règlement intérieur

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 05 avril 2012

Le cinq avril deux mille douze, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles s’est réuni, en session ordinaire, en son siège, n°4 avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur DUCARNE, Président, en date du 28 mars 2012.

Etaient présents :

MM A. DUCARNE, MM T. JACQUINET, MM C. RENARD, MM JP. ABRAHAM, MM JM. LEBLANC, MM D. DUBOIS, MM D. LEBLOND, MM M. PAPA, MM R. PRUVOT, MME A. COURET, MME C. BOQUET, MM JC. BONNIN, MM JM. SCULFORT, MM D. QUINZIN, MME C. DESOBLIN, MM M. DEFOSSEZ, MM J. RUFFIN, MM R. GAIDA.

Etaient excusés et remplacés :

MME E. PRUVOT excusée et remplacée par MM C. RENARD

MM A. JACQUINET excusé et remplacé par MM R. GAIDA

Etaient absents et excusés :

MME G. RINGUET(ayant donné pouvoir à MM A. DUCARNE) - MM M. SANIEZ – MM D. LAURENT.

Monsieur Le Président, ayant ouvert la séance, fait procéder à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur  Thierry JACQUINET  donne  lecture  du  registre des délibérations de la séance en date du 26 janvier 2012 ; aucune observation n’est formulée.

1. Compte-rendu de la séance en date du 26 janvier 2012

Monsieur Le Président s’assure que tous les délégués ont été destinataires du compte rendu de la précédente séance.

Monsieur LEBLOND souligne que le compte-rendu faisait état de la demande des élus landreciens de transmission d’un état prévisionnel des recettes et dépenses de la future S.P.L. ; cette demande a été réitérée par courrier déposé le 03 avril 2012 ; le document a été transmis aux élus de Landrecies le 04 avril 2012.

Monsieur LEBLOND fait observer que dans ce délai il a été difficile d’en faire l’analyse notamment sur le point de savoir si les actions prévues relèvent bien des compétences du Carré des Saveurs.

A ce sujet, il porte à la connaissance de l’assemblée les termes d’une lettre des exploitants du Père Mathieu qui s’estiment lésés dans le cadre d’une consultation organisée par la commune de TRITH SAINT LEGER.

Monsieur LEBLOND fait part de son mécontentement car le projet de S.P.L. prévoyait de se concentrer sur le haut de gamme.

Monsieur DUCARNE rappelle que la SEML existe toujours et qu’elle est compétente dans cette affaire.

Monsieur LEBLOND estime qu’elle est compétente s’agissant de la visite de MAROILLES et du Parcours des Sens.

Monsieur DUCARNE note que le cahier des charges de la consultation prévoyait expressément un repas.

Monsieur SCULFORT considère qu’il faudra définir des critères permettant de travailler en bonne intelligence avec les acteurs du secteur privé ; ceux-ci - dans le cadre de consultations similaires - pourraient être systématiquement sollicités.

Madame COURET observe que l’on a commencé à construire un projet et ce alors qu’il y a eu des difficultés dans le passé et regrette que le Carré des Saveurs « prennent 15 000 €uros à une entreprise locale »

Monsieur DUCARNE rappelle que s’agissant du marché de TRITH SAINT LEGER, c’est un traiteur du territoire qui va confectionner le repas.

Monsieur LEBLOND considère que tout cela va trop vite et qu’il faut bien définir les compétences.

Monsieur DUCARNE note que la réflexion qui est en cours porte sur la future S.P.L et que dans le dossier dont il s’agit c’est la SEML qui a répondu à un cahier des charges qui exigeait un bon niveau de qualité.

Monsieur PRUVOT, commentant l’état financier prévisionnel, rappelle qu’il n’attendait pas que des chiffres mais aussi des orientations.

Monsieur DUCARNE s’interroge sur la participation des uns et des autres aux comités de pilotage. Il rappelle qu’il réunira le conseil d’administration en juin afin que celui-ci se prononce sur l’avenir de la SEML ; dans l’intervalle, le conseil communautaire sera amené à délibérer sur les statuts de la SPL, les délégués, la délégation de service public.

Revenant sur le débat autour de la consultation de TRITH SAINT LEGER, il confirme que la SEML répond à ce type de consultation en sollicitant les restaurateurs du territoire ; il note que s’agissant du Père Mathieu les anciens exploitants avaient été contactés par le Carré des Saveurs pour établir des relations partenariales et qu’il convient de faire de même avec leurs successeurs.

2. Information relative aux décisions du Président/délégation du Conseil Communautaire

Monsieur le Président informe le conseil communautaire des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, à savoir la décision n°26.

Le conseil communautaire prend acte des décisions prises depuis le 26 janvier 2012.

3. Election d’un Président spécial pour l’adoption du Compte administratif

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Conformément aux dispositions conjugués des articles L.5211-1 et L.2121-4 du Code Général des collectivités territoriales, le Conseil Communautaire ne peut pour l’adoption du compte administratif, être présidé par son Président ordinaire car celui-ci est personnellement intéressé au débat.

