 484 actions sur les 643 actions de la CCR2H.

Dans ce scénario, il resterait à la 2C2M à apporter la somme de 6 100 €.

L’avance de 48 400 € serait remboursée par la CCR2H à la 2C2M dans le courant de l’année 2010.

En résumé, le nombre de parts détenues par les collectivités pour l’année 2009 se déclinerait de la façon suivante :

la 2C2M 2 258 actions (1 774 + 484), soit 225 800 €
la CCR2H 802 actions (1 286 - 484), soit 80 200 €.

Dans ce cas précis et en conséquence, la représentativité des collectivités au sein du conseil d’administration de la SEML devra être augmentée pour la 2C2M et diminuée pour la CCR2H.

Avec cette modification dans le capital de la SEML, le solde de la participation dont serait redevable la 2C2M s’élève à 137 100 € (2 258 actions – 887 actions) dont 131 000 € d’apport en matériel et 6 100 € en numéraire.

Monsieur Le Président propose aux Conseillers de voter le projet de recapitalisation de la SEML d’Aménagement 2H2M selon le schéma ci-dessus et de libérer le solde de la participation de la 2C2M dès réception de l’appel de fonds de la SEML.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

d’émettre un avis favorable à la recapitalisation de la SEML d’aménagement 2H2M à hauteur de 300 000 €
d’approuver la participation de la 2C2M qui s’élève à 137 100 € dont les apports seront libérés en matériel à concurrence de 131 000 € et en numéraire à hauteur de 6 100 € dès réception de l’appel de fonds de la SEML
d’autoriser Monsieur Le Président à signer tout acte relatif à la présente décision.

7 - Extension de l’objet social de la SEML

Monsieur Le Président rappelle au Conseil communautaire que la SEML d’aménagement 2H2M a pour but le développement, l'aménagement, la promotion et la commercialisation des activités et des acteurs du territoire du Pays de Mormal et Maroilles et des deux Helpes, notamment par :

l'organisation et la gestion de manifestations et d'événementiels,
la gestion et l'aménagement d'immobilier d'entreprise,
l'exploitation d'équipements thématiques, touristiques et culturels
le développement économique du territoire du Pays de Mormal et Maroilles et des deux Helpes.

En outre, cet outil sera propriétaire dans les mois à venir du patrimoine immobilier relatif à l'opération «Maison du Pays du Maroilles ».

Pour mémoire, la « Maison du Pays du Maroilles » tourne autour de deux axes majeurs :

un atelier fromager géré initialement par la SAS Fromagerie collective dont la liquidation judicaire a été prononcée courant juillet. Cet outil est destiné à transformer et commercialiser durablement la production laitière locale conventionnelle et biologique (dont le maroilles), attenant à un espace d'accueil incluant une muséographie sur l'activité fromagère, ayant pour vocation à promouvoir le territoire. Le bâtiment est situé sur la zone d'activités de MAROILLES
un centre de découverte des saveurs et du goût, qui aura pour but de rappeler le lien qui unit un produit, son territoire et son histoire, prenant forme sur le site historique de MAROILLES, au sein de l'ancienne cour de l'Abbaye.

Suite à la liquidation judicaire susvisée, il est envisagé que la SEML d’aménagement 2H2M exploite l’atelier fromager afin de sauvegarder l’outil et par conséquent le projet « Maison du Pays du Maroilles » dans sa globalité.

Pour ce faire, l’objet social de la SEML serait étendu à :
«La collecte, l’achat et la vente de lait issu de l’agriculture biologique, la fabrication, l’achat, la vente et la transformation de maroilles bio ainsi que toutes activités de nature à favoriser cet objet».

Ce projet d’extension vise à ne pas concurrencer les producteurs fermiers et industriels locaux de production et transformation laitière conventionnelle, ainsi qu’à répondre à une demande croissante en produits laitiers biologiques, tout en s’inscrivant dans une volonté économique, humaine et environnementale.

Conformément aux articles L1524-1 et L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), Monsieur Le Président expose à l’assemblée délibérante qu’elle doit être saisie de ce projet d’extension.

Il est donc proposé au Conseil de Communauté, à l’appui des documents joints, d’approuver l’extension d’objet social de la SEML d’aménagement 2H2M.

Avant de se prononcer, des discussions sont engagées.

Monsieur DUPIRE souhaite connaître la provenance du lait bio. Monsieur Le Président précise que ce lait sera issue de l’AOC Thiérache et que la priorité sera de privilégier la production locale.
D’autre part, Monsieur PAPA fait le constat que seule la 2C2M supporte les frais de personnel mis à disposition de la SEML et s’étonne que la CCR2H ne participe pas davantage à ces dépenses.

Monsieur Le Président répond qu’effectivement aucune participation de la CCR2H n’est prévue. Cependant, il tient à préciser que Mme DEVLIEGER est salariée de la SEML depuis septembre 2008, Mlle KREMIANOWSKI est à temps plein sur la mise en place de la scénographie, mission pour laquelle cette dernière a été recrutée par la 2C2M et Mme DUCARNE sera affectée dans un proche avenir à 100% de son temps de travail à la fromagerie.
.
D’autre part, Monsieur Le Président rend compte que les clés de la fromagerie lui ont été remises dans le courant du mois d’août, puis donne le compte rendu de l’audit technique qui a lieu le 31 août dernier en présence de Monsieur ROGER et du personnel de la fromagerie.

Des problèmes liés à la capacité du matériel et à la configuration de l’outil ont été mis en évidence, notamment :

insuffisance de rayonnage dans la pièce de stockage des emballages
prévoir l’installation de filtre sur l’arrivée d’air dans les caves car l’air vient du local du compresseur et peut donc être pollué
la puissance du compresseur ne semble pas adaptée. Lorsque la brumisation fonctionne dans les 3 caves, il n’y a plus assez de puissance pour la pasteurisation et le moulage
manque de points d’eau pour arrosage des caves
revoir la température et hygrométrie des salles de salage et de ressuyage
installer un portique avec un bac de saumure pouvant accueillir 8 piles de 12 grilles dans la salle de salage
installer un UV sur l’arrivée d’eau du réseau
pour éviter le déplacement des piles de fromage :installer un poste de brossage dans chaque cave, des trépieds inox pouvant accueillir un seau et une grille, des paravents pour éviter la projection sur les fromages stockés et surtout installer un poste d’eau froide et chaude
problème pour le nettoyage et le stockage des grilles propres. Actuellement les grilles sales récupérées après l’emballage papiers des fromages traversent le couloir pour être lavées dans le bac de lavage près de la zone de production
revoir la conception du bac de lavage. Le matériel sal passe au dessus du bac de rinçage. La température de l’eau de lavage n’est pas suffisante. Problème de puissance de la chaudière à revoir.
dans la salle de fabrication, la disposition de la machine de moulage ne laisse pas assez de place pour entreposer le nombre de cuves nécessaires à la fabrication de 200 tonnes de fromage par an.
Prévoir l’achat d’une cuve à ferments.

Monsieur Le Président ajoute qu’il n’est pas en mesure aujourd’hui d’estimer le montant des travaux à réaliser qui seront pris en charge par la SEML. Certes, l’outil de production peut fonctionner en l’état mais avec des risques qui pourraient mettre en péril le projet dans sa globalité. Il propose de reporter les activités de la « Maison du Pays du Maroilles » en janvier 2010 dans l’attente que soient réalisés à la fromagerie.

En outre, Monsieur SCULFORT précise que grâce au professionnalisme des partenaires privés, l’outil reste néanmoins crédible auprès des banques.

Monsieur Le Président demande ensuite à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer sur l’extension de l’objet social de la SEML.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Communautaire émet un avis favorable à l’extension de l’objet social de la SEML d’Aménagement 2HM comme suit :
«La collecte, l’achat et la vente de lait issu de l’agriculture biologique, la fabrication, l’achat, la vente et la transformation de maroilles bio ainsi que toutes activités de nature à favoriser cet objet».

8 - Modification des statuts – Compétence «Petite Enfance»
Monsieur Le Président expose au Conseil Communautaire que dans le cadre des actions éducatives du contrat enfance et jeunesse (CEJ) intercommunal, différentes activités doivent être mises en oeuvre.
Entre autre, la 2C2M doit prendre la compétence « petite enfance » afin de l'inscrire dans ses statuts et être ainsi autorisée à mettre en place les actions sur son territoire : le fonctionnement des relais d'assistantes maternelles, lieux parents-enfants et des accueils pour les jeunes enfants (ex: halte garderie itinérante).
Il est proposé de modifier les statuts comme suit :
Action social d'intérêt communautaire, en faveur de la petite enfance :
Lieux parent(s)-enfant(s) Relais assistantes maternelles
Etablissements d'accueil pour les jeunes enfants.

En outre dans les statuts, il tient lieu de préciser que dans l'action sociale d'intérêt communautaire les centres aérés concernant le volet jeunesse qui englobent déjà toutes les actions d'accueil de la jeunesse : accueil de loisirs d'été, périscolaire (avant et après l'école) et les actions qualitatives conventionnées dans le temps d'accueil de loisirs du centre social de Landrecies.
II est rappelé que les Conseils Municipaux, à la majorité qualifiée, définissent l'intérêt communautaire pour cette modification de statuts.
Donc, cette modification sera effective lorsque les Conseils Municipaux des dix communes auront délibéré dans un délai de trois mois.
Par ailleurs, il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur la question.
Après quoi, la 2C2M pourra signer avec la CAF un avenant au contrat CEJ pour appliquer les actions de l'enfance et de la petite enfance sur son secteur.

Monsieur QUINZIN demande quelle est la position du Conseil Général dans le domaine de l’enfance. Il lui est répond que le Département intervient par le biais des PMI pour la conformité des locaux mis à disposition.

Monsieur LEBLOND réagit sur la notion « Etablissements d’accueil pour les enfants », terme trop large en son sens, et demande que la question fasse l’objet d’un débat spécifique en présence de la CAF et des 10 communes membres de la 2C2M.

Compte tenu des désaccords sur le sujet, il est décidé de reporter la question à l’ordre du jour d’un prochain Conseil Communautaire.

Monsieur MONTAY, Coordonnateur Enfance-Jeunesse, est chargé d’établir une synthèse du CEJ qui sera transmis à chaque Conseiller Communautaire.

3 – Questions diverses et informations

Pays Sambre Avesnois – Fiche action TRAME VERTE et BLEUE

La parole est donnée à Jean Marie LEBLANC pour expliquer les projets : Plantations de haies diversifiées d’essences locales, plantations d’arbres tiges ou arbres têtards d’essences locales, plantations de fruitiers hautes tiges de variétés locales et restauration de mares prairiales.

Monsieur LEBLANC aborde dans un premier temps l’organisation de la journée intercommunale « nature propre », à savoir que cette dernière sera prévue le 10 octobre prochain avec photo et article de presse à l’appui.
Quant à la politique « renforcer la trame verte et bleue », celle-ci s’articule autour des actions suivantes :
- Plantation de haies diversifiées d’essences locales (minimum 25 m/projet – dépense subventionnable plafonnée à 16 € TTC/ml)
- Plantation d’arbres tiges ou d’arbres têtards d’essences locales (minimum 5 arbres tige ou têtard /projet – dépense subventionnée à 33 € TTC/ arbre)
- Plantation de fruitiers hautes tiges de variétés locales (minimum 10 arbres fruitiers hautes tiges/projet – dépense subventionnable plafonnée à 46 € TTC/ arbre)
- Restauration de mares prairiales. (minimum 1 mare/projet – dépense subventionnable plafonnée à 1 000 € TTC).

