règlement intérieur

. délibérations de l'année 2008

. délibérations de l'année 2009

. délibérations de l'année 2010

Compte rendu du Conseil Communautaire du 26 mai 2010

Le vingt six mai deux mille dix à dix huit heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles s’est réuni, en session ordinaire, en son siège, n°4 avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur André DUCARNE, Président, en date du 12 mai 2010.

Etaient présents : M. A DUCARNE, M. T JACQUINET, M A. RENVERSEZ, M C. RENARD, M. JP ABRAHAM, M. JM LEBLANC, M. M SANIEZ, M. D LAURENT, M. D LEBLOND, M. M PAPA, M F. LAFON, MME A COURET, MME C BOQUET, M. JC BONNIN, M. JM SCULFORT, M D. QUINZIN, MME C DESOBLIN, M. J RUFFIN, M. A JACQUINET.

Etaient excusés et remplacés :

MME G RINGUET, excusée et remplacée par M. A RENVERSEZ

M. R PRUVOT, excusé et remplacé par M. F LAFON

MME E PRUVOT, excusée et remplacée par M. C RENARD

M. D QUINZIN, excusé et remplacé par M. H GOURNAY

Etaient excusés :

M. D DUBOIS

M. M DEFOSSEZ

Monsieur Le Président, ayant ouvert la séance, fait procéder à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur Le Président fait ensuite donner lecture du registre des délibérations de la séance en date du 6 avril 2010, qui est voté à l’unanimité.

Compte-rendu de la séance en date du 6 avril 2010

Monsieur Le Président s’assure que tous les délégués ont été destinataires du compte rendu de la précédente séance, puis les invite à formuler d’éventuelles remarques.

Monsieur PAPA souhaite que l’expression « le top du top », utilisée pour retranscrire son appréciation de l’atelier culinaire du lycée d’AVESNES-SUR-HELPE, soit remplacée par « un atelier culinaire très satisfaisant ».

A l’issue de cette rectification, le compte-rendu de la séance en date du 6 avril 2010 est adopté à l’unanimité.

Maison de l’initiative, de l’emploi et de la formation Sud Avesnois (MIEF)

Monsieur Le Président expose au Conseil Communautaire que la MIEF a été créée en 2005 en partenariat avec plusieurs communautés de communes. Il était prévu d’installer un lieu d’accueil sur LANDRECIES à la caserne Clarke dans le cadre du projet d’aménagement d’un pôle administratif. Suite au désengagement de l’Europe, le projet a été abandonné.

Monsieur le Président explique ensuite aux délégués communautaires que le 26 mars 2009, une convention a été signée entre le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et le Maire de LANDRECIES dans le cadre de la création d’une antenne de la MIEF Sud Avesnois à LANDRECIES. Celle-ci fixait un montant prévisionnel de subvention de 149 227,79 € HT pour des dépenses d’investissement liées à l’aménagement de locaux par la ville de LANDRECIES. En contrepartie de cette subvention, la collectivité devait mettre à disposition gratuite les locaux à la MIEF Sud Avesnois.

Le projet a été réalisé par le bailleur PROMOCIL, au niveau de l’îlot DRUEZ en centre ville, qui souhaite à ce jour vendre le bien immobilier à la ville de LANDRECIES.

Or, le versement de la subvention est rendu impossible en raison du transfert de la compétence « insertion » par la Municipalité à la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles. Ce transfert de compétences ne permet plus à la commune de mettre les locaux, dont elle serait devenue propriétaire, à disposition à titre gracieux à la MIEF.

Monsieur Le Président précise que seule la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles est habilitée à percevoir la subvention, et qu’en ce cas, deux solutions s’offrent à elle :

• Racheter la partie bureaux du bâtiment existant situé en centre-ville de la commune de LANDRECIES et payer les travaux engagés par PROMOCIL (coût environ 300.000 € HT) 

• Effectuer des travaux en son siège Caserne Clarke pour y loger gratuitement l’antenne de la MIEF. Cette deuxième solution permettrait, en réhabilitant le bâtiment, non seulement de valoriser la Caserne mais aussi d’y développer d’autres activités économiques déjà évoquées avec la commission de développement économique.

Il rappelle enfin que compte-tenu des délais très courts accordés par Monsieur Le Sous-Préfet  pour bénéficier de ladite subvention, il est nécessaire que les délégués communautaires se prononcent ce jour.

Monsieur LEBLOND précise que les responsabilités de cet imbroglio sont partagées entre l’Etat, la 2C2M, la Commune de LANDRECIES et la MIEF. Il estime par ailleurs qu’il serait sincère de permettre à la MIEF de rester en centre ville de LANDRECIES car la structure fonctionne bien. Sa localisation est idéale pour les usagers et son transfert perturberait leurs habitudes. De plus, le déplacement de la MIEF serait problématique pour PROMOCIL qui se retrouverait avec un local vide. Cet état de fait pourrait nuire au bon partenariat des élus avec ce bailleur. Enfin, il rappelle que la Municipalité de Landrecies a évité le départ de la MIEF et suppléé la Communauté de Communes.

Sur ce dernier point, Monsieur Le Président tient à apporter la correction  suivante, à savoir qu’en aucun cas, la Communauté de Communes ne s’est désengagée du projet et a toujours mené des actions afin de trouver un local adéquat pour maintenir une antenne de la MIEF à LANDRECIES. En outre, la 2C2M n’a jamais été informée qu’une subvention avait été attribuée à la commune pour ce projet.

Monsieur LEBLOND ajoute qu’effectivement l’Etat est le premier responsable de cette situation confuse.

Monsieur Le Président invite ensuite l’Assemblée à s’exprimer sur le maintien de la MIEF dans les locaux actuels ou transférer la structure dans le bâtiment de la caserne Clarke.

Monsieur LEBLANC, pour un débat équilibré, souhaite connaître les arguments en faveur du déplacement de la MIEF au niveau de la Caserne Clarke.

Monsieur Le Président répond que le coût des travaux à la Caserne Clarke pour y loger la MIEF serait moins important que celui des travaux engagés par PROMOCIL en centre ville. De plus, le fait d’acquérir le bâtiment situé en centre ville de LANDRECIES impliquerait des charges de fonctionnement supplémentaires pour la 2C2M.

Monsieur SANIEZ sollicite  un estimatif financier précis pour les 2 solutions afin de pouvoir se prononcer.

Monsieur Le Président répond que les délais pour bénéficier de la subvention sont trop courts, et fait procéder à un tour de table pour recueillir le sentiment de chacun.