Il appartient au Conseil d’élire un Président spécial.

Monsieur le Président propose de désigner Monsieur Jean-Marie SCULFORT ; Le conseil communautaire accepte à l’unanimité.

Monsieur André DUCARNE quitte la séance.

4. Compte Administratif 2011

Monsieur le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

L’arrêté des comptes de notre collectivité est constitué par vote du Conseil Communautaire sur le compte administratif présenté par l’ordonnateur.

La vue d’ensemble du Compte administratif 2011 s’établit comme suit :

Le compte administratif 2011 est adopté à l’unanimité.

5. Approbation du Compte de Gestion 2011 du trésorier

Monsieur le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

Avant le 1er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le trésorier établit un compte de gestion qui retrace les opérations budgétaires en recettes et en dépenses selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

• Une balance générale,
• Un bilan comptable décrivant l’actif et le passif.

Monsieur le Président prie l’assemblée de bien vouloir constater la stricte concordance entre le compte de gestion du trésorier et le compte administratif.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte à l’unanimité, le compte de gestion 2011 du trésorier.

Monsieur André DUCARNE revient en séance.

6. Affectation du résultat 2011

Monsieur le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

En application des instructions budgétaires et comptables M14, la section de fonctionnement laisse apparaître, en fin d’exercice, un résultat comptable, positif ou négatif et la section d’investissement un solde d’exécution ou besoin de financement.

C’est le résultat comptable de la section de fonctionnement, s’il est positif, qui fait l’objet d’une affectation par le Conseil.

Dans tous les cas ce résultat doit contribuer à combler le solde d’exécution de la section d’investissement.

Ainsi, il est demandé au Conseil Communautaire de se prononcer sur l’affectation du résultat décrite ci-après, sur la base des balances certifiées conformes transmises par la trésorerie.

Monsieur le Président demande  en conséquence au conseil communautaire l’autorisation d’émettre un titre d’un montant de 295 911.38 € au compte 1068.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Le conseil communautaire, par 14 voix pour et 5 voix contre autorise Monsieur le Président à émettre un titre d’un montant de 295 911,38 €uros au compte 1068.

7. Budget primitif 2012

Monsieur le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et dépenses d’un exercice.

Le budget présenté est conforme aux orientations du débat d’orientation budgétaire et des deux séances de la commission des finances des 9 février et 19 mars 2012

Le schéma général du budget se présente ainsi :

Monsieur le Président prie les délégués communautaires de bien vouloir  procéder  au vote  des  crédits  par  chapitre  conformément  aux  dispositions  de l’article L 2312-2 du C.G.C.T.

Monsieur DUCARNE rappelle qu’il n’était pas possible pour des raisons largement exposées dans des séances antérieures d’inscrire en recettes d’investissement la cession de la fromagerie et qu’en conséquence des choix difficiles ont du être faits.

Monsieur SCULFORT tient à souligner le sérieux et la rigueur qui caractérisent ce budget :

Il fait observer quelques éléments de la section de fonctionnement (en dépenses/hors virement et dotations aux amortissements)

• Chapitre 66 : les charges financières représentent 2.25 % c’est-à-dire sensiblement le même niveau que la moyenne des communautés de communes (2.10 % en 2008)
• Chapitre 012 : les frais de personnel s’élèvent à 20.20 % c’est-à-dire sensiblement le même niveau que la moyenne des communautés de communes (20.40 % en 2008)
• Les subventions et concours divers (dont la SPL) représentent 12.18 % des dépenses (19.2 % ! en 2008 pour la moyennes des communautés)
• Enfin, les crédits fêtes et cérémonies et communication – domaines où nombre de collectivités sont dépensières – représentent 0.39 % des dépenses de fonctionnement.

Monsieur SCULFORT souhaite enfin mettre en lumière le poids relatif des différentes politiques communautaires :

• La politique jeunesse (centres de loisirs, périscolaires, lieux d’accueil enfants parents) bénéficie de 5.16 % des crédits,
• La politique de promotion touristique du territoire (concours SPL, entretien, réparation et maintenance du C.D.S. et du P.D.S) se voit octroyer 7.36 % des crédits
• La politique d’insertion (le chantier d’insertion, les autres emplois aidés, les encadrants, le matériel, le carburant….) dont bénéficient certes et en premier lieu les hommes et les femmes que nous accompagnons mais aussi nos communes se voit consacrer 11.14 % des crédits
• Le volet collecte et le traitement des déchets – compétence fondatrice de notre communauté – reçoit 29.55 % des crédits (les différents marchés, les personnels administratif et technique…

Monsieur rappelle en outre à ses collègues la définition et l’intérêt de recourir aux amortissements.