Ces actions peuvent être financées par la Région à hauteur de 75 % et 25 % de financement local (EPCI et bénéficiaires).

La Région dispose d’une enveloppe globale de 133 000 € par an pour 3 EPCI concernés (CCR2H, Guide du Pays de Trélon et 2C2M).

Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir se positionner sur l’une ou les 4 actions ci-dessus.

Après en avoir délibéré, il est décidé de présenter deux fiches projets et d’arrêter les plans de financement comme suit :

EPCI	Linéaire de haies à planter	Montants TTC	Répartition des financements TTC
2C2M	2250	36 0000 €	Pays 75 % 27 000 € Bénéficiaires 9 000 €
	Nombre d’arbres fruitiers à planter
2C2M	434	20 000 €	Pays 75 % 15 000 € 2C2M 2 000 € Bénéficiaires 3 000€

Modifications statutaires du Syndicat Mixte THIERACHE DEVELOPPEMENT

Monsieur Le Président expose au Conseil Communautaire que l’article 1.1 «RECETTES» des statuts du Syndicat mixte « Thiérache Développement » comme suit :
Les recettes du Syndicat Mixte comprennent :
- la contribution des membres adhérents, le revenu des biens, meubles ou immeubles du Syndicat ;
- 1es sommes qu'il reçoit des administrations publiques, des associations, des particuliers, en échange d'un service rendu ;
-1es subvention' de l'Europe, de l'Etat, des Régions, des Départements, des Communes et des Etablissements publics ;
- le produit des dons et legs ;
-1e produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assurés
-Ie produit des emprunts.
- la contribution des membres adhérents comprend notamment les charges de fonctionnement du Syndicat Mixte qui se répartissent comme suit :
Conseils Généraux : 55.000 Euros par département
Communautés de Communes : 1 Euro par communauté de communes.

Dans l’attente de renseignements complémentaires, la décision est ajournée.

Nouveau virus de la grippe

Il est décidé de ne pas donner suite à la demande de commande groupée dans le cadre des mesures de prévention (masques, désinfectants …)

SCOT

Monsieur QUINZIN demande aux élus de bien vouloir retenir la date du 8 octobre 2009 à 18 H au complexe cinématographique « O’ciné » pour la présentation du diagnostic, première étape à la réalisation des études d’élaboration du SCOT.

Prochain conseil communautaire – Date et objet

La prochaine réunion de Conseil Communautaire aura lieu le 12 octobre 2009 dont l’objet portera entre autre sur l’étude d’une régie dans le cadre de la collecte et le traitement des déchets et assimilés et le tarif de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) pour 2010.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Le Président déclare la session close.

SEANCE DU 20 JUILLET 2009

Le vingt juillet deux mille neuf à dix neuf heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles s’est réuni, en session ordinaire, en son siège, n°4 avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur DUCARNE, Président, en date du 8 juillet 2009.
Etaient présents : A. DUCARNE, T. JACQUINET, E. PRUVOT, J.M. LEBLANC, D. DUBOIS, D. LAURENT, M. PAPA, R. PRUVOT, A. COURET, C. BOQUET, J.C. BONNIN, J.M. SCULFORT, D. QUINZIN, C. DESOBLIN, J. RUFFIN, M. DEFOSSEZ.
Etaient excusés et remplacés :
G. RINGUET, excusée et remplacée par A. RENVERSEZ
M. SANIEZ, excusé et remplacé par G. BROXER
D. LEBLOND, excusé et remplacé par F. DUPIRE
Etait absent et excusé :
A. JACQUINET

Monsieur Le Président, ayant ouvert la séance, fait procéder à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur Le Président fait ensuite donner lecture du registre des délibérations de la séance en date du 30 juin 2009 qui est voté à l’unanimité.

Compte-rendu de la séance en date du 30 juin 2009

Monsieur le Président s’assure que tous les délégués ont été destinataires du compte rendu de la précédente séance, puis les invite à formuler d’éventuelles remarques.
Monsieur PRUVOT souhaite que les propos de Monsieur le Président relatifs à l’aménagement de la zone d’activités de LANDRECIES soient retranscrits textuellement et s’étonne qu’en l’occurrence le prix des terrains n’apparaissent pas dans le compte-rendu ni la date d’acquisition.
Monsieur PRUVOT pense que si des études avaient été menées au préalable, la Communauté de Communes n’aurait pas acheté ces terrains.
Monsieur Le Président répond qu’il était difficile de réaliser des études sur des terrains qui n’appartenaient pas à la Communauté de Communes.
L’ensemble des délégués est d’accord pour rajouter dans le compte-rendu le fait que les terrains de la Zone d’Activité de Landrecies ont été achetés pour 110 000 € en 2007.
A l’issue de ces délibérations, le compte-rendu de la séance du 30 juin 2009 est voté à l’unanimité.

Collecte et traitement des déchets ménagers
Robin LE MENN présente successivement aux délégués :

les résultats de l’enquête de terrain et le fichier population ;
les avantages et les inconvénients de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères au prorata du nombre de personnes par foyer et de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ;
les simulations budgétaires 2009 de chacun de ces deux dispositifs ;
les perspectives de travail pour les mois à venir.

Monsieur DUBOIS demande quelle est la situation de référence des foyers prise en compte pour chacun de ces 2 dispositifs.
Madame Véronique PAMART répond que la situation prise en compte est le 1er janvier pour la taxe. En ce qui concerne la redevance, cette dernière est facturée au prorata du temps d’occupation du logement à compter du 1er janvier.
Monsieur DUBOIS demande quel est le principe de la tarification incitative.
Monsieur Robin LE MENN répond que la tarification incitative repose sur deux parts :

une part fixe payée par l’ensemble des usagers, calculée en fonction des frais fixes (salaires, communication, collecte…) du service ;
une part variable pour chaque usager, calculée en fonction de la quantité de déchets présentés à la collecte, qui couvre les frais variables (tri, traitement…).

L’usager peut ainsi réduire sa facture en produisant plus ou moins de déchets et en les triant plus ou moins bien.
Monsieur Robin LE MENN ajoute que la quantité de déchets peut être estimée à partir de trois critères : le volume du bac, le nombre de levées du bac ou le poids du bac.
Monsieur PRUVOT précise également qu’il est possible de limiter les comportements inciviques par deux moyens :

la part fixe, qui est payée par tous les usagers indépendamment de la quantité de déchets qu’ils produisent ;
la facturation obligatoire d’une quantité minimum de déchets (par exemple 15 levées du bac par an).

Compte-tenu des simulations budgétaires présentées, Monsieur SCULFORT souligne que la 2C2M a réalisé un effort important pour maintenir les tarifs de la redevance à un niveau peu élevé à l’aide du budget général.
Monsieur PRUVOT répond qu’il va falloir se poser la question de la participation du budget général, car la législation impose une redevance à l’équilibre, sans intervention du budget général.
Monsieur le Président rajoute que les simulations présentées aujourd’hui corroborent celles qu’il avait réalisées par le passé. Il estime que les prochains tarifs de la redevance ne pourront pas être en dessous des tarifs actuels et qu’il faudra avoir le courage politique de les augmenter progressivement pour atteindre l’équilibre dans 3 ou 4 ans et répondre aux exigences de la Loi Grenelle 1.
Monsieur BROXER estime que le débat sur les coûts est dépassé. Le véritable débat se situe sur le dispositif de financement qui sera mis en place, et sur la volonté d’aller ou non vers un système incitatif.
Monsieur PRUVOT explique ensuite que concernant l’ouverture de la déchetterie à la CCR2H, il est plus prudent d’attendre le 1er janvier 2010, afin de pouvoir estimer l’impact des récents changements d’organisation sur les tonnages et les coûts. Il estime de plus qu’en cas d’ouverture à la CCR2H, il faudra modifier de nouveau cette organisation.
Il pense d’autre part qu’il peut être intéressant de se regrouper avec d’autres collectivités à l’avenir, pour mutualiser les moyens et être plus fort face aux prestataires.
Monsieur Le Président répond que l’économie ne peut venir que d’un éventuel passage en régie en se groupant avec d’autres collectivités. Le fait que les dates d’échéance des contrats avec les prestataires soient différentes pour les différentes collectivités environnantes pose toutefois problème. Il pense qu’il faut au moins faire l’étude de faisabilité pour avoir des éléments de discussion avec le prestataire.
Monsieur PRUVOT explique ensuite que le service ordures ménagères manque de personnel. Il manque en particulier un ambassadeur du tri et il faudrait faire plus sur la communication.
Monsieur Le Président est d’accord sur le principe mais explique que ces postes supplémentaires se répercuteraient inévitablement sur les tarifs de la redevance.
Monsieur DUBOIS estime que la 2C2M doit participer au budget. Il explique que les usagers voient beaucoup d’argent investi dans divers projets, mais pas dans les ordures ménagères.
Monsieur Le Président répond que la 2C2M participe aujourd’hui à hauteur de 350 000 € au niveau du budget ordures ménagères.
Il conclut le débat sur les ordures ménagères en demandant à Monsieur PRUVOT de réunir sa commission début septembre pour proposer au Conseil Communautaire un cadre à l’étude de faisabilité pour la régie.

Demande d’autorisation à signer une convention d’occupation précaire avec la 2H2M
Monsieur Le Président rappelle au conseil communautaire que la SEML d’aménagement 2H2M a pour objectif l’exploitation du projet « Maison du Pays du Maroilles » dans sa globalité, articulé autour de trois axes et deux sites :
- le premier site comprenant l’atelier de production et l’espace scénographique ; A savoir que l’outil de production est aujourd’hui inoccupé. Quant à l’espace d’accueil, les travaux d’aménagements de la scénographie sont en cours de réalisation.
- le second site qui proposera un centre de découverte des saveurs et du goût. Ce dernier est en cours de construction.
En outre, la SEML deviendra propriétaire dans les mois à venir du patrimoine immobilier relatif à l'opération «Maison du Pays du Maroilles ».
Dans l’attente d’une nouvelle exploitation de l’outil de production et de la vente effective des bâtiments, Monsieur Le Président demande à l’Assemblée l’autorisation de signer une convention d’occupation précaire à intervenir entre la SEML d’Aménagement 2H2M et la collectivité afin d’entretenir le site et éviter toute dégradation, sachant que l’atelier fromager est fermé depuis trois semaines.
Monsieur PRUVOT réagit suite à l’article paru hier dans les journaux à propos de la fromagerie. Il souhaiterait que les Conseillers Communautaires aient à l’avenir la primeur des informations par respect.
Monsieur PRUVOT attire également l’attention des élus sur les échéances de la vente des bâtiments et des conséquences budgétaires.
Monsieur le Président répond qu’il ne maîtrise pas la presse. La conférence a été organisée par Monsieur le Premier Vice-Président du Conseil Général. En effet, inquiet des différents articles de presse parus ces derniers mois sur la fromagerie, Monsieur le Premier Vice-Président, dont la visite était programmée en septembre prochain, a souhaité une rencontre de terrain. A noter que le Département a alloué un million d’euros de subventions pour le projet « Maison du Pays du Maroilles ».
Bien qu’elle soit convaincue du projet de territoire, Madame COURET déplore le manque d’informations et de ce fait, de ne pouvoir répondre aux sollicitations des uns et des autres.
Monsieur DUCARNE explique d’autre part que suite à la précédente séance du Conseil Communautaire, il a fait une proposition d’offre de rachat du matériel de la fromagerie au liquidateur judiciaire à hauteur de 131.000 € (à noter que ce matériel a été estimé à 130.500 €). Aujourd’hui, il attend l’acceptation de l’offre par les producteurs, qui doit être confirmée par le juge commissaire.
Madame COURET lui demande s’il a envisagé une contre-proposition en cas de refus de la part des producteurs.
Monsieur le Président répond que si la proposition qu’il a faite n’est pas acceptée par les producteurs, il reste 2 hypothèses : soit le liquidateur procède à un appel d’offres, soit la Communauté de Communes demande à ce dernier de procéder à l’enlèvement des machines et la SEML d’Aménagement 2H2M devra envisager l’achat de matériel. Dans les deux cas, la procédure sera plus longue.
Monsieur Le Président expose ensuite à l’Assemblée que le Conseil Communautaire sera amené dans les prochaines semaines à prendre de nouvelles décisions, notamment l’extension de l’objet social de la SEML d’Aménagement 2H2M pour produire du maroilles bio ainsi que l’augmentation de son capital social. Compte-tenu de la complexité du dossier, les Conseillers communautaires seront destinataires d’un rapport de gestion du Président du conseil d’administration de la SEML avant ces prises de décision.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire émet à l’unanimité un accord de principe à autoriser Monsieur Le Président à signer une convention d’occupation précaire avec la 2H2M.