Après en avoir délibéré, les délégués communautaires soulignent la nécessité de solidarité avec la Commune de LANDRECIES et décident, par 15 voix pour, 3 voix contre et une abstention, de donner un accord de principe pour maintenir la MIEF dans les locaux actuels en centre ville, et solliciter un délai supplémentaire pour rendre cette décision définitive dans la première quinzaine de juillet, afin de clarifier la situation juridique de la propriété de sol, avoir l’assurance de ne pas hériter d’un arriéré de loyers de 3 années, et vérifier l’éligibilité de cette acquisition au FCTVA.

Monsieur LEBLANC, en qualité de Vice-Président en charge des affaires économiques, pose la question du devenir des locaux inoccupés de la Caserne Clarke. Il donne ensuite lecture du courrier de Mme LACAILLE dans lequel l’intéressée sollicite une offre locative pour l’occupation d’une surface d’environ 300 m2 ainsi que la jouissance de places de stationnement avec espaces verts. Il précise que l’intéressée ne souhaite pas dévoiler ce projet avant sa maturité. L’affaire reste à suivre.

Convention d’occupation précaire à intervenir entre la SEML d’Aménagement 2H2M et la 2C2M

Il est proposé au Conseil Communautaire de conclure avec la SEML d’Aménagement 2H2M une convention d’occupation précaire dont la clause de précarité est liée à l’attente des décisions les mieux adaptées tant en ce qui concerne l’immeuble abritant l’outil de production et le parcours des sens que la gestion du carré des saveurs.

Le Conseil Communautaire est ensuite invité à prendre connaissance des termes de ladite convention et de faire part de leurs éventuelles remarques.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Communautaire décide :

• De conclure avec la SEML d’Aménagement 2H2M une convention d’occupation précaire dans les locaux susvisés dont la clause de précarité est liée à l’attente des décisions les mieux adaptées tant en ce qui concerne l’immeuble abritant l’outil de production et le parcours des sens que la gestion du carré des saveurs.

• De  fixer  une  redevance  mensuelle  d’un montant  de  CINQ MILLE EUROS  (5 000 euros),  dont 3 000 € pour de l’outil de production, 1 000 € pour le parcours des sens et 1 000 € pour le carré des saveurs,

• D’autoriser Monsieur Le Président à signer la convention dont le projet est annexé à la présente décision.

Création d’un poste d’adjoint technique de 2^ème classe pour le gardiennage de la déchetterie

Pour donner suite à la séance du Conseil Communautaire du 6 avril 2010, Monsieur le Président propose aux délégués communautaires la création d’un poste d’adjoint technique de 2^ème classe à compter du 1^er juin 2010, à temps complet ou non complet, pour permettre le recrutement d’un agent technique polyvalent qui pourrait entre autre assurer le gardiennage de la déchetterie.

Il précise que la création de ce poste ne présume en rien de l’embauche de l’agent actuel, étant donné que celui-ci ne possède pas le permis B.

Madame PAMART explique que cet agent est à temps non complet, 30h/semaine, mais qu’il est possible de créer un poste à temps complet tout en n’affectant l’agent qu’à temps partiel. Cela permettrait un allègement des formalités administratives en cas d’augmentation des nécessités de service à l’avenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de créer le poste d’adjoint technique de 2^ème classe à temps complet à compter du 1^er juin 2010, et d’autoriser Monsieur le Président à signer au nom et pour le compte de la Collectivité, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Rémunération d’un chargé de mission pour l’étude d’optimisation et de mise en régie de la collecte des déchets ménagers et assimilés

Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que l’étude d’optimisation et de mise en régie de la collecte des déchets ménagers et du transport des bennes de la déchetterie, initiée il y a un an et en cours de finalisation, est réalisée en interne grâce à l’expertise et au conseil d’un chargé de mission d’une collectivité territoriale voisine, sur les aspects méthodologiques, techniques, juridiques et financiers.

Cette expertise est apportée régulièrement sous forme d’échanges au cours de réunions de travail et de nombreuses conversations téléphoniques.

Il propose, dans la perspective de la mise en œuvre de ce projet à moyen terme, l’emploi de cet agent titulaire dans le cadre d’une activité accessoire et de lui verser une indemnité à titre d’occupation accessoire, basée sur une durée de mission de 40 heures, représentant une dépense totale de 1 200 € environ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité l’emploi de cet agent dans le cadre d’une activité accessoire et le versement de l’indemnité susdite.

Proposition de reprise de la collecte des points noirs et demande de réorganisation des tournées de collecte par le prestataire

Monsieur Le Président explique aux délégués communautaires que pour pallier le mauvais état du petit camion de collecte des points noirs, suite aux nombreuses sollicitations de la part des élus pour trouver une solution, la société Flamme propose de réaliser cette partie de la collecte avec ses propres moyens, en partie à l’aide d’un petit camion passe-partout, sans surcoût pour la 2C2M. Toutefois, la société Flamme ne peut pas pénétrer dans l’enceinte des propriétés privées pour des raisons d’assurance. Les usagers situés au bout d’une voie privée, actuellement collectés par la 2C2M, devraient ramener ou laisser leurs bacs à l’entrée de la voie privée menant à leur propriété (environ 12 logements).

Il expose aussi que la société Flamme demande en parallèle la possibilité de réorganiser le planning des tournées de collecte afin d’optimiser les moyens de collecte, pour faire face à l’augmentation progressive des tonnages depuis la suppression de la vignette en 2005. Les tournées, actuellement réparties sur 4 jours du lundi au jeudi, seraient réorganisées sur 3 jours du mercredi au vendredi, et les horaires de collecte étendus de 4h00 à 22h00.

La réorganisation et la reprise des points noirs seraient mises en place à compter du 8 septembre 2010.

Monsieur Le président propose aux délégués communautaires de se prononcer aujourd’hui sur le principe de l’acceptation ou non de ces modifications, mais explique que le vote définitif ne pourra intervenir qu’après avis de la Commission d’Appel d’Offres sur l’avenant en précisant les modalités.

Madame DESOBLIN demande comment seront résolus les oublis de collecte.

Monsieur le Président répond que cela relèvera entièrement de la responsabilité de la société Flamme, et que des pénalités sont prévues dans le marché pour cela. Il précise que le petit camion de la 2C2M sera désormais utilisé uniquement pour la maintenance des bacs, mais plus pour la collecte des poubelles, excepté pour le centre ville de Landrecies lors de la ducasse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire émet un accord de principe sur la reprise des points noirs et la réorganisation des tournées de collecte par la société Flamme.

Retrait des communes de La Longueville et St Waast La Vallée du Syndicat Mixte du SCOT Sambre Avesnois

Monsieur le Président explique que par délibération en date du 2 avril 2010, le Comité Syndical du syndicat mixte du SCoT Sambre Avesnois a donné son accord sur le retrait des communes de La Longueville et de Saint Waast La Vallée, qui intègrent la Communauté de Communes du Bavaisis pour la première, et la Communauté de Communes du Quercitain pour la seconde.