En ce qui concerne le virement à la section d’investissement qui s’élève à 73 450 €uros, il informe l’assemblée que ces crédits viennent en déduction des crédits relatifs aux charges exceptionnelles évoqués lors de la dernière réunion de finances et qu’il n’obère en rien le volet recettes de la section de fonctionnement.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, le conseil communautaire par 13 voix pour et 6 voix contre adopte les différents chapitres du budget primitif 2012.

8. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012

Monsieur le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

La commission des finances – réunie le 19 mars 2012 – a constaté la nécessité de procéder à une augmentation modérée des taux dont il s’agit, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, qu’il prie de bien vouloir adopter :

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 11 voix pour et 8 contre, adopte les taux d’imposition des quatre taxes directes locales.

9. Attribution des subventions 2012

Monsieur le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

Suite aux travaux de la commission des finances, qui s’est déroulée le 19 mars 2012 ;

Il donne lecture des propositions de répartition des crédits relatifs aux subventions :

Madame BOQUET souligne que la subvention de 2 000 €uros à titre exceptionnel au bénéfice de la Chambre d’Eau est destinée à financer l’action « ARTS ».

Monsieur DUCARNE rappelle que fin 2011 la commission de finances avait émis un avis favorable à l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 2 000 €uros en 2012 pour les 10 ans de l’association.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, adopte par 14 voix pour et 5 abstentions, les propositions de répartitions des subventions.

10. Convention de financement de la SEML 2H2M

Le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

Fin 2011, notre assemblée à décidé d’œuvrer à recentrer l’activité de la SEML 2H2M sur son cœur de compétences : le tourisme et la promotion du territoire ; elle a érigé en service public communautaire l’exploitation du carré des saveurs et du parcours des sens.

Dans l’attente de la transformation effective de la SEML 2H2M en S.P.L. et afin d’assurer la continuité du service durant les mois d’avril et mai – avant l’attribution à la S.P.L. d’une délégation de service public – il est proposé d’approuver une convention de financement portant versement d’une subvention de 44 093 €uros

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire par 14 voix pour et 5 voix contre approuve la convention de financement portant versement d’une subvention de 44 093 €uros.

11. Organisation d’un accueil collectif de mineurs sans hébergement (ACMSH) en juillet 2012

Le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

Le centre de juillet intercommunal répond à une forte attente des parents et enfants du territoire. Il est inscrit dans le Contrat enfance et Jeunesse (CEJ) 2ème génération bénéficiant ainsi des financements de la Caisse d’Allocations Familiales et de la MSA du Nord.

L’ACMSH se déroulera du 9 au 27 juillet 2012 pour les enfants de 4 à 14 ans sur les sites de Landrecies et de Maroilles, pour lesquels les communes mettront à disposition leurs équipements du 7 au 28 juillet 2012.

Monsieur le Président prie le conseil communautaire de l’autoriser à organiser ce centre en Juillet 2012.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l’unanimité.

12. Tarif/accueil collectif de mineurs sans hébergement (ACMSH) de juillet 2012

Le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

Ces tarifs (en augmentation modérée) tiennent compte d’une inscription pour les 3 semaines de centre, d’une dégressivité en fonction du nombre d’enfants inscrits au sein d’un même foyer, du régime applicable aux parents et de la participation financière de la 2C2M.

Ils sont applicables aux habitants de la 2C2M et à tous ceux qui participent à la vie des communes de la 2C2M : parents en activités professionnelles sur notre territoire, enfants scolarisés dans nos écoles et/ou logés dans de la famille 2C2M.

Nouvelle grille de tarifications/centre de juillet 2012 :

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver cette nouvelle grille de tarifications.

Monsieur LEBLOND s’interroge sur le pourcentage d’augmentation et sur l’origine sociale des bénéficiaires ; il lui est répondu  que  les  augmentations  sont de l’ordre de 2 à 3 % et que les 2/3 des familles sont concentrées sur les tarifs 1 et 4 ; il est par ailleurs observé qu’une harmonisation des pratiques tarifaires de la 2C2M et du CSC a été réalisée.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, adopte les tarifs d’inscription au centre de juillet.

13. Tarif du centre de juillet 2012 pour les personnes extérieures à la 2C2M

Le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

Ces tarifs tiennent compte d’une inscription pour les 3 semaines de centre, d’une dégressivité en fonction du nombre d’enfants inscrits au sein d’un même foyer, du régime applicable aux parents et de la participation financière de la 2C2M.

La différence avec les tarifs de droit commun est importante, mais je rappelle que les familles qui ont un lien particulier avec le territoire communautaire bénéficient du tarif ordinaire.

Il est proposé au conseil communautaire d’adopter les tarifs d’inscription au centre de Juillet pour les extérieurs 2C2M

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver cette grille de tarifications.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve cette grille de tarifications.

14. Désistement/centre de juillet 2012

Le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

Une régie de recettes a été créée pour l’encaissement des inscriptions des enfants au centre de juillet ;

Il est demandé de pouvoir procéder au remboursement des frais d’inscription en cas de désistement motivé.