Cession de parts et versement du solde de la participation de la 2C2M dans le capital de la SEML d’Aménagement 2H2M – Décision modificative budgétaire
Monsieur Le Président rappelle à l’assemblée que le capital de la SEML d’aménagement « 2H2M » est composé de 3 000 actions d’une valeur unitaire de 100 €, soit un capital total qui s’élève à 300 000 €.
85 % de ce capital, soit 2 550 actions, sont actuellement détenues par les deux collectivités : Communauté de Communes du Pays de Mormal-Maroilles (2C2M) et Communauté de Communes Rurales des 2 Helpes (CCR2H). La répartition entre ces deux collectivités est établie de la manière suivante :

2C2M (58 % de la participation des 2 collectivités) : 1 480 actions à 100 € soit 148 000 €
CCR2H (42 % de la participation des 2 collectivités): 1 070 actions à 100 € soit 107 000 €

Afin d’arriver au plus tôt au capital de 300 000 € (avant la fin de l’année 2009), Monsieur Le Président informe l’assemblée qu’il est envisagé de vendre certaines parts des collectivités. En effet, ces dernières se sont engagées à ne liquider que 75 % de leur participation avant la fin de l’année 2009 : les 25 % restants devant être liquidés en 2010.
Monsieur Le Président décrit donc le projet de schéma de cession suivant :
Les deux collectivités détiennent actuellement 85 % du capital, soit 2 550 actions.
Il est envisagé de céder 34 % du capital, ceci afin d’arriver à 51 % de participation publique. Dans ce nouveau dispositif, le nombre d’actions détenues par la 2C2M serait donc de :
- 3 000 actions x 51 % x 58 % = 887 actions (d’une valeur de 100 € chacune) soit 88 700 €.
Il faudrait donc que la 2C2M procède à la vente de 593 actions détenues dans la SEML d'aménagement 2H2M sur ses 1 480 actions. Cette cession sera effective après accord du Conseil d’Administration de la SEML qui a lieu le 15 juillet 2009.
Si le Conseil Communautaire accepte de céder 593 actions, et compte tenu du fait que la 2C2M s’est engagée à ne liquider que 75% de sa participation en 2009, M. le Président précise que l’acheteur versera à la 2C2M la somme de 44 475 € (correspondant à 75% de 593 actions). De plus et par voie de conséquence, M. le Président informe l’Assemblée qu’il faudra diminuer le nombre de représentants de la 2C2M appelés à siéger au Conseil d’Administration de la SEML.
Avec cette modification dans la composition du capital de la SEML, le solde de la participation dont est redevable la 2C2M s’élève à 22 175 € (25% x 887 actions). Par conséquent, et en raison de la recette que va percevoir la 2C2M (issue de la cession de ses parts et dont le montant s’élève à 44 475 €), Monsieur Le Président propose aux Conseillers de libérer le solde de la participation de la 2C2M dès réception de l’appel de fonds de la SEML.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

d’ACCEPTER de céder 593 actions détenues dans la SEML d’aménagement 2H2M
d’ACCEPTER de libérer le solde de sa participation dans le capital de la SEML d’aménagement 2H2M, soit 22 175 €, dès réception de l’appel de fonds émis par la SEML d’aménagement 2H2M
de VOTER la décision budgétaire modificative suivante :

Sens recettes d’investissement	Sens dépenses d’investissement
261/01 - vente participation SEML + 44 475 €	261/01 – participation capital SEML + 44 475 €

Démission du PDG de la SEML d’Aménagement 2H2M et nomination du nouveau PDG
Monsieur SCULFORT, PDG de la SEML d’aménagement 2H2M, explique que suite à la liquidation de la SAS Fromagerie du Maroilles, il est envisagé que la SEML d’aménagement 2H2M exploite l’outil de production de « la Maison du Pays du Maroilles » pendant 3 ou 4 ans, le temps qu’un privé envisage de reprendre cet outil. Par ailleurs, il rappelle que cette stratégie est soumise à l’acceptation de l’extension de l’objet social de la société pour produire du maroilles bio, décision qui interviendra ultérieurement comme susdit.
Compte tenu de l’investissement important de cette nouvelle stratégie non compatible avec ses obligations professionnelles, Monsieur SCULFORT fait part aux délégués de sa démission du poste de PDG de la SEML d’aménagement 2H2M, résolution adopté à l’unanimité lors du conseil d’administration réuni le 15 juillet dernier. Toutefois, il conserve sa fonction d’administrateur et a été nommé 2ème Vice-Président de la société en remplacement de Monsieur DUCARNE.
Le Conseil Communautaire prend acte de la démission de Monsieur SCULFORT de sa fonction de PDG de la SEML d’Aménagement 2H2M et de sa nomination de 2ème Vice-Président de ladite structure.
Monsieur DUCARNE demande ensuite au Conseil Communautaire de bien vouloir confirmer sa nomination à la fonction de Président Directeur Général de la SEML suite au conseil d’administration de ladite structure en date du 15 juillet dernier. Il est précisé que cette fonction ne sera pas rémunérée.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire entérine la nomination de Monsieur DUCARNE à la présidence et direction générale de la SEML d’Aménagement 2H2M pour la durée de son mandat d’administrateur.
Monsieur DUCARNE renouvelle ses remerciements au conseil communautaire de la confiance qui lui est accordée. Il expose ensuite la stratégie qu’il souhaite mettre en place au sein de la SEML pour exploiter « la Maison du Pays du Maroilles ».

Questions diverses
- Contrat de travail de M. MONNIER Christian, Encadrant : Monsieur le Président fait part aux membres du Conseil de l’échéance du contrat de M. Christian MONNIER, encadrant technique de la 2C2M, au 31 juillet 2009, et de son souhait de renouveler son contrat pour 1 an.
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de renouveler le contrat de M. Christian MONNIER pour une durée d’un an.
- LEADER Avesnois : Monsieur le Président explique aux membres du Conseil Communautaire la nécessité de désigner un titulaire et deux suppléants pour représenter la 2C2M au sein du Groupe d’Action Locale (GAL) Leader Avesnois.
Madame Véronique PAMART précise que le programme leader a pour objet le soutien européen aux projets de développement des zones rurales portés par un territoire organisé (PNR) dans le cadre d’une stratégie locale intégrée autour d’une priorité ciblée. Le LEADER est mise en œuvre par les GAL, composés d’acteurs publics (élus, représentants d’autres établissements publics …) et d’acteurs privés (entreprises, chambres consulaires, coopératives, associations …). La priorité ciblée est d’associer la population au développement durable de son territoire pour générer l’esprit d’initiative !
Monsieur LEBLANC propose sa candidature pour être titulaire. Madame BOQUET se propose comme première suppléante et Monsieur SCULFORT comme second suppléant.
- Examen professionnel d’Adjoint Administratif de 1ère classe : Monsieur le Président informe ensuite les membres du Conseil que Madame Nathalie LEGOUVERNEUR a obtenu son concours comme adjoint administratif de 1ère classe, et qu’ils seront prochainement appelés à délibérer sur la création du poste.
- Centre de Loisirs de juillet 2009 : Monsieur le Président fait part ensuite aux membres de l’assemblée de l’invitation qui leur est adressée pour le vernissage du centre aéré de juillet 2009 le jeudi 23 juillet 2009 de 17h à 19h sur les sites d’accueil de Maroilles et de Landrecies.
- Syndicat d’initiative de LANDRECIES : Monsieur le Président présente enfin aux délégués la plaquette sur la 2C2M réalisée par le Syndicat d’Initiative de Landrecies.

Prochain Conseil Communautaire
Le prochain Conseil Communautaire aura lieu la première quinzaine de septembre, l’ordre du jour portera entre autre sur l’étude de faisabilité pour le passage en Régie de la collecte et du traitement des ordures ménagères.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.

SEANCE DU 30 JUIN 2009

Le trente juin deux mille neuf à dix neuf heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles, s’est réuni, en session ordinaire, en son siège n°4, avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur DUCARNE, Président, en date du 22 juin 2009.

Etaient présents : MM A DUCARNE, MME G RINGUET, MM T JACQUINET, MME E PRUVOT, MM PH DE KONING, MM JM LEBLANC, MM M SANIEZ, MM D DUBOIS, MM D LAURENT, MM D LEBOND, MM M PAPA, MM R PRUVOT, MME A COURET, MME C BOQUET, MM JC BONNIN, MM JM SCULFORT, MM D QUINZIN, MME C DESOBLIN, MM M DEFOSSEZ, MM J RUFFIN, MM R GAIDA.

Etaient excusés et remplacés :

MM JP ABRAHAM excusé et remplacé par MM PH DE KONING
MM A JACQUINET excusé et remplacé par MM R GAIDA

Monsieur Le Président informe que suite à la démission de Monsieur DROUFFE Jean de son poste de délégué titulaire à la Communauté de Communes, le conseil municipal de PREUX AU BOIS a élu Monsieur DEFOSSEZ Michel délégué titulaire à la Communauté de Communes. Ce dernier ayant été délégué suppléant de Monsieur DROUFFE Jean, le conseil municipal de PREUX AU BOIS a également procédé à l’élection d’un nouveau délégué suppléant : Monsieur Jean HATTON.
Pour la Commune de PREUX AU BOIS sont donc MM. DEFOSSEZ Michel et RUFFIN Jacques, délégués titulaires, et MM. HATTON Jean et MOGUET Jean-Marie, délégués suppléants.

Le conseil communautaire prend acte de ces changements.