Conformément à l’article L5211-19 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire doit se prononcer dans le délai de trois mois sur le retrait de ces 2 communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité d’autoriser le retrait des communes de La Longueville et de Saint Waast La vallée du Syndicat Mixte du SCoT Sambre Avesnois.

Prêt de matériel

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que dans le cadre de l’organisation de la « Fête du Lait » qui se déroulera les 18 et 19 septembre 2010, le Parc Naturel Régional de l’Avesnois sollicite auprès de la 2C2M la mise à disposition de structures couvertes, types chapiteaux, afin d’y accueillir les partenaires du territoire.

Il demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur cette mise à disposition et sur ses conditions.

Monsieur SCULFORT estime que la mise à disposition doit être effectuée sans contrepartie, étant donné que le PNR met également à disposition son matériel auprès des communes adhérentes.

Madame PAMART explique que si le règlement établi pour la mise à disposition du matériel de la 2C2M aux collectivités impose une rétribution financière, et qu’il n’est pas possible de privilégier une collectivité par rapport aux autres.

Monsieur Le Président estime qu’il serait souhaitable d’instaurer une rétribution couvrant les frais de transport et de montage/démontage par le personnel de la 2C2M (carburant et salaires).

Monsieur SCULFORT rappelle que le montage des chapiteaux par la 2C2M représente un risque pour les élus en cas d’accident.

Monsieur le Président propose de réaliser une estimation financière du montant de la rétribution,  demande à Monsieur SCULFORT d’éclaircir les aspects sur la responsabilité des élus en cas d’accident, et reporte la question à la prochaine séance du Conseil Communautaire.

Questions diverses

- Convention avec l’ONF pour l’entretien des massifs forestiers de Mormal et du Bois l’Evêque : Monsieur BONNIN explique que suite au désengagement de l’Etat au sujet de l’entretien des massifs forestiers, une convention est en cours d’établissement entre la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles et l’ONF pour l’entretien des routes forestières de Mormal et du Bois l’Evêque. Il est prévu la mise à disposition de 2 agents de la 2C2M et d’un agent de l’ONF.

- Déchetterie intercommunale : Monsieur MONTAY explique au Conseil Communautaire que la fréquentation, le nombre de bennes et les tonnages de la déchetterie augmentent fortement depuis le début 2010, par rapport à la même période en 2009. Il précise que cela résulte surtout du retour à la gratuité de la déchetterie, mais que la fréquentation par la CC Rurales des 2 Helpes rentre peu en compte.

- Voyage d’étude sur l’optimisation de la collecte et la mise en régie : Monsieur Le Président informe le Conseil Communautaire que le voyage d’étude sur l’optimisation de la collecte et la mise en régie du service déchets, initialement prévu le 11 mai 2010, a été reporté au mercredi 23 juin 2010.

Il rappelle que Madame PRUVOT, et Messieurs LEBLOND, PRUVOT, DUBOIS, PAPA, DAMIEN étaient intéressés et souhaite savoir si d’autres élus veulent se joindre au voyage.

Messieurs SCULFORT et ABRAHAM sont intéressés également.

Madame PAMART précise que ce voyage est ouvert aux élus des collectivités voisines du groupement de commande potentiel (CC pays d’Avesnes, CC Rurales des 2 Helpes, CC Vallées Solre Thure Helpe et CC Frontalières Nord-Est Avesnois).

- Trame verte et bleue : Il est rappelé que les 10 communes ont été destinataires d’un appel à projet relatif à la plantation de haies, d’arbres fruitiers et restauration de mares dans le cadre de l’opération trame verte et bleue. Très peu de collectivités ayant répondu, il est demandé aux élus de bien vouloir transmettre les éventuels projets avant le 1^er juin.

Prochain Conseil Communautaire

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu la première quinzaine de juillet, l’ordre du jour portera entre autre sur le rendu final de l’étude d’optimisation et de mise en régie du service déchets.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Le Président déclare la session close.

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 6 avril 2010

Le 06 avril 2010 à 19 heures, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles, s’est réuni, en session ordinaire, en son siège n°4, avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur DUCARNE, Président, en date du 23 mars 2009.

Etaient présents : MM A. DUCARNE, M. G. RINGUET, MM T. JACQUINET, MME E. PRUVOT, MM JP ABRAHAM, MM JM. LEBLANC, MM M. SANIEZ, MM D. DUBOIS, MM D. LAURENT, MM D. LEBLOND, MM M. PAPA, MM R. PRUVOT, MME C. STEVANCE, MME C. BOQUET, MM JC BONNIN, MM JM FRANCOIS, MM D. QUINZIN, MME C. DESOBLIN, MM M. DEFOSSEZ, MM JM. MOGUET, MM A. JACQUINET.

Etaient excusés et remplacés :