Monsieur le Président prie le conseil communautaire de l’autoriser à procéder au remboursement des frais d’inscription au centre de Juillet dans les cas suivants :

• Désistement au plus tard dans la semaine précédant le démarrage du centre
• Désistement pendant le déroulement du centre sur présentation de justificatifs. Dans cette hypothèse, une semaine commencée serait due. Le remboursement porterait sur la ou les semaines restantes.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité autorise le Président à procéder au remboursement des frais d’inscription dans les cas énoncés ci-dessus.

15. Renouvellement du contrat CEJ/activités de la jeunesse et de l’enfance sur le territoire de la 2C2M

Le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

Notre contrat enfance et jeunesse (CEJ) s’est terminé le 31 décembre 2011.

Nous avons l’opportunité de signer à nouveau avec la CAF et la MSA du Nord un contrat sous la forme d’un CEJ 2ème génération pour une période de quatre ans : 2012-2015.

Il s’agit pour notre territoire de maintenir l’offre de services en matière de structures d’accueil de la petite enfance et de la Jeunesse.

Il est proposé de reprendre dans le futur contrat l’ensemble des actions inscrites dans le CEJ 1ère génération.

Les modalités de gestion restent inchangées, à savoir :

• a. confier au centre social et culturel de Landrecies les actions suivantes :
• LES ACTIVITES ENVIRONNEMENTALES, ADOLESCENTES, CULTURELLES ET ARTISTIQUES
• LE PERISCOLAIRE (avant et après l’école)
• LE LIEU D’ACCUEIL ENFANTS-PARENTS (LAEP)
• LES ACCUEILS PENDANT LES PETITES VACANCES (expérimentés en 2011 et confortés dans le CEJ 2ème génération).
• b. prendre en charge directement comme auparavant :
• LE POSTE DU COORDINATEUR JEUNESSE
• L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT de juillet.

Les engagements financiers de la 2C2M par rapport à ce nouveau contrat figurent dans l’annexe intitulé budget prévisionnels des activités/ CEJ 2ème génération.

Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir l’autoriser à signer le contrat CEJ 2ème génération avec la CAF et la MSA du Nord pour une durée de quatre ans suivant le plan financier 2012-2015 notifié en annexe et selon les modalités de gestion précitées ci-dessus.

Monsieur ABRAHAM demande s’il y a bien accueil à l’occasion de « chaque petites vacances ».

Monsieur DUCARNE confirme et note qu’il s’agit là du fruit du partenariat avec le Centre Social et Culturel.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à signer le contrat CEJ 2ème génération avec la CAF et la MSA du Nord pour une durée de quatre ans.

16. Convention d’objectifs et de financement avec le centre social et culturel de Landrecies pour l’exécution du périscolaire, du lieu d’accueil enfants parents (LAEP), des accueils pendant les petits vacances et des trois actions artistiques, environnementales et adolescentes

Le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

Dans le cadre des actions éducatives inscrites dans le contrat enfance et jeunesse (CEJ 2) 2012-2015 entre la 2C2M, la CAF et la MSA du Nord, il doit être signé entre la 2C2M et le centre social et culturel de Landrecies une convention d’objectifs et de financement pour la mise en place et de la gestion de l’accueil périscolaire (accueil matin et soir), du LAEP, des accueils pendant les petites-vacances et des trois actions artistiques, environnementales et adolescentes sur notre territoire.

Le versement de la subvention 2012 d’un montant de 99 840,00 €uros s’effectuera trimestriellement de la manière suivante : en quatre parts égales et au vu de la présentation du compte rendu financier de la subvention attribuée pour le quatrième versement.

Le Président demande aux délégués communautaires de bien vouloir l’autoriser à signer la convention d’objectifs et de financement avec le centre social.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité autorise Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs et de financement avec le Centre Social et Culturel.

17. Questions diverses et informations

• Chargé de missions environnement

Monsieur DUCARNE informe l’assemblée que le contrat de Monsieur LE MENN n’a pas été renouvelé. Une procédure de recrutement d’un chargé de missions environnement et suivi des ERP est en cours.

• Madame DESOBLIN, ses enfants et petits-enfants ont tenu à remercier notre assemblée pour son témoignage de sympathie lors du décès de Monsieur Raymond DESOBLIN.
• Chantier d’insertion

Monsieur le Président rappelle que les personnels du chantier d’insertion doivent travailler en équipe avec l’aide des encadrants et non être mis à dispositions « à demeure » dans une commune ou même dans les services communautaires.

• Remerciements VTT nature

Monsieur Hervé ABRAHAM Président et les membres du Club remercient la collectivité pour son concours à la réussite de la 16ème édition de la randonnée du Bocage.

• Réunion des communes et communautés de communes mouillées par la Sambre

Monsieur Joël WILMOTTE, Maire d’Hautmont, organise une réunion sur ce sujet lundi 16 avril 2012 à 17 heures à HAUTMONT.

Madame BOQUET et Monsieur BONNIN représenteront notre collectivité.