Monsieur Le Président fait ensuite donner lecture du registre des délibérations de la séance en date du 19 juin 2009 qui est voté à l’unanimité.

Compte rendu de la séance en date du 19 mai 2009

Monsieur Le Président s’assure que tous les délégués ont été destinataires du compte rendu de la précédente séance, puis les invite à formuler d’éventuelles remarques.

Monsieur LEBLOND souligne qu’il avait insisté, lors du précédent conseil communautaire, sur la mise en place d’une convention de mise à disposition des locaux à intervenir entre les communes de LANDRECIES, LE FAVRIL, BOUSIES et le centre social afin de cadrer le fonctionnement de l’action accueil de loisirs périscolaire.

Monsieur LEBLOND rapporte que le projet ne correspond pas aux attentes des parents, notamment en ce qui concerne l’accueil des enfants de moins de 4 ans, la tarification forfaitaire et l’accueil des enfants scolarisés mais non résidents sur le territoire de la 2C2M, et s’inquiète des conséquences qui risquent d’entraîner une baisse des effectifs scolaires. Dans ces conditions, il refuse l’action accueil de loisirs périscolaire telle qu’elle est proposée aujourd’hui.

Monsieur LAURENT explique que les mêmes problèmes ont été soulevés dans sa commune. En ce qui concerne l’accueil des moins de 4 ans, une solution a été trouvée par le centre social. Il précise que l’action est à ce jour acceptée après avoir communiqué sur le sujet auprès de sa population.

Monsieur LEBLOND précise que les attentes landreciennes ne sont pas forcément les mêmes qu’à LE FAVRIL. Il demande à Monsieur DUCARNE de l’aider à sortir de cette action.

Monsieur Le Président rappelle que compte tenu des critères imposés par la CAF pour obtenir une aide financière, la communauté de communes ne pouvait porter seule le projet par manque d’ingénierie. C’est pourquoi, la mission a été confiée au centre social dont les vocations et la proximité en font l’un des partenaires privilégiés pour assurer la mise en œuvre du périscolaire.
Il évoque ensuite la décision du précédent conseil communautaire où l’assemblée l’a autorisé à signer avec le centre social et culturel E. Rantigny la convention qui missionne et attribue les moyens à cette structure pour l’exécution du périscolaire.

Réalisation d’un lieu d’animation et d’évènementiel « centre de découverte des saveurs et du goût » - Avenant au marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Président rappelle aux délégués communautaires que la Communauté de Communes, en date du 4 septembre 2008, délibérait favorablement pour l'affermissement de la tranche conditionnelle «réalisation d'un lieu d'animation et d'événementiel ».
Il indique que les honoraires du marché de base avaient été estimés à 93 730 € H.T sur une base de marché de travaux s'élevant à 910 000 € H.T. Suite aux remarques de l'architecte des bâtiments de France, le projet a été revu dans sa globalité.
Monsieur le Président informe le conseil communautaire que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 30 juin 2009 à 18 h 30. Le montant des travaux s'élève à 1 467 496,40 € H.T. soit un nouveau montant limite de marché de maîtrise d'oeuvre s'élevant à 141 400,00 € H.T. soit une augmentation de 47 670,00 € H.T.

Monsieur Le Président propose à l'assemblée d'accepter l'avenant au marché de maîtrise d'oeuvre proposé par Monsieur SIMON, architecte de LE QUESNOY.

Le Conseil Communautaire, vu l'avis de la commission d'appel d'offres, approuve à l'unanimité l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre et autorise Monsieur Le Président à signer les avenants correspondants.

Réalisation d’un lieu d’animation et d’évènementiel « centre de découverte des saveurs et du goût » - Assurance dommages ouvrages

Monsieur Le Président informe le Conseil Communautaire qu'une consultation a été lancée pour l'assurance dommages ouvrages pour le projet Maison du Pays du Maroilles - réalisation d'un lieu d'animation et d'événementiel « centre de découverte des saveurs et du goût ».

Trois prestataires pouvant fournir ces prestations ont été contactés :

- AXA : 33 153,75 € TTC (garanties TRC - DO - CNR obligatoires +complémentaires)
- Cash Assurances : 28 207,00 € TTC (garanties TRC - DO - CNR obligatoires + facultatives)
- Smart courtage : 27 715,56 € TTC (garanties TRC - DO - CNR)

Sur ces trois prestataires, SMART COURTAGE propose la meilleure offre.

Monsieur Le Président propose donc aux membres du conseil communautaire de retenir la proposition de SMART COURTAGE jugée mieux disant pour l'assurance dommages ouvrages du centre de découverte des saveurs et du goût.

Monsieur Thierry JACQUINET ne prend pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 15 voix pour et 5 abstentions, approuvela proposition de SMART COURTAGE pour l’assurancedommages ouvrages du centre de découverte des saveurs et du goût pour un montant de 27 715,56 € TTC, dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget primitif 2009 et autorise Monsieur Le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Création d’un poste dans le cadre d’un emploi saisonnier
Le Conseil communautaire,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2ème alinéa ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel dans le cadre du projet «Maison du Pays du Maroilles »
Sur le rapport de Monsieur Le Président et après en avoir délibéré, DECIDE Le recrutement d’un agent non titulaire saisonnier pour une période de 6 mois maximum allant du 15 juillet 2009 au 14 janvier 2010 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de chargée de mission «Maison du Pays du Maroilles » à temps complet.
Il devra justifier du niveau d’études correspondant aux diplômes ou titre d’un DESS ingénierie culturelle.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 416.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Aménagement de l’espace scénographique – décision budgétaire modificative
Monsieur Le président rappelle que par délibération en date du 19 mai dernier, la proposition de l’Agence PRESENCE a été retenue pour un montant de 387.980,00 € H.T. dans le cadre des travaux d’aménagement de l’espace scénographique.
En conséquence, il propose de voter les crédits nécessaires :

Compte 272/01 – Titres immobilisés - 100.000,00 €	Compte 2313/92 – Maison du Pays du Maroilles + 100.000,00 € (fromagerie + accueil)
Total - 100.000,00 €	Total + 100.000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 15 voix pour et 6 voix contre, décide d'apporter la modification budgétaire ci-dessus au budget primitif 2009.

Proposition d’offre de rachat du matériel de la fromagerie
Monsieur Le Président expose au conseil communautaire que par jugement en date du 15 juin 2009, le Tribunal de Commerce de Valenciennes a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS Fromagerie Collective de Maroilles.
Afin de sauvegarder l'outil de production et par conséquent le Projet « Maison du Pays du Maroilles » dans sa globalité, Monsieur le Président demande au conseil communautaire l’autorisation de négocier une offre de reprise du matériel de la fromagerie aux autorités référentes.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président et délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Président à négocier une offre de reprise du matériel de la SAS Fromagerie Collective de Maroilles aux autorités référentes dans le respect du code des marchés publics.

Création d’une filiale de la SEML
Monsieur Le Président rappelle que par délibération en date du 10 avril 2009, le Conseil Communautaire autorisait la SEML d’Aménagement 2H2M à prendre une participation dans la Société à Actions simplifiées « Fromagerie Collective de Maroilles ».
Il indique qu’une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte par le tribunal de commerce le 15 juin 2009, la participation de la SEML d'Aménagement 2H2M au capital de la SAS « Fromagerie Collective de Maroilles » n’a plus lieu d’être. Néanmoins, l’augmentation du capital social de la SEML reste d’actualité.

Désignation d’un administrateur titulaire en qualité de mandataire pour représenter la 2C2M au conseil d’administration de la SEML suite à une démission
Vu la démission de Monsieur Jean DROUFFE désigné, par délibération en date du 22 avril 2008, administrateur titulaire en qualité de mandataire représentant la 2C2M au sein du Conseil d'administration de la société 2H2M

Considérant l'article 15.2.2 des statuts de ladite SEML qui stipule «En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateur représentant une collectivité territoriale ou groupement de collectivité territoriale, l'assemblée délibérante de ladite collectivité ou groupement désigne son représentant lors de la première réunion qui suit cette vacance, décès ou démission »

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir de procéder au remplacement de cette vacance.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l'unanimité la candidature de Madame Agnès COURET, au poste d'administrateur titulaire en qualité de mandataire représentant la 2C2M au Conseil d'administration de la Société 2H2M en replacement de Monsieur Jean DROUFFE.

Aménagement de la zone d’activité de LANDRECIES
Un document de synthèse présentant les points essentiels mis en évidence par l’étude de faisabilité est distribué au Conseil Communautaire.
En préalable, Monsieur LEBLANC, Vice-Président en charge du développement économique précise qu’un diagnostic socio-démographique avait été établi avec les données du recensement de 1999 car les chiffres du recensement de 2005 ne seront connus que courant juillet.
Ce diagnostic faisait état d’une perte de population sur le territoire, ainsi que d’une baisse sensible du taux d’activité. Il rappelle également que la zone d’activité envisagée est une « zone support », destinée à accueillir des TPE (très petites entreprises).

Monsieur LEBLANC liste ensuite les importantes contraintes du terrain choisi, mises en évidence par le diagnostic réalisé par le cabinet d’études :

La zone est marquée par une forte déclivité (pouvant aller jusqu’à 15 mètres).
La zone est exposée au risque d’inondations par remontée de nappe phréatique.

Monsieur LEBLANC conclut donc qu’en raison de ces inconvénients majeurs, les travaux d’aménagement seraient compliqués, longs et chers.

Pour appuyer ses propos, il présente les deux scénarios d’aménagements chiffrés par le cabinet SOREPA. Le premier scénario est estimé à 2 480 000 € HT tandis que le second scénario est estimé à 2 600 000 € HT. Le coût élevé de ces estimations se justifie par l’importance des mouvements de terrain à effectuer.

Le Président ajoute que cette estimation ne tient compte que des mouvements de terre et qu’il faudra ensuite y ajouter la reconstitution des sols nécessaire pour pouvoir bâtir.

D’autre part l’ensemble des données concernant les réseaux ne sont toujours pas connues, notamment l’eau potable. Il faudra donc ajouter le coût de la mise aux normes pour la défense incendie. Et cela sera nécessaire que l’on aménage tout ou partie de la zone.

Un prix de terrain aussi élevé sera certainement un frein lors de contacts éventuels avec des porteurs de projet.

Les élus s’accordent à dire que d’autres terrains auraient été plus appropriés à l’aménagement d’une zone d’activités (comme la route de Guise ou le route de Maroilles) mais Monsieur Le Président rappelle que ces terrains avaient été choisis il y a plus de 40 ans par la municipalité landrecienne de l’époque pour y établir une zone d’activités. D’autre part, il insiste sur les interactions entre ce projet et celui du contournement de Landrecies.

Il souligne qu’au regard des éléments nouveaux mis en lumière par l’étude de faisabilité il est important de tenir le conseil communautaire informé de l’évolution de ce dossier. Néanmoins, aucun positionnement définitif des élus sur l’opportunité de cette zone ne sera décidé ce soir.

Pour la prochaine réunion du comité de pilotage, prévue le 22 septembre, le cabinet d’études aura plus d’informations sur les modifications à apporter aux réseaux existants. Monsieur LEBLANC propose de rendre compte des débats du comité de pilotage lors d’un prochain conseil communautaire et de se positionner alors définitivement sur la faisabilité du projet route d’happegarbes.