MME.A. COURET       excusée et remplacée par     MME. C. STEVANCE

MM JM. SCULFORT   excusé et remplacé par        MM JM. FRANCOIS

MM J. RUFFIN             excusé et remplacé par        MM JM. MOGUET

~~~ O ~~~

Monsieur Le Président, ayant ouvert la séance, fait procéder à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur Le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer.

Compte rendu de la précédente séance en date du 25 février 2010

M. Le Maire de LANDRECIES fait observer que le compte rendu mentionne  en page 2 le texte suivant relatif à l’aménagement de la ZA LANDRECIES : « M. LEBLOND exprime sa volonté de voir aboutir le projet et rappelle que lors d’une précédente séance, des discussions avaient été engagées pour proposer des terrains plus appropriés, notamment sur la route de Guise, et demande de poursuivre cette piste ». Or, M. Le Maire de LANDRECIES précise que sa volonté est de voir aboutir le projet sur le site situé route d’Happegarbes, et poursuivre la piste d’un phasage des travaux.

Puis, M. LEBLOND souligne qu’en page 3 la phrase suivante « Par ailleurs, les élus s’étaient accordés à dire, lors d’une précédente séance, que les procédures étaient trop lourdes pour envisager une nouvelle  implantation » laisse supposer que le projet est abandonné, ce qui n’est pas le souhait des élus landreciens.

D’autre part en ce qui concerne le « carré des saveurs », Monsieur PAPA s’étonne de la mise en place d’un partenariat avec les lycées hôteliers de la Région, comme indiqué en page 4 du compte-rendu, et notamment avec le lycée hôtelier d’AVESNES-SUR-HELPE, sachant que ce dernier dispose d’un atelier culinaire neuf « le top du top ».

M. Le Président répond que l’affaire concerne la SEML d’aménagement 2H2M et non la 2C2M. Il s’agit d’une ébauche et qu’en l’occurrence, les lycées hôteliers  se disent très intéressés par le vaste espace qu’offre le bâtiment pour y développer des actions autour de l’art culinaire.

M. Le Président demande l’autorisation de modifier l’ordre du jour et de commencer l’assemblée par le vote du compte administratif et du compte de gestion 2009, proposition acceptée à l’unanimité par le Conseil Communautaire.

Vote du compte Administratif et du compte de gestion 2009

M. Le Président renouvelle les excuses de M. SCULFORT, Vice Président en charge des finances, qui comme chacun le sait, a subi une intervention chirurgicale.

Avant de quitter la salle, M. DUCARNE demande à M. JACQUINET André, doyen d’âge, de présider l’Assemblée pour la présentation et le vote du compte administratif 2009.

Après que M. Le Président ait quitté la salle, Monsieur PRUVOT demande à avoir la parole afin de lire une déclaration liminaire élaborée par les élus Landreciens concernant le vote du compte administratif de la 2C2M. A travers cette déclaration les landreciens souhaitent exprimer d’une part, leurs reproches sur l’absence d’un compte rendu de la commission des finances pour informer ou rappeler les débats tenus, et d’autre part, leurs interrogations quant aux réalisations de l’exercice 2009, notamment  la vente de la fromagerie et de l’espace scénographique qui ne s’est pas concrétisée bloquant tout autre projet.

Monsieur JACQUINET reprend ensuite la parole et explique qu’’avant le 1^er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif qui est lui établi par l’ordonnateur. Le compte administratif permet de constater le résultat de l'exercice N-1 qui  doit être identique au compte de gestion.

            Après lecture du document, il est noté que les deux documents font apparaître les résultats suivants :

            1°) Section de fonctionnement 

            - Dépenses réalisées                                       2.862.822,52 €

            - Recettes réalisées                                        2.913.657,17 €

                        Excédent 2009                        50.834,65 €

            2°) Section d’investissement

            - Dépenses réalisées                                       2.645.013,04 €

            - Recettes réalisées                                       1.844.072,74 €

                        Solde d’exécution 2009            - 800.940,30 €

Le Conseil communautaire invite ensuite l’Assemblée à  se prononcer sur les écritures énoncées ci-dessus.

Après en avoir délibéré, les documents budgétaires sont votés par 6 voix contre et 14 voix pour.

M. Le Président réintègre la salle, prend connaissance de la déclaration Landrecienne, puis invite l’Assemblée à poursuivre la réunion.

Convention d’occupation entre la SEML d’Aménagement 2H2M et la 2C2M

M. Le Président propose au Conseil Communautaire, dans l’attente du projet de réalisation de la vente de la fromagerie et de l’espace d’accueil, de signer une convention d’occupation précaire afin de permettre à la SEML d’aménagement 2H2M d’exploiter les bâtiments moyennant une redevance de 60 000 € du 1^er avril au 31 décembre 2010.

M. PRUVOT déclare qu’il ne peut se positionner sur un document dont il n’a pas eu connaissance avant la présente séance.

Il est donc décidé de reporter la question à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.

Affectation du résultat 2009

M. Le Président expose au Conseil Communautaire que la comptabilité M14 prévoit l'affectation du résultat de clôture de l'exercice précédent. La décision d'affectation porte sur le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif. Ce solde est constitué du résultat comptable de l'exercice, augmenté, le cas échéant, du résultat reporté en fonctionnement de l'exercice précédent. Il s'ensuit une procédure qui consiste à :

            - constater le résultat global de la section de fonctionnement du compte administratif,

            - affecter ce résultat à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

 
 Pour l'année 2009 :

            - la section de fonctionnement dégage un résultat global de clôture de                              213 068,07 €

            - la section d'investissement présente un résultat global de clôture déficitaire de             724 170,49 €

            - le  solde  des restes à réaliser en investissement est excédentaire pour un  montant de     214 187,36 €.

Le besoin  de financement de  la section  d'investissement s'élève  donc à 509 983,13 €.  Par conséquent, M. Le Président propose d’affecter la totalité du résultat global de clôture de la section de fonctionnement pour couvrir une partie du besoin de financement de la section d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, par 5 voix contre et 16 voix pour,  d’affecter le résultat de la section de fonctionnement 2009 comme susdit.

Vote des 4 taxes locales

M. Le Président rend compte au Conseil Communautaire qu’à compter du 1^er janvier 2010, la taxe professionnelle est supprimée et remplacée en partie par la création d’un nouvel impôt : la contribution économique territoriale (CET). Elle est composée de deux parts :

- La contribution foncière des entreprises (CFE)

- La cotisation sur la valeur ajoutée ( CVAE).

L'année 2010 constitue une année de transition pendant laquelle les collectivités bénéficiaires des taxes directes locales vont percevoir en lieu et place de la taxe professionnelle une compensation relais. Concernant ce dernier impôt économique, elles ne disposeront donc exceptionnellement cette année d'une possibilité de « jouer » sur les taux que sur la seule CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). Les collectivités locales recevront une compensation relais égale au minimum au produit de TP qu'elles ont perçu en 2009. Elles pourront voter les taux d'impôts normalement y compris le taux de CFE. Les collectivités locales ont jusqu'au 15 avril maximum (date limite de vote des budgets pour l'exercice 2010) pour se prononcer sur le vote des taux.