• Conseil d’administration du PLIE

Monsieur BONNIN représentera notre assemblée à la réunion du 10 avril 2012

• Réunion de la commission communication

Il est rappelé que la commission se réunit le jeudi 12 avril 2012 à 19 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président déclare la session close.

Compte-rendu du Conseil Communautaire du 26 janvier 2012

Le vingt six janvier deux mille douze, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays de Mormal et de Maroilles s’est réuni, en session ordinaire, en son siège, n°4 avenue de la légion d’honneur à LANDRECIES, sur convocation de Monsieur DUCARNE, Président, en date du 19 janvier 2012.

Etaient présents :

MM A. DUCARNE, MME G. RINGUET, MM T. JACQUINET, MME E. PRUVOT, MM JP. ABRAHAM, MM JM. LEBLANC, MM M. SANIEZ, M D. LAURENT, M D. LEBLOND, MM M. PAPA, MM R. PRUVOT, MME A. COURET, MME C. BOQUET, MM JM. SCULFORT, MM H. GOURNAY, MM JM. FRANCOIS, MM M. DEFOSSEZ, MM J. RUFFIN, MM A. JACQUINET.

 Etaient excusés et remplacés

MM D. QUINZIN, excusé et remplacé par MM H. GOURNAY

MME C. DESOBLIN, excusée et remplacée par  MM JM. FRANCOIS

 Etaient absents et excusés

MM D. DUBOIS - MM JC. BONNIN

Monsieur Le Président, ayant ouvert la séance, fait procéder à l’appel nominal. Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Président déclare que le Conseil peut valablement délibérer.

Monsieur  Thierry JACQUINET  donne  lecture  du  registre des délibérations de la séance en date du 1^er décembre 2011 ; aucune observation n’est formulée.

1. Compte-rendu de la séance en date du 1^er décembre 2011

Monsieur Le Président s’assure que tous les délégués ont été destinataires du compte rendu de la précédente séance. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Président informe l’assemblée du décès de Monsieur Raymond DESOBLIN dont les obsèques auront lieu le samedi 28 janvier 2012 à 14 h 30 à PRISCHES. Il a une pensée émue pour sa famille notamment pour Madame Chantal DESOBLIN, élue communautaire et Caroline STAECHELIN, employée de la 2C2M.

2. Information relative aux décisions du Président/délégation du Conseil Communautaire

Monsieur le Président informe le conseil communautaire des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, à savoir les décisions n°17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24 et 25.

Le conseil communautaire prend acte des décisions prises depuis le 1^er décembre 2011.

Concernant la mission confiée au cabinet ORFEOR, le Président précise que si au terme d’une première analyse ORFEOR avait émis un avis positif sur la proposition du prêteur en date du 7 novembre 2011, il nous invite désormais, eu égard à l’évolution des marchés, à ne prendre aucune décision dans les semaines qui viennent.

3. Débat d’orientations budgétaires 2012

Il est exposé au conseil communautaire ce qui suit :

Le Débat d’orientations budgétaires (D.O .B.) est une étape importante du cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Aux termes de l’article 2312-1 du C.G.C.T. le D.O.B. intervient dans les deux mois précédant l’adoption du Budget Primitif.

Le D.O.B. permet de prendre connaissance des résultats de l’exercice écoulé et d’échanger sur les orientations budgétaires et les priorités à afficher dans le B.P.

Le D.O.B. n’a aucun caractère décisionnel ; sa teneur doit néanmoins faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat puisse s’assurer du respect de la Loi.

Le coefficient de revalorisation des bases a été fixé uniformément à 1.018 (soit + 1.8%) par la Loi de Finances.

BILAN PROVISOIRE DE L’EXERCICE 2011

Le résultat global  est légèrement déficitaire (- 72 482.54 euros ce qui représente : 1.89% des recettes réelles de fonctionnement) et la totalité du résultat de fonctionnement sera affectée au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé).

Toutefois, il convient de souligner :

• Une bonne maitrise des dépenses courantes de fonctionnement (hors concours exceptionnels, étude JPC et prélèvement au titre du FNGIR) : + 32 026.50 euros (+ 1.12%) et une progression des recettes de fonctionnement (hors FNGIR) : + 230 743.70.(+ 7.34%) 

• Une nouvelle baisse du déficit d’investissements reporté qui s’élèvera au montant de 281 466.72 euros en 2012 contre 364 571.85 en 2011 et 724 170.49 euros en 2010.

 Vous trouverez ci-après une projection des sections de fonctionnement et d’investissements du BP 2012 ; il convient de rappeler que nous ne disposons pas à ce jour d’informations relatives aux bases d’impositions et aux montants des différentes dotations.

- En fonctionnement, il s'équilibre à 3 984 120 €.