Cotisation au pays Sambre Avesnois
Sur proposition de Monsieur Le Président, Le Conseil Communautaire, considérant de l'intérêt des actions déposées au titre du Pays Sambre Avesnois, vote à l’unanimité la cotisation Mission Pays Sambre Avesnois qui s'élève à 0,40 €uros par habitant.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Centre de loisirs sans hébergement 2009 – Accueil des enfants extérieurs au territoire de la 2C2M
Monsieur Le Président propose, dans le cadre de l'accueil de loisirs intercommunal de modifier la tarification concernant les enfants extérieurs à la 2C2M mais qui pour diverses raisons participent à la vie des communes de la Communauté de Communes : parents en activité sur la 2C2M (artisans et commerçants), enfants scolarisés sur la 2C2M et/ou enfants logés dans de la famille (grands-parents).

Ce nouveau tarif se calquerait sur les tarifs 2C2M :

Revenu fiscal de référence, feuille d'imposition du foyer 2007	1er enfant	A partir du 2e enfant	A partir du 3e enfant
Inférieur à 13 750 €	98 €	82 €	66 €
De 13751€à20000€	131€	117€	102€
De 20 000 £ à 26 250 €	142 €	128 €	115 €
Supérieur à 26 251 €	152 €	140 €	127 €

Monsieur Le Président suggère ensuite, au vu des places restantes à occuper pour ce centre, de modifier également la tarification concernant les enfants habitants à l'extérieur du territoire de la 2C2M, et d’appliquer le tarif majoré pour ces enfants comme suit :

Revenu fiscal de référence, feuille d'imposition du foyer 2007	1er enfant	A partir du 2e enfant	A partir du 3e enfant
Inférieur â 13 750 €	108 €	91 €	73 €
De 13 751 € à 20 000 €	145 €	129 €	113 €
De 20000€à26250€	157€	141 €	127€
Supérieur à 26 251 €	168 €	154 €	140 €

Décision budgétaire modificative
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité, décide d'apporter la modification budgétaire suivante au budget primitif 2009 :

Compte 275/01 – Participation Capital SEML -73.950 €	Compte 261/01 – Participation Capital SEML + 73.950 € (fromagerie + accueil)
Total -73.950 €	Total + 73.950 €

Questions diverses et information

PLIE de l’Avesnois : Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la prolongation du PLIE de l’Avesnois pour l’année 2009
Maison du Pays du Maroilles : Il est rappelé aux 10 communes membres de la 2C2M que dans le cadre de l’aménagement de l’espace scénographique, il est prévu de réaliser une « carte d’identité » de chacune des collectivités des deux EPCI (2C2M et CCR2H) au travers d’un objet ou symbole qui caractérise ces communes. Il est impératif de fournir ces éléments avant le 27 juillet au plus tard.
Avis de naissance : Le Conseil Communautaire est informé de la naissance de Hugo, né le 27 mai 2009, petit fils de Nadia.

Prochain Conseil Communautaire

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 20 juillet à 19h30 au siège de la 2C2M, dont l’ordre du jour portera sur les déchets ménagers et la SEML d’aménagement 2H2M.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Le Président déclare la session close.

SEANCE DU 19 MAI 2009

Le dix neuf mai deux mille neuf à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles, s’est réuni, en session ordinaire, en son siège n°4, avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur DUCARNE, Président, en date du 7 mai 2009.

Etaient présents : M A. DUCARNE, MME G. RINGUET, MM T. JACQUINET, MME E. PRUVOT, MM JP. ABRAHAM, MM JM. LEBLANC, MM D. FONTAINE, MM D. DUBOIS, MM D. LAURENT, MM D. LEBLOND, MM M. PAPA, MM R. PRUVOT, MME A. COURET, MME C. BOQUET, MM JC. BONNIN, MM JM SCULFORT, MM D. QUINZIN, MME C. DESOBLIN, MM M. DEFOSSEZ, MM J. RUFFIN, MM A. JACQUINET

Etaient excusés et remplacés :

MM M. SANIEZ excusé et remplacé par MM D. FONTAINE

MM J. DROUFFE excusé et remplacé par MM M. DEFOSSEZ

Monsieur Le Président fait donner lecture du procès-verbal de la séance en date du 31 mars 2009 qui est voté à l’unanimité.

Comptes rendus des séances en date des 31 mars et 10 avril 2009

Après l’appel des présents, Monsieur Le Président s’assure que tous les délégués ont été destinataires des comptes rendus des deux précédentes séances, puis les invite à formuler d’éventuelles remarques.

Il est noté que ces comptes rendus n’appellent aucune observation.

Maison du Pays du Maroilles – Rapport d’étapes sur l’outil de production

Monsieur Le Président rappelle que lors de la précédente séance, le Conseil Communautaire, en parallèle de la CCR2H, délibérait favorablement pour

autoriser la SEML d'aménagement 2H2M à prendre une participation dans la Société à Actions Simplifiées « Fromagerie Collective de Maroilles » ;
émettre un avis favorable à l'augmentation du capital social de la Société d'Economie Mixte Locale d'aménagement 2H2M à hauteur de 150.000 € ;
approuver l'augmentation de la participation de la 2C2M, à concurrence de 73.950 € et inscrire les crédits nécessaires au budget 2009 au compte 275 ;
autoriser Monsieur Le Président à signer tout acte relatif à la présente décision.

Suite aux décisions susvisées, Monsieur DUCARNE rapporte qu’il a été missionné par les producteurs pour les accompagner dans leur projet de restructuration.

Après avoir audité l’outil durant 15 jours, Monsieur DUCARNE rend compte qu’au vu du contexte actuel, la SEML ne peut envisager de prendre une participation dans la SAS fromagerie collective.

Néanmoins, Monsieur Le Président expose qu’il reste la possibilité de créer une société anonyme avec les mêmes partenaires, excepté les producteurs, sans modifier la stratégie initiale.

Le Conseil Communautaire pourrait être appelé à prendre de nouvelles décisions sans engagement financier supplémentaire pour les collectivités.

Monsieur PRUVOT déclare que les conseillers communautaires ont essayé de comprendre le projet et accordé toute leur confiance au Président. Aujourd’hui, il reproche l’anonymat des investisseurs ainsi que les non dits quant aux difficultés rencontrées dans cette opération, sans compter les rumeurs véhiculées autour de l’outil de production par lui même.

Dans ces conditions, Monsieur PRUVOT se pose la question de continuer ou non à apporter son adhésion au projet.

Monsieur Le Président répond que s’agissant d’une société privée, il ne peut dénoncer publiquement certains points sous peine d’accusation diffamatoire. Quant à la fiabilité de l’outil de production, la fromagerie est en capacité de produire 200 tonnes par an, après quelques aménagements. Dans cette affaire, les difficultés rencontrées proviennent des hommes et non de l’outil en lui-même.

Monsieur Le Président termine son exposé en remerciant le Conseil Communautaire de la confiance qui lui a été jusqu’ici accordée pour mener les négociations dans cette affaire.

Contrat Enfance Jeunesse

Monsieur Le Président rappelle les enjeux pour le territoire de proposer de nouveaux services à la population, et insiste également sur les obligations (réglementation en vigueur, ouverture des structures, finances…) de la 2C2M envers la CAF de Maubeuge pour la mise en place de ce contrat.

Pour mémoire, les engagements financiers concernant la première action à organiser, notamment le périscolaire à compter du 1^er septembre 2009, ont été inscrits lors du vote du budget 2009 à concurrence de 52.000 €. Il reste aujourd’hui à acter la délibération donnant pouvoir au centre social de Landrecies de gérer cette action.

Comme le notifie Monsieur LEBLOND, Maire de Landrecies, une convention définissant les devoirs et les droits de chacune des deux parties sera signée entre la 2C2M et le centre social, afin de clarifier les engagements de chacun et cadrer le fonctionnement.

Monsieur Le Président rappelle au Conseil Communautaire que dans le cadre du contrat enfance et jeunesse (CEJ) signé avec la CAF et la MSA, la 2C2M doit mettre en place impérativement pour la rentrée scolaire de septembre 2009 le périscolaire sur trois communes de la 2C2M : le Favril, Bousies et Landrecies.

Monsieur Le Président propose après la validation du Conseil Communautaire du projet périscolaire élaboré par l’association de missionner cette nouvelle action au centre social.

Une convention doit donc finaliser les modalités de ce partenariat pour définir le fonctionnement et la mise en place de ce service sur notre territoire.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire

- autorise le Président à signer avec le centre social et culturel E. Bantigny la convention qui missionne et attribue les moyens à cette structure pour l’exécution du périscolaire.

- dit que les crédits ont été prévus au budget primitif de 2009.

« Maison du Pays du Maroilles » - Aménagement de l’espace scénographique

Monsieur Le Président informe le Conseil Communautaire qu’un marché à procédure adaptée a été lancé le 17 avril 2009 dans le cadre d’une prestation de conception, contenus et réalisation de travaux de l’espace scénographique, deuxième axe de la Maison du Pays du Maroilles.

Deux offres ont été examinées et classées en fonction des critères de jugement énoncés dans le règlement de consultation :

PRESENCE pour un montant de 387.980,00 € H.T.
INVENIT pour un montant de 223.900,00 € H.T.

Monsieur Le Président précise que ces deux propositions sont totalement différentes : le premier propose une prestation plus futuriste à l’inverse du second qui est plus classique.

En ce qui concerne PRESENCE, les éléments justifiant ce budget comprennent :

un accès pour tout type de handicap est prévu, cet accès doit être obligatoire selon la loi de 2011 qui devra garantir un accès aux handicapés dans les lieux publics
un dispositif sensoriel original « le sensorama » concernant la petite salle pédagogique
un équipement d’audio guides synchronisés
Présence dispose du label OPQIBI qui est une certification professionnelle d’ingénierie qualifiée.

Quant à INVENIT, la proposition de cette agence est moins complète car elle n’inclue pas :

l’accès pour les malvoyants et les malentendants,
les audio guides prévus sont à commande manuelle
l’agence ne dispose pas de certification
l’estimation des bornes sensorielles prévues dans le couloir de visite.

Parmi ces deux offres, Monsieur Le président indique que PRESENCE propose pour un montant de 387.950 € HT les meilleures garanties en termes de prestation.

Monsieur Le Président propose donc aux membres du Conseil Communautaire de retenir la proposition de PRESENCE.

Madame COURET, présente lors du comité de pilotage en date du 5 mai, précise que la proposition de PRESENCE lui semble plus évolutive et futuriste. Par ailleurs la prestation prend en compte l’éco-construction. Quant à la proposition d’INVENIT, cette dernière lui semble plus classique et rigide au cahier des charges. Madame COURET déclare qu’il est difficile de faire un choix sans connaître les attentes réelles du public.

Monsieur DUCARNE propose de faire un tour de table afin que chacun puisse s’exprimer sur le projet, à noter que Monsieur SANIEZ, absent ce soir et membre du comité de pilotage, lui a donné pouvoir sur les choix suivants : Présence, Cyrano Productions pour l’audiovisuel et Henri Julien (pour les cuisines du centre de découverte des saveurs et du goût).