Sur proposition de la commission des finances réunie le 22 mars 2010, une hausse de 4% de la fiscalité locale est soumise à l’approbation du conseil communautaire comme suit :

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide par 5 voix contre, 3 abstentions et 13 voix pour, la hausse de la fiscalité susdite.

Vote du budget primitif 2010

M. Le Président expose au Conseil Communautaire que le budget 2010, présenté  en commission des finances le 22 mars dernier, est  conforme aux orientations budgétaires dont  le conseil communautaire a débattu le 25 février 2010.

Le budget primitif s’équilibre en recettes et dépenses à 3 227 517,00 € pour la section de fonctionnement et 4 469 677,40 € pour la section d’investissement.

Concernant la section de fonctionnement, des remarques sont émises sur l’augmentation de certains postes dans le sens des dépenses, notamment l’électricité, le chauffage et l’entretien de bâtiments. Il est répondu que ces charges supplémentaires sont liées à la caserne Clarke, le parcours des sens, le carré des saveurs et les dégâts du gel causés à la fromagerie en début d’année.

Il est ensuite précisé qu’ont été provisionnés dans les charges de personnel le recrutement d’un agent de développement local et d’un gardien de déchetterie.

M. DUCARNE explique que la section d’investissement reprend les restes à réaliser des opérations en cours (le parcours des sens, le carré des saveurs, aménagement des espaces verts de la caserne Clarke, l’acquisition de matériel de la fromagerie) et l’ensemble des orientations budgétaires débattues en conseil communautaire le 25 février 2010, à savoir : les fonds de concours aux communes, l’opération trame verte et bleue, les divers investissements pour la déchetterie (compacteur, containers maritimes etc…) ainsi que la maintenance des bacs de collecte des ordures ménagères.

M. Le Président invite ensuite l’Assemblée à se prononcer sur le budget proposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire vote par 4 voix contre, 1 abstention et 16 voix pour, le budget primitif 2010 présenté.

M. DUCARNE fait remarquer aux élus landreciens que certaines dépenses ont été inscrites suite à leur demande. Or, il s’étonne de leur opposition. M. PRUVOT répond que le budget est soumis au vote dans son ensemble et que les élus landreciens sont en désaccord sur certaines opérations. Ils leur paraissent donc logiques de s’opposer au budget dans son ensemble.

Monsieur Le président clôture le débat en adressant ses remerciements à Mme PAMART pour son investissement.

Attribution des subventions

Le Conseil Communautaire vote à l’unanimité les subventions proposées par la commission des finances comme suit :

Accueil de loisirs 2010

M. Le Président soumet à l’Assemblée l’ensemble des délibérations relatives à l’accueil de loisirs qui sont validées à l’unanimité, à savoir :

- les actions conventionnées avec le centre social au sujet de la mise en œuvre des pratiques autour de l’environnement, celles pour les activités culturelles et  artistiques et la dernière relative aux camps pour les adolescents pour un montant global de 10 650 € TTC,

- le fonctionnement de l’accueil de loisirs de Juillet 2010 qui se déroulera cette année du mercredi 07 au mercredi 28/07/2010 (la fin d’année scolaire se terminant un vendredi). La tarification des inscriptions a été revue à la hausse : +10% pour les parents résidents sur la 2C2M ou qui participent pour des raisons diverses à la vie des communes de la 2C2M (parents en activité sur notre secteur, enfants scolarisés dans nos écoles ou enfants logés dans la famille de notre territoire). Cette augmentation est applicable aussi au tarif déjà majoré concernant les personnes extérieures à la 2C2M.

Comme les années antérieures :

- les paiements des inscriptions s’effectueront sous différents modes : chèques, espèces, tickets loisirs CAF et les chèques vacances.

- les remboursements pour cause de désistement devront être motivés par des justificatifs, néanmoins toute semaine commencée sera due

- le recrutement du personnel s’orientera vers des animateurs territoriaux, adjoints 1^er et 2^ème classe, adjoints techniques et deux bourses Bafa

- la modification de la régie de recettes pour le montant de l’encaisse relatif aux inscriptions, qui se portera de 1 200 € à 2290 €. En effet, la fermeture de la trésorerie de Landrecies fin Mars 2010, oblige le régisseur à déposer l’argent à la trésorerie du Quesnoy, ce qui occasionne d’innombrables allers-retours entre Landrecies et le Quesnoy. Cette nouvelle encaisse permettra de réduire les frais de carburants et le temps passé sur les routes.

Au sujet du volet enfance, M. Le Président expose que la 2C2M ne peut se permettre financièrement de mettre en place l’ensemble des actions de la petite enfance, car elles sont bien trop coûteuses par rapport au réel besoin du territoire.

Néanmoins, dans le but de conserver une partie des fonds d’aides de la CAF (105 000 € HT sur les

210 000 € HT contractualisés) à l’aménagement de locaux pour la petite enfance, il a été négocié avec la CAF de mettre en place uniquement le lieu parents-enfants sur les communes de Bousies, le Favril et Landrecies au lieu des trois actions prévues  (lieu parents-enfants, le relais assistantes maternelles et la halte garderie). L’autre moitié des fonds sera pris en charge par la 2C2M pour le remboursement aux communes.

Une convention liant la 2C2M aux trois communes précitées ci-dessus va être signée pour la restitution de l’aide financière CAF-2C2M vers le budget des communes.

Déchetterie

- Projet de convention avec la recyclerie de FOURMIES

M. Le Président explique à l’assemblée qu’un partenariat est envisagé avec la recyclerie-ressourcerie TRI-CYCLE de Fourmies qui vise à valoriser davantage les encombrants en les réparant et en les revendant, au travers de deux leviers :

- une collecte des encombrants directement dans la déchetterie intercommunautaire, où les plus valorisables auront au préalable été triés et mis de côté ;

- une collecte des encombrants en porte à porte sur appel téléphonique, réservée aux personnes ne pouvant se déplacer en déchetterie.

Cette collaboration permettra également de réduire le poids des bennes d’encombrants, diminuer les frais de transport et de réemployer certains objets.

Le coût pour la 2C2M de ce partenariat avec Tri-Cycle s’élève à 3 000 € TTC pour l’année 2010.

Monsieur le Président demande aux délégués communautaires l’autorisation de signer la convention pour la mise en place de cette opération avec Tri-Cycle.

A l’unanimité, le conseil communautaire décide d’autoriser M. Le Président à signer cette convention.

- Proposition de recrutement d’un gardien

M. Le Président explique à l’assemblée que le contrat de l’agent chargé du gardiennage de la déchetterie arrive à terme et qu’il n’est plus possible de le renouveler.

La proposition de créer un poste d’Adjoint technique de 2^ème classe pour assurer les fonctions de gardien de déchetterie est alors soumise au Conseil Communautaire.