- En investissement, il s'équilibre à 1 523 731,72 €

Monsieur SCULFORT fait observer que les estimations se fondent notamment sur le réalisé 2011. Elles prennent par ailleurs en compte :

• Des concours à la SEML à hauteur de 250 000 €uros contre 186 000 €uros en 2011
• Une évolution des frais de personnel de 3 % liée aux augmentations du smic et aux avancements d’échelon
• Un effort d’amortissement lié aux investissements antérieurs, aux conventions d’investissements (il s’agit d’une forme d’épargne forcée)
• L’inscription de 30 000 €uros de provisions pour risque de taux
• Des crédits nécessaires à la maintenance de notre parc immobilier

Une hausse modérée des taux n’est pas à exclure.

Il est précisé que les concours à la société publique locale pourraient être inférieurs en fonction des résultats et de l’obtention de subventions liées à l’activité touristique.

Le Président note qu’une éventuelle évolution des taux d’imposition pourrait s’inscrire dans le futur lissage induit par la fusion.

Madame COURET observe qu’on peut lisser « vers le bas »

Monsieur PRUVOT rappelle qu’il faut déjà prendre en compte la revalorisation de 1,8 % des bases et qu’il convient d’attendre les conclusions du cabinet STRATORIAL. Ensuite, en cette période de crise, il convient de penser aux plus modestes. Enfin, on peut aussi espérer dépenser mieux et moins dans le cadre des fusions.

Monsieur LEBLOND demande qu’elles sont les modalités de calcul du chapitre 73.

Monsieur DELBART, sollicité par le Président, précise qu’il s’agit du réalisé de 2011 auquel a été ajouté – à titre estimatif - 56 000 €uros (somme similaire à l’augmentation constatée entre 2010 et 2011)

Monsieur SCULFORT : concernant la section d’investissement, aucun projet nouveau n’a été inscrit (hormis l’apport en capital à la S.P.L. et quelques menus investissements tels que les bâches de la déchetterie) : la maison de l’emploi, les fonds de concours et le remboursement des travaux CEJ figuraient déjà dans le projet de BP 2011.

Monsieur le Président rappelle sa position concernant l’acquisition de la maison de l’emploi : la 2C2M réalisera cette opération moyennant un prix ne reprenant pas la TVA liée aux travaux que la communauté de communes ne peut récupérer.

 Monsieur LEBLOND rappelle qu’il a interpellé les services de l’Etat sur ce dossier et qu’il est difficile d’obtenir une réponse (les interlocuteurs changeant régulièrement) ; il considère que ce dossier n’a pas été bien monté à l’origine.

Monsieur le Président précise - concernant l’appel à l’emprunt - qu’il nous manque de fait un emprunt qui aurait du être contracté antérieurement mais ne l’a pas été dans l’attente de la vente de la fromagerie.

Monsieur SCULFORT observe que contrairement à l’année 2011 le produit de la vente éventuelle de la fromagerie ne peut être inscrit dans la mesure où ce projet, s’il est toujours d’actualité, est différé.

Monsieur PRUVOT souligne que la moitié des recettes prévisionnelles d’investissement provient du recours à l’emprunt. Cela demandera réflexion d’autant que notre encours compte déjà un emprunt toxique.

Le Président tient à rappeler que la Caserne a été rénovée sans emprunt ni subvention et que par ailleurs le principe des fonds de concours a été validé.

Monsieur SANIEZ considère qu’il serait très difficile de revenir sur l’octroi des fonds de concours des petites communes.

Monsieur SCULFORT note que tout cela illustre la difficulté d’amener de l’activité et des emplois sur le territoire.

Madame COURET s’inquiète de notre niveau d’endettement.

Le Président informe ses collègues que des rendez-vous sont programmés avec deux interlocuteurs différents concernant une vente ou une mise en location éventuelle de la fromagerie.

Monsieur PRUVOT précise que personne n’est hostile aux petites communes mais qu’il faut promettre en fonction de ses moyens.

Monsieur LEBLOND abonde dans le même sens, rappelant que sa commune sollicite l’attribution d’un fonds de concours ; il note que faute de recettes liées à la cession de la fromagerie il est envisagé un recours à l’emprunt conséquent.

Monsieur SCULFORT considère qu’il ne faut pas diaboliser le recours à l’emprunt souvent nécessaire quand on veut investir. Il rappelle qu’en aucun cas la fromagerie ne sera « bradée ».

4. Ouverture anticipée de crédits d’investissements

Monsieur le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

Conformément aux dispositions des articles : L.5211-36, L.1612-20 et L.1612-1 du C.G.C.T jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut sur autorisation du Conseil Communautaire engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Dans ce cadre, Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir l’autoriser à ouvrir les crédits suivants :

• 21578/812 : 13 300 €uros
• - 2188/816 :   2 133 €uros

Monsieur PRUVOT informe ses collègues qu’une réunion de suivi des nouveaux marchés de collecte et de tri se déroulera le vendredi 27 janvier 2012 afin de régler certains dysfonctionnements.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise Monsieur le Président à ouvrir les crédits dont il s’agit.