Monsieur LEBLOND demande à Monsieur SCULFORT de quelle façon sera financé le surcoût si la prestation de PRESENCE était retenue. Monsieur SCULFORT indique que la SEML d’aménagement 2H2M va racheter le bâtiment et espère rentabiliser la dépense grâce aux nombre de visiteurs.

Monsieur LEBLOND fait remarquer que dans l’attente de cette cession, il appartient à la communauté de communes de subir l’effort financier.

Madame PRUVOT regrette qu’il faille prendre une décision ce soir, sachant que l’avenir de la fromagerie reste très incertain.

Monsieur DUCARNE répond qu’il y a nécessité de sauvegarder l’outil de production pour le bien être de la scénographie, sachant que l’objectif de la SEML est de recevoir dans un premier temps, de 12 000 à 15 000 visiteurs par an pour arriver à terme à 30 000 visiteurs.

Après tour de table riche en débats, la majorité du Conseil Communautaire est favorable à la proposition de prestation de PRESENCE :

Mesdames et Messieurs DUCARNE, RINGUET, JACQUINET, PRUVOT, ABRAHAM, LEBLANC, FONTAINE, DUBOIS, LAURENT, BONNIN, SCULFORT, QUINZIN, DESOBLIN, DEFOSSEZ, RUFFIN, JACQUINET estiment cette proposition plus ambitieuse et évolutive, mieux adaptée aux objectifs fixés.
Mesdames et Messieurs BOCQUET, COURET, LEBLOND, PRUVOT et PAPA restent quant à eux très septiques et inquiets sur l’avenir de la fromagerie ainsi qu’au vu de la complexité du dossier pour sauvegarder l’outil de production.

Monsieur Le Président fait ensuite circuler les deux propositions parmi le Conseil Communautaire puis invite l’Assemblée à se prononcer sur le choix du prestataire par un vote à main levée.

Par 16 voix pour et 5 abstentions, la proposition de PRESENCE est retenue.

Monsieur PRUVOT tient à préciser que ces abstentions ne sont pas dirigées contre le projet. Les élus landreciens souhaitent connaître les tenants et les aboutissements du projet de sauvegarde de la fromagerie avant de s’engager davantage dans l’opération.

Entre autre, Monsieur Le Président indique que la mise en œuvre de la scénographie nécessite quelques petits travaux d’aménagement intérieur des locaux, notamment la fourniture et pose de cloisons ainsi que des travaux électriques dont le montant est estimé à 30.000 €.

Par ailleurs, le budget « photos » de la scénographique est estimé à 10.000 €.

« Maison du Pays du Maroilles » – Réalisation d’une production audiovisuelle

Monsieur DUCARNE expose au Conseil Communautaire que deux réalisateurs ont d’abord été retenus : Cyrano Productions de Roubaix et Picture Studio de Sars Poteries dont les offres respectives s’élèvent à 19.700 € HT et 26.211 € HT.

Madame COURET rend compte que les deux prestataires lui ont semblé être des professionnels très sérieux : Cyrano plus axé sur la valorisation d’un territoire avec un côté « romantique » et Picture Studios plus orienté vers la valorisation d’un produit.

Monsieur Le Président propose aux membres du Conseil Communautaire de retenir la proposition de Cyrano Productions, jugé mieux disant, pour la réalisation d’une production audiovisuelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté approuve à l’unanimité la proposition de Cyrano Productions pour la réalisation d’une production audiovisuelle pour un montant de 19.500,00 € HT.

« Centre de découverte des saveurs et du goût » – Choix du cuisiniste pour l’aménagement de l’atelier culinaire

Monsieur Le Président informe le Conseil Communautaire qu’une consultation a été lancée pour l’équipement de l’atelier culinaire du centre de découverte des saveurs et du goût (vaisselle non comprise), représentant le troisième axe du projet « Maison du Pays du Maroilles ».

Deux prestataires pouvant fournir ces prestations ont été contactés : FRIGORY et HENRI JULIEN.

Sur ces deux prestataires, HENRI JULIEN propose pour un montant de 81.225,90 € H.T. la meilleure offre.

Monsieur Le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté de retenir la proposition de HENRI JULIEN, jugé mieux disant, pour l’équipement de l’atelier culinaire du centre de découverte des saveurs et du goût.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté à l’unanimité approuve la proposition de HENRI JULIEN pour l’équipement de l’atelier culinaire du centre de découverte des saveurs et du goût pour un montant de 81.225,90 € H.T.

Aménagements des abords de la caserne Clarke

Monsieur Le Président informe le Conseil Communautaire qu’une consultation a été lancée pour l’aménagement des abords extérieurs de l’arrière du siège de la 2C2M - caserne Clarke comprenant la réalisation d’une zone schistée, l’installation d’une clôture et de portails.

Trois prestataires pouvant fournir ces prestations ont été contactés : S.A. BASCOP, SARL CAMBIER et Sté Nouvelle DUMORTIER.

Sur ces trois prestataires, Sté Nouvelle DUMORTIER propose la meilleure offre :

la réalisation d’une zone schistée pour un montant de 13.978,00 € H.T.
l’installation d’une clôture et de portails pour un montant de 39.698,00 € H.T.

Monsieur le Président propose donc aux Conseillers Communautaires de retenir la proposition de Sté Nouvelle DUMORTIER jugée mieux disant pour l’aménagement des abords extérieurs de l’arrière du siège de la 2C2M - caserne Clarke, travaux énoncés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la proposition de Sté Nouvelle DUMORTIER pour l’aménagement des abords extérieurs de l’arrière du siège de la 2C2M comprenant :

la réalisation d’une zone schistée pour un montant de 13.978,00 € H.T.,
l’installation d’une clôture et de portails pour un montant de 39.698,00 € H.T.

Recrutement d’un agent non titulaire pour faire face à besoin occasionnel

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3, 2^ème alinéa ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier ;

Sur le rapport de Monsieur Le Président et après en avoir délibéré

DECIDE :

- D’autoriser Monsieur Le Président à recruter en tant que de besoin des agents non titulaires à titre occasionnel dans les conditions fixées par l’article 3/2^ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Questions diverses et informations

- Parc Naturel Régional de l’Avesnois : Le Conseil Communautaire est informé d’une réunion au Centre Social et culturel E. BANTIGNY prévue le 28 mai à 20 h pour la présentation du projet de charte

- Pays Sambre-Avesnois : Dans le cadre de la programmation pluri annuelle du Pays Sambre Avesnois, Monsieur Le Président informe les communes porteuses de projets, notamment :

- LANDRECIES pour la réhabilitation de la maison éclusière des Etoquies

- FONTAINE AU BOIS pour la mise en lumière de l’église

que pour bénéficier d'une affectation des crédits régionaux au titre de 2009, les dossiers doivent comporter notamment les résultats d'appel d'offre, une copie du marché accompagné des devis descriptifs estimatifs détaillés par poste de dépense et être complets pour fin juin/début juillet. Il en sera de même en 2010 pour l'affectation des crédits régionaux au titre de 2010 (idem pour 2011).

Un accord de principe est donné quant aux plans de financement des fiches projets susdites.

- Séance du Conseil Communautaire : Monsieur Le Président déclare qu’un Conseil Communautaire sera programmé courant juillet dont l’ordre du jour sera consacré à l’enquête de terrain dans le cadre de l’étude du financement des ordures ménagères.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Le Président déclare la session close.

SEANCE DU 10 AVRIL 2009

Le dix avril deux mille neuf à vingt heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles, s’est réuni, en session ordinaire, en son siège n°4, avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur DUCARNE, Président, en date du 3 avril 2009.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs André DUCARNE – Alain RENVERSEZ – Thierry JACQUINET – Christophe RENARD - Jean-Pierre ABRAHAM – Jean-Marie LEBLANC - Maurice SANIEZ – Denis DUBOIS - Daniel LAURENT – Francis DUPIRE - Mario PAPA - Roland PRUVOT - Agnès COURET - Corinne BOQUET - Jean-Claude BONNIN – Jean-Marie SCULFORT - Dominique QUINZIN - Chantal DESOBLIN - Michel DEFOSSEZ - Jacques RUFFIN – André JACQUINET.

Etaient excusés et remplacés :

Madame Ginette RINGUET remplacée par Monsieur Alain RENVERSEZ
Madame Elisabeth PRUVOT remplacée par Monsieur Christophe RENARD
Monsieur Didier LEBLOND remplacé par Monsieur Francis DUPIRE
Monsieur Jean DROUFFE remplacé par Monsieur Michel DEFOSSEZ.

Monsieur Le Président fait donner lecture du procès-verbal de la séance en date du 31 mars 2009 qui est voté à l’unanimité.

En ce qui concerne le compte-rendu de ladite réunion, Monsieur Le Président en appelle à l’indulgence du Conseil Communautaire car la retranscription n’a pu être établie dans les délais impartis en raison de la proximité de la présente et précédente séance.

Puis, Monsieur Le Président prie le Conseil Communautaire de bien vouloir l’excuser pour l’article de presse paru ce matin concernant un certain nombre de points qui doivent être débattus ce soir.

Monsieur Le Président précise que ne pouvant maîtriser la presse, l’article en question a été édité suite au Conseil Communautaire de la CCR2H, réuni la veille, pour également délibérer sur la création d’une filiale de la SEML.

En outre, il déplore que l’éditorial ait abordé le sujet en y associant sa casquette d’élu de la Communauté de Communes et de Conseiller Général. Or, Monsieur Le Président tient à préciser qu’il prend les rênes de la fromagerie à titre personnel.

Monsieur Le Président propose ensuite d’entrer dans le vif du sujet :

1. «Maison du Pays du Maroilles»
Pour mémoire, Monsieur Le Président expose que le projet « Maison du Pays du Maroilles » a été nourrie par la volonté du Maire de MAROILLES (en 1997) de créer un « fromageoscope » afin de valoriser le territoire autour de son AOC ainsi que le patrimoine historique, culturel et culinaire, et promouvoir le savoir-faire fromager.
L’idée a été développée au travers d’un contrat de développement rural mené conjointement entre la 2C2M et la CCR2H, et par une étude de faisabilité du projet « Maison du Pays du Maroilles » en 2003.

Ce projet est articulé autour de trois axes et deux sites :
- le premier site comprenant l’atelier de production et l’espace scénographique,
- le second site qui proposera un centre de découverte des saveurs et du goût.

La mise en œuvre du projet s’est concrétisée en 2005 par la création d’une association de producteurs pour la mise en place de l’outil collectif de transformation fromagère et par l’embauche dans le cadre du CDR d’un chef de projet à compétences fromagères.
En 2006, les deux collectivités ont l ancé un concours d’architectes pour choisir le maître d’œuvre. Les travaux concernant les deux premiers axes (outil de production et espace d’accueil) ont démarré en janvier 2007.
La prise en charge financière des travaux est seule portée par la 2C2M.

Fin 2007, la CCR2H et la 2C2M ont décidé la création d’une Société d’Economie Mixte Locale d’aménagement qui à terme achètera les bâtiments et assurera la gestion de «la Maison du Pays du Maroilles»

L’atelier de production est mis à disposition de la SAS fromagerie collective de Maroilles depuis le mois de Janvier 2008 par le biais d’une convention d’occupation précaire pour permettre à la fromagerie de lancer son activité sans attendre la réception de l’espace scénographique.