Certains élus expriment des craintes de retomber dans les travers d’un travail effectué sérieusement et sans reproches qui viendrait à se détériorer au fil du temps suite à une titularisation. A cela vient s’ajouter la fusion future des communautés de communes qui renforce l’idée d’un avenir incertain au niveau du fonctionnement de la communauté, ce qui amène des réflexions sur l’opportunité ou pas d’embaucher actuellement.

M. SANIEZ estime qu’il est préférable d’attendre que les modifications de la carte intercommunale aient été effectuées.

M. PRUVOT explique que le gardien actuel est sérieux, et que face au renouvellement impossible de son contrat, la question se pose de garder cette personne ou bien de reformer quelqu’un. Il précise également qu’il faudra toujours du personnel à la déchetterie intercommunale. De plus, celle-ci sera sûrement amenée à s’agrandir avec la fusion (à noter l’ouverture la déchetterie à trois communes de la CCR2H depuis le 2 avril 2010). La personne pressentie à cette embauche a démontré toutes les qualités requises en ce qui concerne la fonction de gardien de déchetterie.

Suite au débat, il est décidé de porter à un prochain Conseil Communautaire la création d’un poste d’agent technique de 2^ème classe pour assurer les fonctions de gardien de déchetterie.

- Composteurs

L’opération des composteurs à moindre coût pour la population va être rééditée en 2010. Deux modèles en plastique seront proposés aux habitants.

Mme PRUVOT souhaiterait que les composteurs individuels proposés par la 2C2M à la population soient en bois et non en plastique, comme cela a déjà été le cas au travers de l’opération recyclage des palettes bois qui avait été réalisée par le passé avec les élèves du collège de Landrecies.

M. MONTAY explique qu’effectivement, les composteurs en bois s’intègrent mieux au paysage. Il rappelle toutefois que l’enquête préalable à l’opération de développement du compostage individuel faisait majoritairement ressortir une demande de composteurs en plastique. Toutefois, la collaboration avec les SEGPA du Lycée de Landrecies pourrait-être renouvelée afin qu’ils fabriquent comme en 2008 des composteurs en bois avec des palettes de récupérations.

M. Le Président souhaiterait connaître le coût d’un composteur en bois.

Déchets ménagers

- Avenant au marché de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés

M. Le Président explique à l’assemblée que le marché actuel de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés arrive à échéance le 31 décembre 2010.

Il rappelle qu’une étude est en cours au sein de la 2C2M afin d’envisager différents scénarii d’optimisation et de mise en régie de la collecte des déchets ménagers à moyen terme. Il précise par ailleurs que le marché des collectivités voisines en groupement de commande arrive à échéance au 31 décembre 2011, et que des réflexions similaires sont en projet sur celles-ci.

Afin de permettre à la 2C2M de mener à bien ses différentes réflexions et de choisir la meilleure solution pour le renouvellement de son marché de collecte et de traitement des déchets ménagers, il propose de proroger celui-ci par un avenant d’un an du 1^er janvier au 31 décembre 2011. Il précise qu’il a déjà obtenu l’accord de la Commission d’Appel d’Offre, de la Sous-Préfecture et de la société Avesnois-Environnement.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité de proroger le marché de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés par un avenant d’un an du 1^er janvier au 31 décembre 2011.

- Renouvellement du marché de collecte et de traitement des déchets ménagers via un groupement de commandes

M. PRUVOT expose au Conseil Communautaire qu’une réunion a eu lieu le 23 mars 2010 à la CCPA à laquelle ont participé M. SCULFORT, Mme PAMART et M. LE MENN. Cette réunion concernait un groupement de commandes avec les collectivités voisines : CC du Pays d'Avesnes, CC Rurales des 2 Helpes, CC de la Solre, la Thure et de l’Helpe, CC Frontalières Nord-­Est Avesnois. Dans la perspective de réaliser des économies d’échelle, il est proposé de former un groupement de commande avec toutes ou certaines de ces collectivités, pour réaliser une étude globale d’optimisation de la collecte et renouveler le marché de collecte et de traitement des déchets ménagers de la 2C2M.

Certains élus se demandent si l’intégration de ce groupement est un pas vers la fusion des communautés de Communes.

M. DUCARNE répond qu’il a réuni autour de la table les communautés de communes suivantes : CC du Pays d'Avesnes, CC Rurales des 2 Helpes, CC de la Solre, la Thure et de l’Helpe, CC Haute Sambre Bois l’Evêque et CC du Quercitain. Au cours  de  cette rencontre, il avait été proposé d’associer la CC du Bavaisis. La  CCPA est  chargé d’organiser une rencontre avec M. Le Sous-Préfet pour recueillir son avis sur cette réflexion autour de la réforme de la carte intercommunale.

M. Le Président ajoute qu’à ce jour, il n’y a aucune avancée dans ce sens.

M. PRUVOT rappelle les discussions engagées lors de la réunion de la commission tri sélectif, déchetterie en date du 19 mars et à laquelle était présente M. SCULFORT.  Il avait été émis le souhait que lors du comité de pilotage du 23 mars, une éventuelle participation de la 2C2M au groupement de commande devait être dissociée des débats concernant les fusions de communauté de communes.

Après un large débat sur le sujet, M. PRUVOT est mandaté pour participer aux réunions du comité de pilotage de groupement de commandes pour rencontrer les différents prestataires dans le domaine des déchets ménagers.

Questions diverses

- Projet de mare pédagogique

Le projet de mare pédagogique au sein du siège de la 2C2M est bien perçu et validé par l’ensemble des élus.

- Voyage d’étude optimisation/régie

M. Le Président explique qu’un voyage d’étude et d’échange d’expériences est prévu en mai 2010, avant la restitution des résultats de l’étude d’optimisation et de mise en régie de la collecte, pour découvrir des exemples concrets de collectivités ayant mené à bien ces opérations.

Les élus intéressés sont : Mme PRUVOT et MM. DAMIEN, PAPA, DUBOIS, LEBLOND et PRUVOT.

M. Le Président demande à M. LE MENN de fixer avec les intéressés une date pour ce voyage d’étude.

- Indemnité exceptionnelle

M. Le Président propose à l’assemblée de verser une indemnité exceptionnelle à un agent d’une collectivité voisine, pour l’aide et l’expertise qu’elle apporte depuis un an à la 2C2M sur ses différentes réflexions concernant les déchets ménagers.

A l’unanimité, le conseil communautaire décide de donner un accord de principe et d’étudier le montant de l’indemnité lors d’un prochain Conseil Communautaire.

Avant que  soit clôturée la séance, M.  Leblanc souhaite  revenir sur  la  déclaration  solennelle  faite  par  M. PRUVOT en l’absence du Président.

Il explique que, s’il est exact que la Caisse d’Epargne a en effet refusé d’accorder à la SEML un prêt pour financer le projet « Maison du Pays de Maroilles », ses propos concernant les autres banques sont inexacts.

M. LEBLANC souligne en effet qu’une discussion est actuellement en cours avec la BCMNE, filiale du Crédit Mutuel spécialisée dans les prêts aux entreprises au-delà d’un certain montant, pour la constitution d’un pool bancaire avec le Crédit Agricole. C’est pourquoi la diffusion d’informations erronées, outre qu’elles induiraient en erreur la population, risquent de compromettre ces négociations. 