5. Rachat des parts des actionnaires de la SEML 2H2M et approbation du principe de création d’une S.P.L. par transformation de la SEML 2H2M

Monsieur le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

Lors de nos deux dernières séances, nous avons évoqué la nécessité d’envisager la création d’une Société Publique Locale notamment chargée d’exploiter le parcours des sens et le Carré des saveurs.

La S.P.L. peut être créée  à partir de la SEML existante.

Cela suppose une modification des statuts et une évolution de la composition de l’actionnariat qui devra être à 100 % public.

Le C.A. de la SEML 2H2M – réunie le 17 janvier 2012 – a arrêté les comptes 2011 ; compte-tenu des pertes, et à défaut de réserves, une diminution du capital a été actée. (à hauteur de 1 centime l’action)

En conséquence, Monsieur le Président demande aux délégués communautaires de bien vouloir :

• l’autoriser à signer les actes d’achat des actions au prix de 0.01 €uros auprès des actionnaires privés ou publics souhaitant vendre.
• Approuver le principe de création d’une S.P.L. par transformation de la SEML 2H2M.

Monsieur PRUVOT demande si l’ensemble des actionnaires est disposé à céder ses parts.

Le Président précise que des démarches vont être engagées auprès de chacun d’eux et qu’à défaut d’accord il faut soit recapitaliser ou déposer le bilan. La Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois doit prochainement délibérer sur ce dossier. Le PNRA est vivement intéressé mais souhaite voir défini un projet de fonctionnement précis. L’exercice de la compétence tourisme par la S.P.L lui ouvrirait l’accès à des subventions notamment départementales (les S.I. gardant néanmoins le bénéfice des subventions reçues à ce jour)

Monsieur LEBLOND observe que dans le cadre de cette compétence tourisme les communes ne devraient plus subventionner les S.I. mais qu’il incomberait à la 2C2M de le faire. Il souhaite par ailleurs que soient bien déterminées les futures compétences de la S.P.L.

Monsieur PRUVOT rappelle ses inquiétudes quant aux horaires du personnel.

Le Président souligne que l’évaluation à hauteur de 250 000 €uros des concours communautaires nécessaires au fonctionnement de la S.P.L. prend en considération cette observation.

Monsieur LEBLOND s’interroge sur l’adhésion éventuelle de communes à la S.P.L.

Le Président déclare qu’elles ne peuvent être actionnaires au titre de la compétence tourisme mais qu’en revanche d’autres volets d’activités de la S.P.L. pourraient les concerner à l’image de la culture.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes d’achat des actions au prix de 0.01 € auprès des actionnaires privés ou publics souhaitant vendre et approuve le principe de création d’une S.P.L. par transformation de la SEML 2H2M.

Approbation de la modification statutaire de la SEML 2H2M

Monsieur le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

Dans le cadre de la transformation de la SEML 2H2M en S.P.L., des modifications statutaires s’imposent.

Dans un premier temps, le C.A. réuni le 17 janvier 2012 a décidé de mettre fin à l’activité fromagerie et de modifier l’objet social comme suit :

Suppression de :

« la collecte, l’achat et la vente de lait issu de l’agriculture biologique, la fabrication, la vente et la transformation de maroilles bio ou autres fromages bio ainsi que toutes les activités de nature à favoriser cet objet. »

Maintien de :

« La Société a pour objet le développement, l’aménagement, la promotion et la commercialisation des activités et des acteurs du territoire du Pays de Mormal et Maroilles et des deux Helpes.

Notamment par :

• L’organisation et la gestion de manifestations et d’évènementiels,
• L’information et la promotion de la vie culturelle et du tourisme durable du territoire du Pays de Mormal et Maroilles et des deux Helpes,
• L’exploitation d’équipements thématiques,
• Le développement économique local du territoire du Pays de Mormal et Maroilles et des deux Helpes.

D’une manière générale elle pourra accomplir toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, immobilières ou mobilières qui sont compatibles avec cet objet, s’y rapportant et contribuant à la réalisation. »

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la modification statutaire de la SEML 2H2M comme défini ci-dessus

• Convention de financement de la SEML 2H2M

Monsieur le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

Fin 2011, notre assemblée a décidé d’œuvrer à recentrer l’activité de la SEML 2H2M sur son cœur de compétences : le tourisme et la promotion du territoire ; elle a érigé en service public communautaire l’exploitation du carré des saveurs et du parcours des sens.

Dans l’attente de la transformation effective de la SEML 2H2M en S.P.L. et afin d’assurer la continuité du service durant les mois de février et mars – avant l’attribution à la S.P.L. d’une délégation de service public – il est proposé d’approuver une convention de financement portant versement d’une subvention de 42 824 €uros.

Monsieur PRUVOT rappelle qu’il attend un tableau prévisionnel des dépenses et recettes de la société et qu’en émettant un avis favorable, lui et ses amis ont pensé au nécessaire développement touristique mais aussi à l’avenir des salariés concernés.