1.1 Information sur la SAS Fromagerie Collective de MAROILLES
Monsieur Le Président rapporte que les difficultés de la SAS Fromagerie ont commencé courant second semestre 2008 :

d’ordre technique suite aux chaleurs de l’été, puis aux intempéries courant décembre
d’ordre productif dû à l’incompatibilité de produire « la pierre bleue » en parallèle du « maroilles ».

Aujourd’hui, les producteurs rencontrent des problèmes liés à la trésorerie.
Afin de sauvegarder l’outil et par conséquent le projet « Maison du Pays du Maroilles » dans sa globalité, Monsieur Le Président rend compte qu’il a été missionné par Monsieur SCULFROT, PDG de la SEML qui à terme exploitera les bâtiments, afin de mener des négociations avec les investisseurs potentiels en pourparler depuis 6 mois avec la SAS Fromagerie.
Actuellement, il reste à finaliser :

le partenariat financier avec deux investisseurs privés
le partenariat technique avec un industriel (mise à disposition de personnel diplômé, sans aucun apport financier dans le capital).

Monsieur Le Président affirme qu’aujourd’hui les conditions sont réunies pour reprendre en main l’outil. Toutefois, la décision finale appartient à la SAS Fromagerie.

Monsieur Le Président tient à repréciser qu’il n’est pas demandeur de prendre les rênes de la fromagerie mais qu’il est missionné par le PDG de la SEML, et qu’il n’agit ni en qualité de Conseiller Général, ni Président de la 2C2M, ni Vice-Président de la SEML mais en tant que personne physique responsable civilement et pénalement.

Monsieur PRUVOT comprend l’obligation de réussite dans ce projet. Néanmoins, il en note le côté positif car le «maroilles bio » est porteur de richesse pour le territoire, et le point négatif sur le fait que l’urgence de la situation nécessite une prise de décision hâtive du Conseil Communautaire.

1.2 Création d’une filiale de la SEML et augmentation du capital de la SEML
Monsieur Le Président rappelle qu'en date du 26 novembre 2007, le Conseil Communautaire délibérait favorablement pour la constitution de la Société d'Economie Mixte Locale (SEML) d'aménagement régie par les dispositions des articles L 1521 et suivants du C.G.C.T., dénommée : 2H2M, dotée d'un capital de 150.000 €, dans lequel la participation de la collectivité est fixée à 73.950 €.
Cet outil ayant pour but le développement, l'aménagement, la promotion et la commercialisation des activités et des acteurs du territoire du Pays de Mormal et Maroilles et des deux Helpes, notamment par :

l'organisation et la gestion de manifestations et d'événementiels,
la gestion et l'aménagement d'immobilier d'entreprise,
l'exploitation d'équipements thématiques, touristiques et culturels
le développement économique du territoire du Pays de Mormal et Maroilles et des deux Helpes.

En outre, cet outil sera propriétaire dans les mois à venir du patrimoine immobilier relatif à l'opération «Maison du Pays du Maroilles ».
Pour mémoire, la « Maison du Pays du Maroilles » tourne autour de deux axes majeurs :

un atelier fromager géré par un groupe d'agriculteurs associé au projet, destiné à transformer et commercialiser durablement la production laitière locale conventionnelle et biologique (dont le maroilles), attenant à un espace d'accueil incluant une muséographie sur l'activité fromagère, ayant pour vocation à promouvoir le territoire. Le bâtiment est situé sur la zone d'activités de MAROILLES
un centre de découverte des saveurs et du goût, qui aura pour but de rappeler le lien qui unit un produit, son territoire et son histoire, prenant forme sur le site historique de MAROILLES, au sein de l'ancienne cour de l'Abbaye.

Partant du constat qu'il n'existe pas aujourd'hui de réponse appropriée à l'accompagnement des producteurs locaux permettant à ces derniers de conserver leurs capacités financières pour leurs développements, il est proposé que la SEML d'aménagement 2H2M prenne une participation dans la Société à Actions Simplifiées «Fromagerie Collective de Maroilles ».
Cet outil, ne se substituera pas aux investisseurs privés éventuels, mais recherchera un effet de levier lors du montage des opérations.
La finalité de cet outil de portage est double :

Etre un outil dédié au développement des deux territoires en favorisant l'implantation d'entreprises agro-alimentaire essentiellement;
Répondre à des critères d'efficacités suffisants pour pouvoir intéresser les financeurs privés.

Le capital de cette société serait de 600.000 € et décomposerait de la manière suivante :

La SEML d’aménagement 2H2M 50,10 % soit 302.000 €
Investisseur privé (personne physique) 33,66 % soit 202.000 €
Groupement solidaire d’associations de structure alimentaire

accompagnant le développement de structure alimentaire 10,00 % soit 60.040 €

Les actionnaires actuels 5,99 % soit 35.960 €.

Cette SAS pourrait être à l'origine de structures filiales permettant d'augmenter la capacité d'intervention en faisant appel à des fonds propres de partenaires financiers de la SAS ou d'autres partenaires.
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « toute prise de participation d'une société d'économie mixte locale dans le capital d'une société commerciale doit faire préalablement l'objet d'un accord exprès de la ou des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires disposant d'un siège au conseil d'administration », la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles doit donc donner son accord à la participation de la SEML d'Aménagement 2H2M au capital de la SAS « Fromagerie Collective de Maroilles » à hauteur de 600.000 € dont les caractéristiques ont été définies ci-dessus et autoriser le Président à signer les documents afférents.

Par déclinaison et dans un souci de cohérence, il est également proposé d'augmenter le capital de la SEML à hauteur de 150.000 €.
De manière prévisionnelle, le capital de la SEML d ' aménagement 2H2M passerait de 150.000 € à 300 000 €, et se décomposerait de la manière suivante :

pour l'investissement public une participation de 147.900 € au lieu de 73.950 € concernant la 2C2M et de 107.100 € au lieu de 53.550 € pour la Communauté de Communes Rurales des 2 Helpes
pour les acteurs privés une participation de 45.000 € au lieu de 22.500 €.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Président et délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

d'autoriser la SEML d'aménagement 2H2M à prendre une participation dans la Société à Actions Simplifiées « Fromagerie Collective de Maroilles » ;
d’émettre un avis favorable à l'augmentation du capital social de la Société d'Economie Mixte Locale d'aménagement 2H2M à hauteur de 150.000 €;
d’approuver l'augmentation de la participation de la 2C2M, à concurrence de 73.950 € dont les apports en numéraire seront libérés à concurrence de 36.975 € la première année, soit 50 % du capital. La libération du surplus, soit la somme de 36 975 € dans un délai qui ne pourra excéder vingt six mois
d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2009 au compte 275 ;
d’autoriser Monsieur Le Président à signer tout acte relatif à la présente décision.

1.3. Convention d’objectif à intervenir entre la SEML et la 2C2M
Monsieur Le Président rappelle au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes s’est engagée au travers du projet « Maison du Pays du Maroilles » dans une démarche visant à valoriser l’identité économique, touristique et culturelle du territoire.

Monsieur Le Président rappelle ensuite qu'en date du 26 novembre 2007, le Conseil Communautaire délibérait favorablement pour la constitution de la Société d'Economie Mixte Locale d'aménagement régie par les dispositions des articles L 1521 et suivants du C.G.C.T., dénommée « 2H2M » ; Cet outil ayant pour but le développement, l'aménagement, la promotion et la commercialisation des activités et des acteurs du territoire du Pays de Mormal et Maroilles et des deux Helpes, notamment par :

l'organisation et la gestion de manifestations et d'événementiels,
la gestion et l'aménagement d'immobilier d'entreprise,
l'exploitation d'équipements thématiques, touristiques et culturels

le développement économique du territoire du Pays de Mormal et Maroilles et des deux Helpes

A terme, cette SEML se verra confier l’exploitation du projet « Maison du Pays du Maroilles » dans sa globalité.

Monsieur Le Président propose que la Communauté de Communes apporte son soutien financier à la SEML d’aménagement 2H2M de façon à renforcer la mise en tourisme du projet « Maison du Pays du Maroilles ».

Aussi pour permettre de définir l’objet, le montant et conditions d’utilisation de cette subvention, il convient d’établir une convention d’objectifs entre la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles et la SEML d’aménagement 2H2M.

Dans le cadre de cette convention, la SEML s’engage d’une part :

à mettre en œuvre une politique d’accueil, d’information et d’animation touristique autour notamment des équipements propre de la Maison du Pays du Maroilles
Développer une politique de communication : voyagistes, autocaristes, administrations concernées, accueil presse, campagne de publicité autour de la Maison du Pays du maroilles et de ses projets
mener à bien la création, le montage et la commercialisation d’évènements et de produits touristiques divers, ce qui passera également par la recherche d’investisseurs privés et de contrats avec les voyagistes
fournir un rapport d’activités correspondant au projet

Et la Collectivité s’engage, d’autre part, à verser une subvention de 55.000 € au titre de l’année 2009, destinée à couvrir les frais engagés par ladite SEML.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité :

de verser une subvention d’un montant de 55.000 € au titre de l’année 2009, inscrit au compte 2042/90 du budget 2009
d’approuver la convention d’objectifs à intervenir entre la Communauté de Communes du pays de Mormal et de Maroilles et la SEML d’aménagement 2H2M

d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention.

2. ZA LANDRECIES
Monsieur Le Président expose au Conseil Communautaire que le territoire enregistre une perte de vitesse mise en lumière par la délocalisation d’entreprises, la fermeture de commerce et d’ateliers artisanaux, la diminution du nombre d’emplois qui pénalisent l’attractivité du territoire et ainsi l’arrivée de nouvelles entreprises. Notamment, la Ville de LANDRECIES, Chef lieu de cantons et principal bourg de la 2C2M, souffre d’une perte d’identité urbaine et économique.
C’est pourquoi, l’aménagement d’une zone d’activités intercommunale à LANDRECIES représente une opportunité pour contribuer au développement du territoire et permettre de répondre aux entreprises souhaitant s’installer en milieu rural.
Monsieur Le Président expose ensuite à l’assemblée que deux consultations ont été lancées pour retenir d’une part, le prestataire chargé de réaliser l’étude de faisabilité d’une zone d’activités intercommunale à LANDRECIES et d’autre part, le géomètre chargé des travaux de topographie de ladite zone.
A l’issue de ces consultations, le choix du comité de pilotage s’est porté sur le bureau SOREPA du groupe Verdi Ingénierie, sis à WASQUEHAL et LEVEQUE ET NININ, Géomètres experts associés à AVESNES-SUR-HELPE.
Le coût total de l’étude et des travaux de topographie s’élève à 27.775 € H.T.
Le plan de financement prévisionnel pourrait s’établir comme suit:

DEPENSES H.T.	RECETTES H.T.
Etude de faisabilité 19.540 €	FDAN grands projets (80%) 22.220 €
Travaux de topographie 8.235 €	Autofinancement 2C2M (20%) 5.555 €
Total 27.775 €	Total 27.775 €

Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Président et délibéré, décide à l’unanimité :

d’approuver le plan de financement énoncé ci-dessus
de solliciter une subvention auprès du Conseil Général du Nord au titre du Fonds d’Aménagement du Nord – Volet « Grands projets », à hauteur de 80 % sur une dépense subventionnable H.T. s’élevant à 27.775 €, soit une subvention escomptée de 22.220 €
d’autoriser Monsieur Le Président à signer tout acte relatif à la présente décision.