M. DUCARNE tient également à préciser que le refus de signer la convention d’occupation précaire avec la SEML d’aménagement 2H2M induit un manque à gagner de 60 000 € pour la 2C2M.

Rien de restant à l’ordre du jour, M. Le Président déclare ensuite la session close.

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 25 février 2010

Le vingt cinq février deux mille dix à dix neuf heures trente, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles s’est réuni, en session ordinaire, en son siège, n°4 avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur DUCARNE, Président, en date du 

Etaient présents : MM A. DUCARNE, MME G. RINGUET, MM T. JACQUINET, MME E. PRUVOT, MM JP. ABRAHAM, MM JM. LEBLANC, MM G. BROXER, MM D. DUBOIS, MM D. LAURENT, MM D. LEBLOND, MM M. PAPA, MM R. PRUVOT, MME A. COURET, MME C. BOQUET, MM JC. BONNIN, MM JM. FRANCOIS, MM D. QUINZIN, MME C. DESOBLIN, MM M. DEFOSSEZ, MM J. RUFFIN, MM A. JACQUINET.

Etaient excusés :
MM M. SANIEZ                   excusé et remplacé par                     MM G. BROXER
MM JM. SCULFORT          excusé et remplacé par                     MM JM. FRANCOIS

Monsieur Le Président, ayant ouvert la séance, fait  procéder à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur Le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer.
Monsieur  Le  Président  fait  donner lecture du  registre  des  délibérations  de la séance en date du 21 décembre 2009, qui est voté à l’unanimité.

1 – Comptes rendus de la séance en date du 21 décembre 2009
Monsieur Le Président s’assure que tous les Conseillers Communautaires ont été destinataires du compte rendu de la précédente séance, puis les invite à faire part de leurs éventuelles remarques.

Il est noté que ce compte rendu n’appelle aucune observation.

2 – Débat d’orientation budgétaire
Monsieur Le Président présente au Conseil Communautaire les excuses de Monsieur SCULFORT, Vice Président en charge des finances, absent suite à une intervention chirurgicale.

Tout d’abord, Monsieur Le Président rappelle au Conseil Communautaire que le Code Général des Collectivités  Territoriales  fait obligation aux EPCI comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants d'organiser, dans les 2 mois précédant l'examen du budget primitif, un débat d'orientation budgétaire.
Il permet à l’Assemblée délibérante d’échanger sur les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités affichées dans le budget primitif.
Une délibération prend acte de la tenue du débat, sans avoir toutefois de caractère décisionnel.

Lors de la réunion de bureau qui s’est tenue le 8 février dernier, Monsieur Le Président précise qu’il a demandé aux Vices Présidents de réfléchir au sein de leur commission respective sur les orientations qu’elles souhaitent proposées en 2010.

En outre, Monsieur Le Président explique que le travail d’élaboration du budget s'effectue cette année dans un environnement financier difficile en raison d’une part d’un volume important de dépenses d’investissement et d’autre part,  la vente de la fromagerie et de l’espace d’accueil qui ne s’est pas concrétisée l’an dernier. La SEML n’a pas encore obtenu les financements escomptés. De plus, l’écart entre la hausse des charges et la baisse des ressources de fonctionnement viennent obérer les marges de manœuvre de la collectivité.

En ce qui concerne la fromagerie, Monsieur Le Président aura l’occasion de faire le point à la fin du débat.
Monsieur Le Président ajoute que le budget 2010 est un budget de transition après de lourds investissements et s’inscrit dans un contexte incertain dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle et des projets de fusion de communautés de communes.

Monsieur Le Président rappelle également que les élus ont décidés de maintenir la redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (ROEM) à 166 € pour 2010. Lors du vote du budget, le Conseil Communautaire  devra se positionner sur le maintien ou l’augmentation de la fiscalité locale.

Avant d’ouvrir, le débat Monsieur Le Président donne la parole aux Vices Présidents :

Commission développement économique, aménagements du territoire, protection et mise en valeur de l’environnement
Monsieur LEBLANC informe l’assemblée que sa commission doit se  réunir dans quelques jours et déclare que les projets de cette dernière ne seront pas budgétivores. Sont notamment en prévision pour 2010 : deux attributions de bourses à l’initiative dont les critères seront redéfinis en commission, et la participation de la 2C2M au projet « Trame verte et bleue » pour la plantation de haies et arbres fruitiers des communes.

En ce qui concerne l’aménagement de la zone d’activités de  LANDRECIES, le projet reste trop flou et onéreux pour engager les travaux à court terme.

Par ailleurs, Monsieur LEBLANC attire l’attention des élus sur le programme LEADER Avesnois, porté par le PNR de l’Avesnois (Fonds Européens destinés à soutenir des projets innovants et exemplaires). Il souhaiterait que les élus réfléchissent sur des actions novatrices, originales voire exemplaires susceptibles d’être subventionnées.

Commission aménagement de l’espace communautaire, le massif forestier, tourisme, loisirs et sports
Monsieur BONNIN rappelle qu’un projet de partenariat entre la 2C2M et l’ONF était en cours d’élaboration pour entretenir les points noirs du massif forestier de la forêt de Mormal, avec une participation Départementale à hauteur de 300 000 € environ. En raison du désengagement du Département, le projet est abandonné.

Monsieur ABRAHAM évoque l’état d’entretien du  lieudit « le Flaquet » et « l’Aboretum ». Il regrette que ces lieux, primés par les randonneurs, ne soient plus entretenus régulièrement.

Monsieur Le Président  précise qu’une benne est mise à disposition depuis plusieurs années dans la forêt pour les dépôts sauvages de déchets dont le coût annuel s’élève à environ 2 500 € pour la collectivité. Il indique également qu’une brigade verte, portée par la 2C2M, entretenait régulièrement les endroits dangereux. Or, cette intervention a été interdite par l’ONF en raison du fauchage des jeunes pousses tardives.
Néanmoins, Monsieur Le Président propose d’envoyer une équipe.

Par ailleurs, Monsieur BONNIN est chargé du projet d’aménagement des espaces verts du siège de la 2C2M.

Commission Aménagement de la commission tri sélectif, déchetterie
Monsieur PRUVOT présente le plan d’investissement de sa commission, à savoir :

• Un compacteur autoporté, coût 93.000 € HT pour permettre d’économiser le transport de 120 à 174 bennes à l’année, soit un entre  9.600 € à 13.000 € par an. A voir l’inconnu des nouveaux paramètres avec l’accueil de nouveaux habitants de la CCR2H
• Un petit compacteur pour le plastique, coût 3.500 € HT
• 2 containers maritimes pour entreposer les D3E et encombrants réutilisables, coût unitaire 2 000 € HT
• Petits matériels divers (Pelles, fourches, diable, transpalette …), coût 1 644 €
• Renouvellement de l’opération composteurs, environ 1 000 €
• Renouvellement du parc bacs de collecte, couvercles et axes pour la maintenance, coût 22 500 € HT
• Convention avec la recyclerie de FOURMIES pour la reprise d’encombrants et mise en place d’enlèvements de ces encombrants chez les particuliers sur appel téléphonique, coût annuel, 4 500 € TTC
• Titularisation d’un CAE pour le bon fonctionnement de la déchetterie.

Après ce tour de table, Monsieur Le Président déclare le débat ouvert.