Monsieur LEBLOND rappelle que lors de la séance du 1^er décembre 2011 les élus ont pris connaissance des activités du Carré des Saveurs et du Parcours de Sens, activités qui sont généralement déficitaires. Ce constat ne doit pas masquer la nécessité d’activités et de services proposés à nos populations et le besoin d’une simulation financière.

Le Président demande qu’il soit laissé un peu de temps au comité de pilotage pour écrire le projet ; il note que l’intérêt de tarifs accessibles aux jeunes du territoire a d’ores et déjà été pris en compte.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la convention de financement dont il s’agit

• Tableau des effectifs du personnel

Monsieur le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

Conformément aux dispositions conjuguées des Lois du 13 juillet 1983 et du 26 janvier 1984 relatives aux droits et obligations des fonctionnaires et à la fonction publique territoriale, il appartient à notre assemblée d’arrêter le tableau des effectifs des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services de la Communauté.

Le présent tableau emporte création d’un emploi de non titulaire dénommé « chargé de missions environnement et suivi des ERP » de catégorie A (référence : attaché 5^ème échelon) au titre de l’article 3-5^ème alinéa de la Loi statutaire, d’un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2^ème classe et d’un emploi statutaire d’adjoint technique de 2^ème classe.

PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE ET STAGIAIRE AU 01/02/2012

*temps non complet

PERSONNEL NON TITULAIRE AU 01/02/2012

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, accepte le tableau des effectifs du personnel.

• Avenant n°1 au marché de fourniture et distribution de bacs et de pièces détachées

Monsieur le Président expose au conseil communautaire ce qui suit :

Par délibération en date du 22 septembre 2011, la 2C2M a attribué à la société PLASTIC OMNIUM son marché de fourniture et distribution de bacs et de pièces détachées, pour la maintenance de son parc de bacs, pour un montant de 23 672,10 € HT/an (durée du marché 5 ans renouvelable 3 fois 1 an).

Ce marché prévoit que les couvercles des bacs seront teintés dans la masse. Les bacs de tri sont cloisonnés, le couvercle doit donc être bicolore. Il n’est pas possible pour la société PLASTIC OMNIUM de réaliser des couvercles bicolores teintés dans la masse. Il est donc nécessaire de recourir à un surfilmage bicolore (étiquette) posé sur le couvercle des bacs de tri, dont le coût n’est pas prévu au marché initial, et de réaliser un avenant au marché pour intégrer cette prestation complémentaire.

Le montant unitaire d’un surfilmage bicolore est de 10,00 Euros Hors Taxes (prix janvier 2012), ce qui représente sur les 240 bacs et couvercles de tri estimatifs annuels, un montant de l’avenant de 2 400 Euros Hors Taxes par an, soit une augmentation de 10,15% du montant du marché.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 26 janvier 2012 a émis un avis favorable à la réalisation d’un avenant limité à un coût de surfilmage bicolore de 08,00 €uros H.T.

Monsieur le Président demande au conseil communautaire de bien vouloir l’autoriser à signer ledit avenant.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le Président à signer l’avenant n°1 au marché de fourniture et distribution de bacs et de pièces détachées.

Questions diverses et informations

• Schéma départemental de coopération intercommunale

Le Président informe l’assemblée que lors de sa séance du 20 janvier 2012 la CDCI a validé la création d’un nouvel EPCI (Communauté de Communes) par fusion des communautés de communes du Quercitain, du Bavaisis et du Pays de Mormal et Maroilles. Fusion au 1^er janvier 2014 avec hypothèse de report d’un an après examen technique courant 2013.

• Contournement de LANDRECIES

Le Président informe ses collègues du contenu d’une lettre du Président du Conseil Général du Nord précisant que deux scénarios sont à l’étude :

• Un scénario de contournement par l’Ouest estimé à 74 millions d’€uros TTC
• Un scénario d’aménagement sur place de l’itinéraire estimé à 8 millions d’€uros TTC.

Madame BOQUET privilégie le principe du contournement et rappelle les nuisances engendrées par la RD 934 dans sa traversée de LANDRECIES.

Le Président s’interroge sur l’envolée du coût estimatif du contournement.

• Programme paysager trame Verte et Bleue

Le Président informe l’assemblée des termes d’une lettre de Monsieur PERCHERON, Président du Conseil Régional, attribuant à la 2C2M une aide régionale d’un montant de 33 300 €uros.

• RENOUER (renouvellement urbain et écologique des espaces ruraux)

Le Président rappelle qu’à l’initiative du Parc naturel régional de l’Avesnois, une réunion d’informations sur ce sujet se tiendra le 31 janvier 2012 à la maison du Parc.

• Situation de Monsieur André NISON

Monsieur le Président informe ses collègues que depuis le 1^er janvier 2012, Monsieur NISON a un horaire hebdomadaire de 35 heures dont 4 heures consacrées prioritairement à des tâches d’entretien de la caserne et de ses abords.

• Commission des finances

Monsieur SCULFORT réunira la commission le jeudi 9 février 2012 à 19 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président déclare la session close.