3. Décisions modificatives budgétaires
Le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’apporter au budget primitif 2006 les décisions modifications budgétaires suivantes :

Dépenses	Recettes
Compte 2313/90/26 - ZA Maroilles 32.850,00 €	Compte 275/01 – Capital SEML 36.975,00 €
Compte 2313/90/28 – Siège 2C2M 14.125,00 €	Compte 2313/90/25 – ZA Landrecies 10.000,00 €
Total 46.975,00 €	Total 46.975,00 €

4. Information et questions diverses

4.1. Bacs déchets ménagers

Lecture est donnée d’un courrier de la Municipalité de LANDRECIES relative aux bacs d’ordures ménagères de la rue du Puits de la Croix. Il est demandé que ces habitations soient équipées de bacs plus petits afin que les riverains puissent les rentrer après la collecte des déchets.
Comme il avait été évoqué lors du précédent Conseil Communautaire, Monsieur PRUVOT suggère entreposer les containers sous abri.
Monsieur DUCARNE précise que la question avait été étudiée, reste à la Municipalité de LANDRECIES de définir un endroit de stockage.

4.2. Accès de la déchetterie aux habitants du territoire de la CCR2H

Après avoir entendu lecture du courrier dans lequel le Président de la Communauté de Communes Rurales des 2 Helpes (CCR2H) sollicite l’accès de la déchetterie de LANDRECIES aux habitants de GRAND-FAYT, MARBAIX, NOYELLES/SAMBRE, PETIT-FAYT, PRISCHES et TAISNIERES-EN-THIERACHE, le Conseil Communautaire demande réflexion sur les coûts engendrés par cette prestation supplémentaire.

4.3. Attribution de la bourse à l’initiative 2009

Considérant la compétence « Développement Economique » décrite dans les statuts de l’EPCI, la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles accorde chaque année une bourse à l’initiative qui vise à encourager toute initiative économique sur le territoire intercommunal.
Pour donner suite aux précédentes séances, Monsieur LEBLANC informe que la Commission « Développement économique, aménagement du territoire, protection et mise en valeur de l’environnement » propose :

de récompenser une structure en 2009,
de récompenser Madame Karine ALCESILAS de FOREST EN CAMBRESIS dans le cadre de son commerce de fleurs « Roséliande ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Accepte d’attribuer une bourse à l’initiative pour l’année 2009
Attribue à Madame Karine ALCESILAS de FOREST EN CAMBRESIS, « Roséliande » la somme de 1 600,00 €
Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2009.

4.4. Plaquette de présentation économique du territoire

Monsieur LEBLANC fait distribuer la plaquette de présentation du territoire aux délégués communautaires. Il rappelle ensuite que ce dépliant est destiné aux :

Chambres de Commerces et d’Industries de la région et paraîtra sur le site internet de la Communauté de Communes
Elus parlementaires
Elus de la 2C2M
Instances Régionales et Départementales.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Le Président déclare la session close.

SEANCE DU 31 MARS 2009

Le trente et un mars deux mille neuf à dix neuf heures trente minutes, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles, s’est réuni, en session ordinaire, en son siège n°4, avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur DUCARNE, Président, en date du 23 mars 2009.

Etaient présents :

Mesdames et Messieurs André DUCARNE – Ginette RINGUET – Thierry JACQUINET - Elisabeth PRUVOT - Jean-Pierre ABRAHAM – Jean-Marie LEBLANC - Maurice SANIEZ – Denis DUBOIS - Daniel LAURENT - Didier LEBLOND - Mario PAPA - Roland PRUVOT - Agnès COURET - Corinne BOQUET - Jean-Claude BONNIN – Jean-Marie SCULFORT - Dominique QUINZIN - Chantal DESOBLIN - Michel DEFOSSEZ - Jacques RUFFIN – André JACQUINET.

Etait excusé et remplacé :

Monsieur Jean DROUFFE remplacée par Monsieur Michel DEFOSSEZ.

Monsieur Le Président rappelle ensuite aux communes membres qu’elles ont été destinataires d’un questionnaire afin de mettre en place les modalités d’intervention de la 2C2M dans le cadre du versement du fonds de concours pour financer la réalisation d’équipements. Or, les collectivités ont été peu nombreuses à répondre.

Monsieur Le Président demande donc aux élus de bien vouloir le document dans les meilleurs délais.

1 – Compte rendu de la précédente séance en date du 10 février 2009

M. PAPA fait observer que dans le compte-rendu de la séance en date du 20 février 2009, il est mentionné en ce qui concerne le prestataire assurant la collecte et l’élimination des déchets ménagers :
« Monsieur DUCARNE rappelle qu’à la signature du présent contrat, le prestataire était le seul sur le marché et que sa prestation n’a subi depuis lors aucune révision ».
Or, M. PAPA souligne que deux entreprises avaient répondu à l’appel d’offres en 2002.
Monsieur Le Président déclare qu’effectivement deux entreprises avaient présenté une offre, dont FLAMME ENVIRONNEMENT d’une part et SERTIRU-NETREL d’autre part. En outre, l’offre de cette dernière n’étant pas conforme au cahier des charges, l’entreprise FLAMME restait seule sur le marché.

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2 – Délibérations

2.1 – Budget

Monsieur Le Président expose que le projet de budget 2009, élaboré en commission des finances le 10 mars dernier, est largement conforme aux orientations budgétaires dont le conseil communautaire a débattu le 10 février 2009. C'est aussi le résultat du très important travail de préparation et de concertation mené avec tous les élus aux travers des différentes commissions.
Monsieur Le Président tient à remercier Monsieur SCULFORT, Vice-président en charge des finances, Madame PAMART ainsi que les membres des commissions pour leur participation active et leur implication à l’élaboration du budget 2009.
Monsieur Le Président ajoute que volontairement, il n’a pas participé cette année pour la première fois à cette ébauche de façon à avoir un regard extérieur.
Il se félicite néanmoins que le budget proposé reflète une gestion responsable et la volonté implicite d’accompagner les communes membres dans leurs investissements.
Monsieur Le Président conclut qu’un travail reste à mener avec la collaboration de Monsieur PRUVOT bien que ce dernier ait déjà œuvré dans ce sens pour optimiser au maximum le coût de la collecte et du traitement des déchets.
Monsieur Le Président renouvelle ses remerciements auprès de Monsieur PRUVOT pour son investissement dans la mission qui lui a été confiée.

2.1.1 Compte administratif et compte de gestion 2008

Conformément au CGCT, Monsieur DUCARNE quitte la salle et Monsieur SCULFORT, Vice-président aux finances, prend la présidence de l’Assemblée pour présenter simultanément le compte de gestion établi par le trésorier et le compte administratif 2008 établi par Le Président de la 2C2M.

Monsieur SCULFORT rappelle dans un premier temps les orientations qui ont transpiré au travers du débat d’orientation budgétaire et de la commission des finances puis présente sa vision analyste des comptes 2008.

Il indique que le compte administratif permet de constater le résultat de l'exercice N-1 et qu’il doit être identique au compte de gestion.

Il est noté que les deux documents font apparaître les résultats suivants :

1°) Section de fonctionnement
- Dépenses réalisées 2.686.264,60 €
- Recettes réalisées 2.862.462,22 €
- Excédent 2008 206.197,62 €

2°) Section d’investissement
- Dépenses réalisées 2.394.713,56€
- Recettes réalisées 2.443.775,51 €
- Excédent 2008 49.061,95 €

Monsieur SCULFORT invite ensuite l’Assemblée à se prononcer sur les écritures énoncées ci-dessus.

Après en avoir délibéré et considérant que les écritures n’appelle aucune observation, le Conseil Communautaire vote à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion 2008.

Monsieur DUCARNE réintègre la salle et remercie le Conseil Communautaire de la confiance qu’il lui est accordée.
2.1.2 Affectation du résultat 2008

Monsieur SCULFORT rend compte au Conseil Communautaire que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2008 se présente de la manière suivante :

1°) Section de Fonctionnement
Excédent 2008	206 197,62 €
Excédent 2007	574 886,54 €
Total	781 084,16 €
2°) Section d'investissement
Solde d'exécution 2008	49 061,95 €
Solde d'exécution 2007	27 707,86 €
Total	76 769,81 €
Solde des restes à réaliser 2007	-695 621,00 €
Solde d'exécution cumulé	-618 851,19 €

et propose au regard de ces données comptables et du montant des restes à réaliser en dépenses et en recettes d'investissement d’inscrire la somme de 162 233, 42 € au compte 002 de la section de fonctionnement et d’émettre un titre de recettes d’un montant de 618.851, 19 € au compte 1068 pour couvrir le besoin de financement dégagé par la section d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l’unanimité d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 2008 comme susdit.

Avant de présenter le budget primitif 2009, Monsieur SCULFORT présente quelques ratios indicateurs qui permettent de mieux connaître la structure financière de la 2C2M, d'identifier les évolutions et ruptures qu'elle subit mais aussi de se confronter à d'autres collectivités au niveau national :

1°) Ratios financiers de l’intercommunalité à fiscalité propre
BUDGETS PRIMITIFS	2c2m		2c2m	2c2m	CC à TPU 2007
(Prévisions)	2009		2008	2007	moyennes nationales
Dépenses réelles de fonctionnement en euros par habitant	299 €		300 €	281 €	368
Produit des impositions directes en euros par habitant	96 €		91 €	93 €	187
Recettes réelles de fonctionnement en euros par habitant	287 €		454 €	356 €	387
Dépenses d’équipement brut en euros par habitant (20-21-23-456-457)	224 €		459 €	951 €	211
Encours de dette en euros par habitant	349 €		17 €	22 €	n.d
DGF en euros par habitant	61 €		61 €	61 €	88
Dépenses de personnel/dépenses de fonctionnement	19%		20%	13%	17%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)	n.d		71%	65%	83%
Dépenses de fonct+remb. de dette/recettes de fonctionnement	109%		101%	100%	99%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement	197%		159%	253%	54%
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement	122%		6%	9%	n.d
n.d. : données non disponibles.
2°) Evolution des ratios de la 2C2M sur 3 ans

COMPTES ADMINISTRATIFS		2008		2007	2006
(Réalisés)

Dépenses réelles de fonctionnement en euros par habitant		256,00 €		236,00 €	357,00 €
Produit des impositions directes en euros par habitant		93,00 €		90,00 €	86,00 €
Recettes réelles de fonctionnement en euros par habitant		279,00 €		296,00 €	376,00 €
Dépenses d’équipement brut en euros par habitant (20-21-23-456-457)		222,00 €		287,00 €	87,00 €
Encours de dette en euros par habitant		17,00 €		22,00 €	27,00 €
DGF en euros par habitant		61,00 €		61,00 €	57,00 €
Dépenses de personnel/dépenses de fonctionnement		12%		14%	10%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF)		72%		70%	79%
Dépenses de fonct.+remb. de dette/recettes de fonctionnement		94%		82%	95%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement		80%		97%	23%
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement		6%		7%	7%

2.1.3 Vote des 4 taxes locales

Monsieur SCULFORT présente l’état des taux d’imposition de la taxe professionnelle et des taxes additionnelles comme suit :

Taxes