Monsieur LEBLOND souhaiterait entre autre que la commission économique  soit plus budgétivore pour la Zone d’activités de LANDRECIES. D’autre part, il approuve  le budget de  la déchetterie même s’il est important, le compacteur pouvant être amorti sur 7 ans. Monsieur Le Maire de LANDRECIES estime qu’il reste encore de gros efforts à faire au niveau des déchets ménagers et de la déchetterie, deux pôles sur lesquels il faut insister.

Monsieur LEBLANC réaffirme son intention sincère et réelle à l’aménagement de la ZA, route d’Happegarbes. Le projet a d’ailleurs fait l’objet d’une étude de faisabilité. Cette étude a révélé que l’aménagement du terrain, pentu et humide, serait trop coûteux. En conséquence, le prix de vente des terrains serait trop élevé pour attirer les entreprises.

Monsieur LEBLOND exprime sa volonté de voir aboutir le projet et rappelle que lors d’une précédente séance, des discussions avaient été engagées pour proposer des terrains plus appropriés, notamment sur la route de Guise, et demande de poursuivre cette piste.

Monsieur Le Président évoque les différents débats autour du projet, notamment en raison du coût élevé des travaux d’aménagement de la ZA, les élus avaient souhaités pouvoir phaser le projet afin de développer la zone au fur et à mesure des demandes. Or, les critères de financement ont aujourd’hui évolué. Pour obtenir des financements, le projet doit fédérer des investisseurs potentiels. La porte n’en reste pas néanmoins fermée si l’opportunité se présente.
Par ailleurs, les élus s’étaient accordés à dire, lors d’une précédente séance, que les procédures étaient trop lourdes pour envisager une nouvelle  implantation.

Monsieur LAURENT pose la question sur l’attribution des bourses à l’initiative pour 2010.
Il lui est répondu que la décision appartiendra au Conseil Communautaire lors du vote du budget.

Monsieur LEBLANC remet à l’ordre du jour la demande de subvention présentée par La Chambre d’eau » et suggère que le Conseil Communautaire se donne les moyens d’aider cette association dont l’initiative culturelle est portée au niveau de tout le territoire.
Monsieur LEBLOND ajoute que cette structure difficile à mettre en place doit être aidée d’une manière ou d’une autre (soit monétairement ou par la mise en place d’actions).
Monsieur DUCARNE répond qu’une enveloppe est allouée aux associations chaque année, à voir pour redistribuer cette enveloppe dans le cadre du vote du budget.

Monsieur  ABRAHAM  propose l’acquisition de matériel pour le curage des fossés dont le coût s’élève à 5 000 € HT.
Monsieur Le Président en prend note et demande aux communes de réfléchir sur la prise en charge du coût de fonctionnement.

Madame PRUVOT interroge Monsieur Le Président sur les fonds de concours au Communes.
Monsieur DUCARNE précise que les crédits seront réinscrits selon les modalités définis en 2009.

Monsieur PRUVOT interpelle le conseil communautaire sur les dossiers à finaliser, notamment l’aménagement de la caserne Clarke, et ajoute qu’il n’est pas aisé de faire des choix sans connaître les marges de manœuvre de la collectivité.

Monsieur LEBLANC  expose ses quelques pistes de réflexions sur la caserne, notamment un projet  d’hébergement lié au tourisme,  à la réouverture du canal et au patrimoine, ou encore un pôle santé qui peut être financé par la Région, sous réserve de présenter un projet novateur.

Monsieur PRUVOT insiste sur les moyens financiers dont dispose la collectivité.

Monsieur Le Président répond qu’il reste ouvert à tout projet. Les dossiers doivent être cependant bien ficelés. Il affirme que le budget 2010 sera identique au budget voté l’an passé. Toutefois, les investissements proposés seront conditionnés par la vente de la fromagerie et de l’espace d’accueil (à noter que la SEML a rencontré un organisme bancaire et en attend la réponse).

Monsieur LEBLOND demande des informations concernant le remboursement aux communes de la subvention CAF dans le cadre des actions « petite enfance ».

Monsieur Le Président se dit effrayé par le coût exorbitant pour la mise en place de ces actions (environ 200 000 €). De ce fait, le projet est remis en cause, sachant qu’il faudra rembourser la subvention allouée par la CAF si les actions ne sont pas mises en place.

Monsieur Le Président conclue le débat en remerciant le Conseil Communautaire pour sa participation active.

3 – Point sur la Maison du Pays du Maroilles
Concernant la fromagerie, Monsieur DUCARNE informe le conseil communautaire des récents dégâts suite aux intempéries de ces derniers mois. Le sinistre est lié à une absence totale d’isolation de la galerie technique sous toiture. Une procédure est entamée pour enclencher l’assurance Dommages Ouvrages afin de trouver une solution fiable.
A travers les problèmes liés à la conception du bâtiment, l’outil a été réaménagé de façon plus rationnelle (investissements d’environ 200 000 € pris en charge par la SEML). L’outil devrait démarrer lundi prochain avec les premiers essais à l’eau. La 1ère production de fromages aura lieu le mercredi suivant afin d’obtenir l’AOC au plus tôt courant avril ou au plus tard courant mai.
Une convention provisoire a été signée avec Biolait. Des négociations sont en cours avec des producteurs locaux en reconversion pour permettre de collecter entre 1 200 000 et 1 500 000 litres de lait bio.
Afin de pallier au problème de transport, la SEML a fait l’acquisition d’un camion qui commencera sa première collecte mercredi prochain.
L’équipe technique est constituée de deux fromagers, d’un chauffeur polyvalent et d’une responsable qualité.
Pour répondre aux interrogations de Monsieur PRUVOT, Monsieur Le Président précise que le personnel est sous son entière responsabilité avec toutefois un appui technique de Monsieur ROGER.
A terme, il est envisagé de recruter 3 voire 4 personnes supplémentaires selon les résultats en fin d’année.
La cave en brique ne sera plus utilisée momentanément comme salle d’affinage en raison  des problèmes liés à l’isolation. Elle servira néanmoins de local pour brosser les fromages.
Quant au Parcours des sens, il reste à mettre en place les audio guides. Le film sera tourné fin mars début avril. Monsieur Le Président ne signale aucun problème particulier pour la mise en place de la scénographie, et ajoute que les conseils Communautaires de la 2C2M et CCR2H auront la primeur de visiter les locaux.

Pour ce qui est du carré des saveurs,  la pré-réception des travaux est prévue mi-mars. La SEML est en quête de financements pour acquérir de matériel nécessaire (vaisselle, tables et chaises …). Un partenariat avec les Lycées hôteliers de la Région a été mis en place.
Monsieur Le Président espère inaugurer le bâtiment mi avril.

4 - Informations diverses

• Trame verte et bleue : Confirmation est donnée de l’attribution d’une subvention régionale d’un montant de 33 300 € dans le cadre du projet collectif de restauration de mare et de plantations d’arbres fruitiers hautes tiges.
• Question orale : Monsieur RUFFIN souhaite la synthèse des questionnaires envoyés aux communes concernant le fonds de concours. Il lui est répondu que cette enquête a permis d’élaborer un règlement d’attribution validé lors d’un précédent conseil de communautaire.

5 – Prochain Conseil Communautaire – date et objet
Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le 1er avril dans le cadre du vote du budget.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.